Fiches pratiques gratuites : signature électronique et démarches en ligne
Certyneo a rédigé 39 fiches pratiques au format PDF et les a publiées sur Les Bases, la plateforme de ressources de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Elles sont gratuites et diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0, qui autorise leur réutilisation à condition de citer la source.
Elles s'adressent aux particuliers, aux entreprises, aux associations, aux collectivités et à celles et ceux qui accompagnent les publics dans leurs démarches. Elles sont classées ci-dessous par public ; chaque lien ouvre la fiche sur Les Bases.
Signature électronique
Choisir le bon niveau de signature, la vérifier, conserver les documents signés et signer par procuration.
Signature électronique simple, avancée ou qualifiée : quel niveau pour quelle démarche ?
Les trois niveaux de signature électronique et le niveau à retenir selon la démarche.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frVérifier une signature électronique dans un PDF : tuto gratuit Adobe et validateur UE
Contrôler la signature d'un PDF avec Adobe Acrobat Reader ou avec le validateur de l'Union européenne.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frTuto signature électronique INPI : formalité Guichet unique avec ou sans FranceConnect+
Signer une formalité sur le Guichet unique de l'INPI, avec ou sans FranceConnect+.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frCombien de temps conserver ses documents, et comment archiver ceux signés en ligne
Les durées de conservation des documents et l'archivage de ceux qui ont été signés en ligne.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frProcurations et mandats à distance : ce qui se signe en ligne, et ce qui ne le peut pas
Les procurations et mandats qui peuvent être signés en ligne, et ceux qui ne le peuvent pas.
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Créer et gérer une entreprise ou une association
Pour les créateurs d'entreprise, les dirigeants, les artisans et les responsables associatifs.
Créer son entreprise sur le Guichet unique : étapes, pièces et suivi du dossier
Les étapes, les pièces à fournir et le suivi d'un dossier de création d'entreprise sur le Guichet unique.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frSigner les statuts d'une société et déposer ses actes sur le Guichet unique
La signature des statuts d'une société et le dépôt des actes sur le Guichet unique.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frAssociation : signer à distance le PV d'assemblée générale et les statuts
Faire signer à distance le procès-verbal d'assemblée générale et les statuts d'une association.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frFacture électronique 2026-2027 : ce qui change pour les TPE, PME et associations
Ce que la facturation électronique de 2026-2027 change pour les TPE, les PME et les associations.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frDevis et factures des artisans : mentions obligatoires et signature du client
Les mentions obligatoires des devis et factures d'artisans, et la signature du client.
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Salariés, stages et formation
Pour les employeurs, les services RH, les écoles, les organismes de formation et les salariés.
Contrat de travail et bulletin de paie électroniques : les règles pour les TPE
Les règles qui s'appliquent au contrat de travail et au bulletin de paie électroniques dans une TPE.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frRupture conventionnelle : procédure, délais et signature de la convention
La procédure, les délais et la signature de la convention de rupture conventionnelle.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frContrat d'apprentissage : signature du Cerfa, dépôt à l'OPCO et rupture
La signature du Cerfa, son dépôt auprès de l'OPCO et la rupture du contrat d'apprentissage.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frConvention de stage : qui signe, mentions obligatoires, gratification et signature à distance
Les signataires, les mentions obligatoires, la gratification et la signature à distance d'une convention de stage.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frOrganisme de formation : convention, contrat, preuve de la réalisation et Qualiopi
Convention, contrat, preuve de la réalisation de la formation et Qualiopi, pour les organismes de formation.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frCPF et Mon Compte Formation : identité numérique, participation de 150 € et délais
L'identité numérique, la participation de 150 € et les délais à connaître sur Mon Compte Formation.
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Logement, banque, assurance et achats
Pour les particuliers qui signent, souscrivent ou résilient un contrat du quotidien à distance.
Signer un bail d'habitation en ligne : annexes, caution et pièges à éviter
Les annexes, la caution et les pièges à éviter quand un bail d'habitation est signé en ligne.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frAcheter à distance : rétractation de 14 jours, exceptions, remboursement et preuve
Le délai de rétractation de 14 jours, ses exceptions, le remboursement et la preuve pour un achat à distance.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frRésilier en ligne : trois clics, assurance, énergie et télécoms
La résiliation en ligne « en trois clics » des contrats d'assurance, d'énergie et de télécoms.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frAssurance à distance : renoncer, refuser le démarchage, signer
Renoncer à une assurance souscrite à distance, refuser le démarchage et signer un contrat d'assurance.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frBanque à distance : ouvrir un compte, changer de banque, signer un crédit
Ouvrir un compte, changer de banque ou signer un crédit sans se déplacer en agence.
