La valeur probante d'une signature électronique en cabinet comptable se joue sur deux fronts : démontrer le consentement éclairé du client à la lettre de mission (article 151 du Code de déontologie) et établir l'authenticité des attestations délivrées en vertu de l'article L823-12-1 du Code de commerce.
Certyneo délivre pour chaque signature un certificat d'audit intégré au PDF, qui regroupe les preuves techniques :
- Coordonnées du signataire (e-mail + numéro de téléphone vérifié par OTP)
- Horodatage RFC 3161 de chaque action (envoi, consultation, signature, refus)
- Empreinte cryptographique SHA-256 du document signé
- IP et géolocalisation grossière du signataire au moment de la signature
- Journal détaillé des rappels et notifications
Ce faisceau de preuves répond aux exigences de l'article 1366 du Code civil (force probante de l'écrit électronique) et de l'article 1367 (signature électronique identifiant son auteur et garantissant son lien avec l'acte). Pour les attestations adressées à un tiers (banque, URSSAF, bailleur), l'audit trail apporte la preuve d'authenticité du document délivré par le cabinet.