Signature électronique gratuite : le guide complet 2026
En bref
Oui, on peut faire signer un document en ligne gratuitement, avec une valeur légale dans toute l'Union européenne. Le forfait gratuit Certyneo, sans carte bancaire et sans limite de durée, comprend 5 enveloppes pendant 14 jours, puis 2/mois, en signature électronique simple conforme au règlement eIDAS : un document et jusqu'à 2 signataires par envoi, avec un dossier de preuve horodaté. La signature qualifiée, qui a la même valeur qu'une signature manuscrite, reste disponible à l'acte pour 14,90 €. Les documents sont hébergés dans l'Union européenne.
La signature électronique gratuite permet de signer des documents en ligne sans frais, à la même valeur juridique qu'une signature manuscrite — à condition de choisir une solution conforme au règlement européen eIDAS. Ce guide compare les meilleures options gratuites disponibles en 2026 et vous aide à choisir celle qui correspond à votre profil : indépendant, association, TPE ou PME.
Qu'est-ce qu'une signature électronique gratuite ?
Une signature électronique est dite « gratuite » quand vous pouvez l'utiliser sans payer pour signer ou faire signer un document. Trois catégories d'offres gratuites coexistent en 2026, et leurs implications n'ont rien à voir : (1) les essais limités dans le temps (7 jours chez signNow, 14 jours chez Signaturit), qui imposent un abonnement ensuite ; (2) les plans gratuits permanents limités en volume, de 2 à 5 envois par mois (Certyneo, Youtrust, Dropbox Sign, Zoho Sign), le plus souvent en signature simple ; (3) les offres qui donnent gratuitement des niveaux supérieurs à certains publics, comme Goodflag Community pour les particuliers, indépendants et associations, via FranceConnect et France Identité.
Le critère juridique principal n'est pas la gratuité elle-même mais la conformité au règlement eIDAS (UE) n° 910/2014. Les trois niveaux définis par eIDAS — signature simple (SES), avancée (AES) et qualifiée (QES) — sont tous recevables en justice, mais leur poids probatoire diffère. Une SES gratuite avec un audit trail horodaté complet a une valeur de preuve équivalente à celle d'une signature manuscrite pour la majorité des contrats privés (devis, NDA, accords commerciaux). Pour les contrats RH, mandats immobiliers ou factures importantes, l'AES est recommandée car elle ajoute une vérification d'identité (OTP SMS ou email).
Le second critère est la souveraineté des données. Les éditeurs américains (DocuSign, Adobe, PandaDoc, Dropbox) relèvent du Cloud Act, qui permet à une juridiction américaine d'exiger l'accès à des données même hébergées en Europe. Les éditeurs européens (Certyneo, Youtrust, Goodflag, Universign) ne sont pas dans ce périmètre. Pour un usage professionnel dans l'UE, un hébergement européen simplifie la conformité RGPD : c'est le choix du forfait gratuit Certyneo, détaillé plus bas.
Dernier point si vous facturez en B2B : la réforme de la facture électronique impose ses propres échéances, indépendamment de la signature. La réception de factures au format électronique est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA depuis le 1er septembre 2026, et l'émission le deviendra pour les PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027. Le calendrier de la facture électronique détaille ce qui s'applique à vous selon la taille de votre entreprise.