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Accompagner les publics dans leurs démarches en ligne
Pour les conseillers numériques, les aidants, les travailleurs sociaux et les agents d'accueil.
Accompagner une personne dans ses démarches en ligne : cadre, Aidants Connect et mandat
Le cadre de l'accompagnement aux démarches en ligne, Aidants Connect et le mandat.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frFranceConnect, FranceConnect+, France Identité : quelle identité numérique pour quelle démarche ?
FranceConnect, FranceConnect+ ou France Identité : l'identité numérique à utiliser selon la démarche.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frObtenir ses justificatifs officiels gratuitement en ligne : la liste des bons sites
La liste des sites officiels qui délivrent gratuitement des justificatifs en ligne.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frFaux sites administratifs et démarches payantes : repérer, réagir, signaler
Repérer un faux site administratif ou une démarche payante, réagir et le signaler.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frDémarches de séjour en ligne (ANEF) : attestations, identité numérique et pièges
Les attestations, l'identité numérique et les pièges des démarches de séjour sur l'ANEF.
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Immobilier, copropriété, comptables et avocats
Pour les professionnels qui font signer des actes, des mandats ou des lettres de mission.
Immobilier : mandats, registre des mandats et avant-contrats signés à distance
Les mandats, le registre des mandats et les avant-contrats immobiliers signés à distance.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frCopropriété : convoquer, voter et notifier par voie électronique
Convoquer une assemblée, voter et notifier par voie électronique en copropriété.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frCabinet comptable : lettre de mission, signatures et facture électronique
La lettre de mission, les signatures et la facture électronique dans un cabinet comptable.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frActe d'avocat électronique : ce que le contreseing change
Ce que le contreseing de l'avocat change pour un acte d'avocat signé électroniquement.
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Collectivités et achat public
Pour les communes, intercommunalités, acheteurs publics et services financiers des collectivités.
Acheteur public : profil d'acheteur, seuil de 40 000 € HT et données essentielles
Le profil d'acheteur, le seuil de 40 000 € HT et les données essentielles, pour les acheteurs publics.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frSignature électronique des marchés publics : tuto arrêté du 22 mars 2019
Un tutoriel sur la signature électronique des marchés publics au regard de l'arrêté du 22 mars 2019.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frTélétransmettre ses actes au contrôle de légalité : convention, dispositif, signature
La convention, le dispositif et la signature pour télétransmettre ses actes au contrôle de légalité.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frPublicité des actes locaux depuis 2022 : publication en ligne, exceptions et conservation
La publication en ligne des actes locaux depuis 2022, ses exceptions et la conservation des actes.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frChaîne comptable dématérialisée : PES V2, pièces justificatives et signature des flux
Le PES V2, les pièces justificatives et la signature des flux dans la chaîne comptable dématérialisée.
PDF sur lesbases.anct.gouv.fr
Santé et protection des personnes
Pour les patients, les familles, les proches aidants et les professionnels qui les accompagnent.
Mon espace santé : qui voit quoi, et comment reprendre la main
Qui peut consulter quoi dans Mon espace santé, et comment en reprendre la main.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frDirectives anticipées et personne de confiance : forme, valeur, conservation
La forme, la valeur et la conservation des directives anticipées et de la désignation d'une personne de confiance.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frProtéger un proche : mandat de protection future, habilitation familiale, tutelle
Mandat de protection future, habilitation familiale ou tutelle : les mesures pour protéger un proche.
PDF sur lesbases.anct.gouv.frEntrer en EHPAD : contrat de séjour, rétractation, frais et droits
Le contrat de séjour, la rétractation, les frais et les droits lors d'une entrée en EHPAD.
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La base Certyneo sur Les Bases regroupe l'ensemble des fiches. Pour les notions de base, voir aussi le guide de la signature électronique et le glossaire, ou revenir aux ressources.