Une association loi 1901 fait face à plusieurs enjeux probatoires : démontrer la conformité de la déclaration à la préfecture, prouver la régularité d'une AG en cas de contestation interne, justifier l'emploi des subventions auprès du juge des comptes ou de la collectivité.
Certyneo délivre pour chaque signature un certificat d'audit intégré au PDF, qui regroupe les preuves techniques :
- Coordonnées des signataires (e-mail + numéro de téléphone vérifié par OTP)
- Horodatage RFC 3161 de chaque action (convocation, signature, dépôt)
- Empreinte cryptographique SHA-256 du document signé
- IP et géolocalisation grossière des signataires au moment de la signature
- Journal détaillé des rappels et notifications (preuve de convocation)
Ce faisceau de preuves répond aux exigences de l'art. 1366 du Code civil et est accepté par les préfectures via le téléservice e-création. Pour les associations percevant des subventions publiques, l'audit trail facilite le contrôle de l'emploi des fonds par le juge des comptes.