Une solution adaptée à votre secteur
Certyneo s’adapte aux exigences de votre métier : cas d’usage pré-configurés, conformité réglementaire sectorielle (Code du travail, loi ALUR, règles CNB, NPMQ, HDS, RGE) et intégrations natives avec les logiciels que vos équipes utilisent déjà.
Métiers réglementés
Avocats, experts-comptables, professionnels de santé, immobilier : nos conformités sectorielles répondent à vos obligations CNB, NPMQ, HDS et loi ALUR.
Juridique
Avocats & cabinets juridiques
Convention d'honoraires, mandat ad litem, protocole d'accord, constitution d'avocat : une piste d'audit renforcée et une valeur probante conformes aux règles du CNB.
- Convention d'honoraires & acte d'avocat électronique
- Protocole d'accord, accord transactionnel, mandat ad litem
- Piste d'audit renforcée et horodatage qualifié
Comptable
Experts-comptables & cabinets d'audit
Lettre de mission obligatoire (art. 151 décret 2012-432), liasse fiscale, attestation, CAC : signature électronique conforme NPMQ avec archivage 10 ans aligné sur le Code de commerce.
- Lettre de mission EC électronique conforme décret 2012-432
- Liasse fiscale, attestation expert-comptable, bilan
- Archivage 10 ans aligné art. L123-22 Code de commerce
Santé
Professionnels de santé & établissements
Consentement éclairé, dossier patient, directives anticipées, conventions inter-établissements : signature électronique compatible hébergement HDS et secret médical.
- Consentement éclairé & directives anticipées
- Dossier patient et prise en charge médicale
- Conforme HDS, RGPD et secret médical
Immobilier
Agences & administrateurs de biens
Bail d'habitation, état des lieux, mandat de vente ou de gestion, compromis : tous vos dossiers signés à distance en conformité loi ALUR et loi ELAN.
- Bail, état des lieux, mandat de vente et de gestion
- Compromis de vente et caution solidaire
- Compatible avec les principaux logiciels immobiliers (Hektor, AC3, SPI) via Zapier, Make ou webhooks
Sciences de la vie
Pharma, biotech, dispositif médical, CRO
Protocoles d'essais cliniques, contrats CRO/CMO, consentements éclairés, dossiers AMM/IND/CTA : conforme 21 CFR Part 11 (FDA), GxP, ICH-E6 R2 et règlement EU 536/2014.
- Protocole d'essai clinique, ICF en 12+ langues
- Contrat CRO/CMO, MTA, dossier réglementaire
- Conforme 21 CFR Part 11, GxP, ICH-E6 R2, EU CTR
Fonctions support & services aux entreprises
Ressources humaines, recrutement, agences de communication, banque & assurance : accélérez vos cycles contractuels avec des intégrations natives.
Ressources Humaines
Onboarding digital & contrats de travail
Signez en quelques minutes les contrats de travail, avenants, promesses d'embauche, ruptures conventionnelles et accords d'entreprise. Conforme au Code du travail et au RGPD.
- Contrat de travail, avenant, promesse d'embauche
- Rupture conventionnelle & accord d'entreprise
- Compatible avec votre SIRH (Lucca, PayFit, Workday, Cegid…) via Zapier, Make ou webhooks
Cabinets de recrutement
Cabinets exécutifs, généralistes & RPO
Promesse d'embauche tripartite, mandat de recherche, contrat de placement, NDA candidat : coordonnez cabinet, entreprise cliente et candidat sans courrier ni rendez-vous physique.
- Promesse d'embauche tripartite & mandat de recherche
- Contrat de placement & garantie de remplacement
- Intégrations LinkedIn Talent Hub, Greenhouse, Lever, Teamtailor
Agences de communication
Agences créatives, média & PR
Devis, bons de commande, contrats freelance, cessions de droits d'auteur : signature en moins de 2 minutes côté annonceur, envoi en masse pour les pics de campagne et archivage 10 ans.
- Devis client & bon de commande fournisseur
- Contrat freelance & cession de droits d'auteur (CPI)
- Envoi en masse + intégrations HubSpot, Pipedrive, Asana
Banque & assurance
Banques, courtiers, fintech & assurtech
Ouverture de compte pro, dossier de crédit, souscription d’assurance, convention de courtage : conformité ACPR, lutte anti-fraude par identification renforcée (KYC/AML) et piste d’audit horodatée qualifiée.
- Ouverture de compte, crédit immobilier, souscription assurance
- Convention de courtage IOBSP, mandat de gestion
- KYC renforcé, conformité ACPR, audit DGCCRF
Service public & éducation
Collectivités locales, services de l'État, hôpitaux publics, universités, organismes de formation : conformité RGS, eIDAS qualifiée, archivage 30 ans et accepté en télétransmission @ctes.