Comparatif des plans gratuits 2026
| Solution | Plan gratuit | Conformité eIDAS | Hébergement | Cloud Act | Audit trail | Multi-signataires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certyneo | 5 enveloppes pendant 14 jours, puis 2/mois, illimité dans le temps | SES (QES à l'acte) | UE | Non exposé | Horodaté (RFC 3161), PDF/A | 2 destinataires par enveloppe |
| DocuSign | Compte signataire gratuit ; 3 demandes d'envoi via l'application | SES (AES sur devis, QES en option payante) | Non précisé | Exposé | Non précisé | Selon le forfait |
| Yousign | 2 invitations à signer/mois, auto-signature illimitée | SES (AES et QES sur forfaits payants) | Europe | Non exposé | Complet | Jusqu'à 100 par invitation |
| PandaDoc | 60 documents par an | Non précisé | Non précisé | Exposé | Non précisé | 2 destinataires par document |
| Dropbox Sign | 3 documents à signer par mois | SES (AES et QES en option payante, sur devis) | Non précisé | Exposé | Non précisé | Non précisé |
| Adobe Acrobat Sign | Signature de PDF ; 2 demandes de signature tous les 30 jours | Non précisé pour l'offre gratuite | Non précisé | Exposé | Non précisé | Non précisé |
| SignNow | Essai 7 jours seulement | SES ; QES via des prestataires partenaires | Non précisé | Exposé | Non précisé | Illimité pendant l'essai |
| Eversign | 5 documents par mois (Xodo Sign) | Non précisé | Non précisé | Non précisé | Non précisé | Non précisé |
Certyneo : un plan gratuit permanent, hébergé dans l'UE
Le forfait gratuit de Certyneo n'expire pas : 5 enveloppes pendant 14 jours, puis 2/mois, en signature simple conforme eIDAS, avec piste d'audit horodatée. Éditeur français, données hébergées dans l'Union européenne, hors du champ du Cloud Act. La signature qualifiée reste accessible à l'acte, sans abonnement, et la signature avancée par SMS est incluse dès le forfait Personnel. Idéal pour les indépendants et les TPE qui font signer un ou deux documents par mois.
- 5 enveloppes pendant 14 jours, puis 2/mois
- 1 utilisateur émetteur
- Signature simple (SES) eIDAS
- Audit trail horodaté
- Signature qualifiée à l'acte, sans abonnement
- Sans carte bancaire
- Sans expiration
Quel plan gratuit selon votre profil ?
La signature électronique gratuite ne sert pas les mêmes besoins selon que vous êtes indépendant, association ou TPE. Voici comment choisir.
Indépendant / freelance
Vous envoyez quelques devis et contrats par mois, principalement à des clients récurrents. Vos enjeux : la rapidité de signature et le caractère professionnel de la preuve, sans payer pour des fonctionnalités enterprise dont vous n'avez pas l'usage.
Recommandation : Plan gratuit Certyneo (5 enveloppes pendant 14 jours, puis 2/mois)
Association / coopérative
Vous signez des PV d'assemblée générale, des conventions de partenariat et des formulaires préfecture. Plusieurs co-signataires (président, trésorier, secrétaire) doivent souvent signer le même document, et la traçabilité est essentielle pour vos commissaires aux comptes.
Recommandation : Forfait Personnel Certyneo à 9 €/mois (jusqu'à 5 signataires par enveloppe)
TPE / PME (< 25 contrats/mois)
Vous gérez les contrats de travail, factures et devis pour 1 à 10 collaborateurs. Le volume reste maîtrisé, mais vous avez besoin d'AES pour les documents RH et d'un hébergement UE pour vos données client.
Recommandation : Forfait Personnel à 9 €/mois : 25 enveloppes, signature avancée par SMS
Envoyer un document à signer en ligne gratuitement
Envoyer coûte des enveloppes, signer n'en coûte aucune. C'est la seule règle à connaître : votre destinataire ne paie rien, ne crée pas de compte et n'installe rien. Voici ce que couvre exactement le forfait gratuit côté expéditeur.
C'est l'expéditeur qui paie, jamais le signataire
Le quota est décompté sur le compte qui envoie. Vos clients, vos candidats ou vos fournisseurs reçoivent un lien sécurisé par e-mail et signent depuis leur navigateur, sur mobile comme sur ordinateur, sans inscription.
Ce que le forfait gratuit permet d'envoyer
5 enveloppes pendant 14 jours, puis 2/mois, en signature simple (SES) conforme eIDAS et sans carte bancaire. Chaque enveloppe contient un document et jusqu'à deux destinataires : un contrat entre vous et votre client ne consomme qu'une enveloppe.
Suivre et relancer sans rien payer de plus
Chaque envoi affiche son statut en temps réel — reçu, ouvert, signé — et vous pouvez relancer un signataire qui traîne. Le document signé et son dossier de preuve horodaté sont téléchargeables dès la dernière signature.
Quand le gratuit ne suffit plus
Au-delà du quota, dès qu'il vous faut plus de deux signataires ou plusieurs documents par envoi, l'authentification par SMS (AES), les relances automatiques ou plusieurs modèles, le premier forfait payant démarre à 9 €/mois pour 25 enveloppes. Rien ne se perd entre les deux : le même compte, les mêmes documents.
Comment signer gratuitement avec Certyneo ?
