Signature qualifiée (QES) eIDAS — à l'acte 14,90 €/signature

Oui. La QES Certyneo passe par un prestataire de services de confiance qualifié figurant sur la liste de confiance européenne publiée par la Commission. Le certificat délivré est reconnu uniformément dans les 27 États membres au titre de l'article 25(2) d'eIDAS : la signature produite est strictement équivalente à celle de n'importe quel autre QTSP de la liste. Les pièces d'identité délivrées par 69 pays sont acceptées.

Le coût marginal d'une signature qualifiée vient du QTSP partenaire — chaque signature consomme un certificat, une vérification d'identité et une opération cryptographique sur leur infrastructure. Plutôt que de répercuter ce coût dans un abonnement mensuel forfaitaire (qui désavantage les usages ponctuels), nous facturons à l'usage, et vous choisissez la formule : 14,90 € à l'acte sans abonnement, 9,90 € la signature avec un abonnement (rentable dès 2 signatures par mois), ou des packs prépayés dès 10,90 € la signature. Au-delà de 100 signatures/mois, un tarif volume négocié est disponible dans le contrat Entreprise.

Pour la première signature uniquement, le signataire installe l'application d'identité qualifiée de notre prestataire (iOS ou Android) et s'authentifie. La vérification dure environ 3 minutes — pièce d'identité + selfie vidéo — et accepte les documents délivrés par 69 pays. Une fois le certificat émis, toutes les signatures QES suivantes sont apposées en moins d'une minute, sans nouvelle vérification. Le certificat est conservé sur le téléphone du signataire et reste valable plusieurs années.

Oui. Depuis la mise en place du paiement à l'acte, la QES est disponible sur tous les forfaits, y compris Gratuit et Personnel — aucun changement de plan n'est nécessaire pour choisir « Qualifiée (QES) » dans l'assistant d'envoi. Seuls le prix et le moyen de paiement changent : sans abonnement en cours, vous réglez l'enveloppe au moment de l'envoi, 14,90 €/signature ou depuis un pack prépayé ; avec un abonnement Personnel, Standard, Business ou Business Pro, 9,90 €/signature sont débités sur votre carte enregistrée au moment de l'envoi, et Business et Business Pro incluent respectivement 1 et 3 signatures par mois.

Oui. La QES Certyneo utilise le format PAdES-LTA (PDF Advanced Electronic Signatures — Long Term Availability) défini par les normes ETSI EN 319 142. Le certificat qualifié, l'horodatage qualifié et toutes les informations de validation sont embarqués dans le PDF lui-même, ce qui permet de vérifier la signature pendant 10 ans même si le QTSP ferme entre-temps. Adobe Reader, les vérificateurs INPI/RBE/greffes et les portails de marchés publics reconnaissent ce format en natif.

Le coût d'une QES (14,90 € sans abonnement, 9,90 € avec) se règle au moment de l'envoi de l'enveloppe : préparer une enveloppe ou un brouillon ne coûte rien. Si vous souhaitez tester le parcours signataire avant d'engager une signature qualifiée, choisissez le niveau AES (inclus dès le plan Personnel) pour vous familiariser avec l'interface, puis basculez sur la QES pour vos actes réels.

Au sein de l'UE et de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), la QES eIDAS est juridiquement reconnue dans tous les États membres. Hors UE (États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Canada, etc.), la reconnaissance dépend des accords bilatéraux et du droit du pays de destination. La Suisse et le Royaume-Uni ont des cadres équivalents (ZertES, eIDAS-UK) avec des accords de reconnaissance mutuelle partiels. Pour un acte destiné à un pays tiers, consultez un avocat international pour confirmer la reconnaissance locale.