Éducation & formation
Universités, grandes écoles, OF, CFA
Conventions de stage tripartites, contrats d'apprentissage, accords Erasmus+, inscriptions en masse à la rentrée : conforme Code de l'éducation, RGPD et certification Qualiopi.
- Convention de stage tripartite + Cerfa FA13 apprentissage
- Inscriptions et accords pédagogiques en masse
- Indicateur Qualiopi 11 inclus, archivage 10 ans
Secteur public & collectivités
Mairies, conseils, EPCI, hôpitaux publics
Délibérations, arrêtés, marchés publics, conventions inter-collectivités : conforme RGS** et arrêté du 22 mars 2019, intégré @ctes pour la télétransmission au contrôle de légalité.
- Délibération, arrêté, marché public > 25k€
- Convention inter-collectivités, contrat agent contractuel
- Conforme RGS**, télétransmission @ctes, archivage 30 ans
Industrie & distribution
Industriels, équipementiers, sous-traitants, retail, e-commerce, franchise : intégrations natives SAP, Oracle, Sage X3, Shopify et Salesforce — la signature s'enchâsse dans votre workflow métier.
Industrie & manufacturing
Industriels, OEM, sous-traitants, logistique
Bons de commande, contrats fournisseurs, accords-cadres multi-pays, NDA technique : signez en masse depuis votre ERP (SAP, Oracle, Sage X3) et raccourcissez votre cycle PO-to-pay de 8 jours.
- Bon de commande, accord-cadre, contrat sous-traitance
- Connecteurs SAP S/4HANA, Oracle, Sage X3 inclus
- Compatible ISO 9001, 14001, 27001 — multi-pays / multi-langues
Distribution & retail
Enseignes, e-commerce, franchise, marketplaces
Contrats de franchise (loi Doubin), accords de référencement, CGV vendeurs marketplace (DSA), baux commerciaux 3-6-9 : signez 5 000 CGV en une opération depuis Shopify ou Salesforce Commerce.
- Franchise, CGV vendeurs, contrats fournisseurs B2B
- Bail commercial 3-6-9, accord de référencement Egalim 2
- Intégrations Shopify, Salesforce Commerce, HubSpot, Mirakl
Construction & habitat
BTP, rénovation énergétique : devis multi-corps de métier, mandats MaPrimeRénov’, attestations RGE, flux tri-partite mobile.
BTP & construction
Artisans, entreprises générales & maîtres d’œuvre
Devis multi-corps de métier, marché de travaux, sous-traitance, PV de réception, attestations de TVA : signature mobile sur chantier, archivage 10 ans, accepté en maîtrise d’ouvrage publique et privée.
- Devis & marché de travaux, sous-traitance loi 75-1334
- PV de réception, attestation TVA 10 %, situation de travaux
- Application mobile chantier, intégrations Batigest, ProGBat, Onaya
Rénovation énergétique
Artisans RGE, mandataires MaPrimeRénov' & MAR
Mandats MaPrimeRénov' / ANAH / CEE / éco-PTZ, attestation RGE, audit énergétique, tiers-payant, cession des aides : flux tri-partite mobile, accepté ANAH depuis 2021, archivage 10 ans.
- Mandats MPR, ANAH, CEE, éco-PTZ — accepté ANAH AES eIDAS
- Attestation RGE, audit énergétique loi Climat, devis BTP
- Tri-partite artisan + bénéficiaire + mandataire, OTP SMS individuel
Par métier transverse
Pour les fonctions présentes dans toutes les industries — ventes, achats, IT/DSI, finance, juridique d'entreprise, expérience client — Certyneo propose 6 solutions transverses avec les intégrations natives à vos outils métier (Salesforce, SAP, HubSpot, Azure AD…).
Équipes commerciales
Salesforce, HubSpot, Pipedrive — closing accéléré de 8 jours
Achats & procurement
SAP Ariba, Coupa, Oracle — cycle PO-to-pay raccourci
DSI & IT
Contrats SaaS, NDA, DPA RGPD — conforme NIS2 & ISO 27001
Finance & DAF
Banque, factoring, M&A — QES eIDAS + audit SOX
Juridique d'entreprise
NDA, pactes, statuts, gouvernance — multi-signataires natif
Expérience client & CX
Onboarding, mandats SEPA, NPS — flux mobile-first
Une conformité adaptée à chaque secteur
Quel que soit votre métier, Certyneo applique les garanties réglementaires spécifiques à vos documents.
eIDAS & Code civil
Signature simple (SES) et avancée (AES) conformes au règlement (UE) n°910/2014 et à l'article 1367 du Code civil.
RGPD & souveraineté
Hébergement 100 % Allemagne / UE, DPA standard inclus, aucun transfert hors UE, droits des personnes implémentés nativement.