- 1
Créez votre compte
Inscription email en 30 secondes, sans carte bancaire.
- 2
Importez votre document
PDF, Word ou image — glissez-déposez dans l'interface.
- 3
Ajoutez le signataire
Son email suffit. Il recevra un lien sécurisé.
- 4
Envoyez et signez
Le signataire clique sur le lien et signe en 30 secondes, sans compte.
- 5
Téléchargez le PDF signé
PDF horodaté + preuve de signature disponibles immédiatement.
Quand le plan gratuit ne suffit plus ?
Le plan gratuit Certyneo couvre 5 enveloppes pendant 14 jours, puis 2/mois, avec un document et jusqu'à 2 signataires par enveloppe. Si vos besoins dépassent ce volume ou ce format, le plan Personnel à 9 €/mois offre 25 enveloppes/mois et jusqu'à 3 documents et 5 signataires par enveloppe. Pour les équipes ou les volumes importants, le plan Standard à 19 €/mois inclut 100 enveloppes/mois, une API REST et des webhooks.
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Signature électronique gratuite : les cas les plus fréquents
Derrière « signature électronique gratuite », chacun cherche quelque chose de précis : signer un PDF reçu par mail, faire signer un contrat à un client, déposer un dossier à l'INPI ou répondre à un appel d'offres. Le forfait gratuit couvre une partie de ces besoins, pas tous. Voici, cas par cas, ce qu'il permet, ce qu'il ne permet pas, et la page qui détaille chaque situation.
Signature électronique gratuite pour un particulier : est-ce possible ?
Oui. Le forfait gratuit de Certyneo n'est pas réservé aux entreprises : un particulier peut faire signer un bail, une reconnaissance de dette, une attestation ou un compromis à une ou deux personnes, avec 5 enveloppes par mois pendant les 14 premiers jours, puis 2 par mois sans limite de durée et sans carte bancaire. La signature produite est une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS : elle est recevable en justice et suffit pour la grande majorité des documents de la vie courante. Si un organisme exige une signature qualifiée, vous pouvez l'acheter à l'unité, 14,90 € HT, sans souscrire d'abonnement.
Peut-on signer gratuitement sans inscription ?
Pour signer un document qu'on vous envoie, oui : le signataire reçoit un lien par e-mail, ouvre le document dans son navigateur et signe sans créer de compte ni installer d'application. Pour envoyer un document à signer, en revanche, il faut un compte, car c'est lui qui conserve le document signé et son dossier de preuve. L'inscription demande une adresse e-mail et un mot de passe, sans carte bancaire. Méfiez-vous des sites qui promettent une signature « sans inscription » côté expéditeur : la plupart se contentent d'apposer une image de signature sur le PDF, sans aucune preuve de qui a signé ni quand.
Comment signer un PDF gratuitement en ligne ?
Importez le PDF dans votre espace, placez les champs de signature, de date ou de paraphe là où vous le souhaitez, puis signez vous-même ou envoyez-le au signataire. Le forfait gratuit accepte un document de 5 Mo maximum par enveloppe. Le PDF signé est scellé : toute modification ultérieure se voit à l'ouverture dans un lecteur PDF, et un certificat de preuve récapitule les étapes (envoi, ouverture, signature, adresse IP, horodatage). Si votre fichier est trop lourd, compressez-le d'abord.
Signer un document Word gratuitement
Inutile de convertir le fichier vous-même : Certyneo accepte directement les documents Word (.docx) et les transforme en PDF à l'import, car c'est le PDF qui porte la signature et reste lisible à l'identique chez tous les destinataires. La « ligne de signature » intégrée à Word repose, elle, sur un certificat numérique que vous devez vous procurer et installer, et elle ne gère pas l'envoi au signataire. Si vous préférez garder la main sur la mise en page, convertissez d'abord le fichier en PDF avec notre outil gratuit.
Une signature électronique gratuite est-elle acceptée par l'INPI ?
Cela dépend de la démarche. Le dépôt d'une marque se signe directement sur le portail de l'INPI, sans signature externe. Sur le Guichet unique des formalités d'entreprises, la création d'une société se valide d'un simple clic, mais une modification, une cessation ou le dépôt des comptes exigent FranceConnect+ ou une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, apposée sur le PDF de synthèse. La signature simple du forfait gratuit est alors refusée. La signature qualifiée de Certyneo remplit cette exigence, pour 14,90 € HT à l'acte, sans abonnement.
