Supprimer votre compte Certyneo et vos données

1. Supprimer votre compte depuis l'application ou le site

La suppression se fait en quelques minutes, depuis votre espace connecté :

1. Ouvrez Paramètres › Compte, puis cliquez sur « Supprimer mon compte ».
2. Tapez la phrase de confirmation demandée, puis votre mot de passe. Si vous vous connectez avec Google ou Microsoft, aucun mot de passe ne vous est demandé : l'e-mail de confirmation en tient lieu.
3. Nous vous envoyons un e-mail de confirmation à l'adresse de votre compte. Le lien qu'il contient est valable 24 heures. Tant que vous ne cliquez pas dessus, votre compte reste actif.
4. Cliquez sur le lien, puis sur « Supprimer définitivement ». La suppression prend effet immédiatement : vous êtes déconnecté de tous vos appareils et vous ne pourrez plus vous connecter avec cette adresse.

Avant de commencer

La suppression ne peut pas être lancée tant que votre compte a un abonnement payant en cours, des documents en attente de signature, ou un espace de travail dont vous êtes propriétaire et qui compte d'autres membres. Résiliez d'abord l'abonnement, attendez ou annulez les signatures en cours, et transférez la propriété de l'espace. L'écran de suppression vous indique précisément ce qu'il reste à régler.

La suppression est définitive et n'est pas suivie d'un délai de rétractation : une fois le lien de confirmation cliqué, le compte ne peut pas être restauré.

2. Ce qui est supprimé, ce qui est conservé, et pourquoi

Ce qui est effacé

Vos données personnelles sont anonymisées dès la confirmation : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société, fonction, photo de profil et logo, signature enregistrée, mot de passe et double authentification, connexions Google ou Microsoft, clés d'accès et notifications automatiques, ainsi que les connexions aux services tiers que vous aviez reliés. Plus personne ne peut se connecter à ce compte ni vous identifier à partir de ce qu'il en reste.

Ce qui est conservé

Les documents signés et leur preuve de signature (qui a signé, quand, et comment) sont conservés 10 ans après la signature, comme l'exigent le règlement eIDAS et le Code civil : ils font foi pour toutes les personnes qui ont signé, pas seulement pour vous. Les données techniques (journaux de connexion) sont conservées 12 mois au maximum. Ces conservations sont prévues par le RGPD (article 17, paragraphe 3) lorsqu'une obligation légale l'impose.

Ces documents ne portent plus votre nom ni votre adresse e-mail dans votre profil : seule la preuve de signature, telle qu'elle a été établie au moment de la signature, est gardée.

3. Demander la suppression sans accès à votre compte

Si vous ne pouvez plus vous connecter (adresse e-mail perdue, compte inaccessible), écrivez-nous à privacy@certyneo.com, de préférence depuis l'adresse e-mail associée au compte. Indiquez l'adresse du compte à supprimer. Nous pourrons vous demander un élément permettant de vérifier que vous en êtes bien le titulaire, puis nous traitons la demande dans le délai prévu par le RGPD et vous confirmons par e-mail une fois la suppression effectuée.

4. Pour en savoir plus

Le détail des données que nous traitons, de leurs durées de conservation et de vos autres droits (accès, rectification, portabilité, opposition) figure dans notre politique de confidentialité.