Signature électronique gratuite pour un appel d'offres : est-ce suffisant ?
Non. L'arrêté du 22 mars 2019 impose, pour signer un marché public, une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, ou une signature qualifiée, au format PAdES, CAdES ou XAdES. Une signature simple est irrecevable. Bonne nouvelle : au dépôt de l'offre, il n'y a le plus souvent rien à signer ; c'est l'attributaire qui signe l'acte d'engagement une fois le marché remporté. Pour cette signature-là, la signature qualifiée à l'acte (14,90 € HT, ou 9,90 € HT avec un abonnement) évite d'acheter un certificat sur clé USB valable trois ans.
Signature électronique gratuite pour une association
Une association peut signer ses statuts, le procès-verbal de son assemblée générale ou une convention de partenariat avec le forfait gratuit, à condition de respecter deux limites : un document et deux destinataires par enveloppe. Pour un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, cela suffit. Pour faire signer tout un bureau ou une liste d'adhérents, il faut passer à un forfait payant ou envoyer plusieurs enveloppes.
La Poste propose-t-elle une signature électronique gratuite ?
Non. L'offre de signature du groupe La Poste, Maileva Signer en ligne, est facturée à partir de 15 € HT par utilisateur et par mois, plus 1,50 € HT par circuit de signature, sans plan gratuit. Certyneo, également soumis au droit français et hors Cloud Act, propose un forfait gratuit permanent.
Adobe propose-t-il une signature électronique gratuite ?
Adobe Acrobat Reader, gratuit, permet d'ajouter votre propre signature sur un PDF avec l'outil « Remplir et signer ». Il ne permet pas d'envoyer le document à signer à quelqu'un d'autre ni de suivre la signature : cette fonction relève d'Acrobat Sign, payant. Pour faire signer un tiers gratuitement, il faut donc un service qui gère l'envoi et le dossier de preuve, comme le forfait gratuit de Certyneo.
Questions sur la signature électronique gratuite
- Existe-t-il vraiment une signature électronique gratuite et sans limite de durée ?
- Oui. Certyneo propose un forfait gratuit permanent, sans expiration, tout comme Youtrust (ex-Yousign), Dropbox Sign, Zoho Sign ou Xodo Sign, avec 2 à 5 envois par mois selon l'éditeur. DocuSign, lui, ne permet gratuitement que de signer et d'envoyer jusqu'à 3 demandes via son application ; signNow et Signaturit ne proposent que des essais de 7 et 14 jours.
- Un document signé gratuitement a-t-il une valeur légale ?
- Oui, si la solution est conforme eIDAS. Certyneo génère des preuves de signature horodatées conformes eIDAS même sur le plan gratuit. L'audit trail constitue une preuve recevable en justice dans toute l'UE.
- Peut-on signer gratuitement sans créer de compte ?
- Les signataires n'ont jamais besoin de créer un compte. Seul l'émetteur doit créer un compte gratuit.
- Les données sont-elles sécurisées sur un plan gratuit ?
- Oui. Chez Certyneo, le niveau de sécurité (TLS 1.3, chiffrement AES-256, hébergement UE) est identique quel que soit le plan tarifaire.
- Quelle est la meilleure signature électronique gratuite en 2026 ?
- Tout dépend de l'usage. Pour faire signer quelques documents par mois avec un hébergement dans l'UE et la signature qualifiée à l'acte, le forfait gratuit Certyneo ; pour un document signé par de nombreuses personnes, le plan Free de Youtrust (jusqu'à 100 signataires par invitation) ; pour un particulier ou une association qui a besoin d'une signature avancée, Goodflag Community. Au-delà de 2 envois par mois, le forfait Personnel à 9 €/mois donne 25 enveloppes et la signature avancée par SMS.
- Une signature électronique gratuite a-t-elle vraiment valeur juridique ?
- Oui, à condition que la solution soit conforme au règlement eIDAS (UE) 910/2014. Une signature simple accompagnée d'une piste d'audit horodatée complète est recevable comme preuve dans les 27 États membres de l'UE, et suffit pour la plupart des contrats privés courants. Pour les contrats RH, les mandats immobiliers ou les marchés publics, une signature avancée, avec vérification d'identité par code SMS, est recommandée : chez Certyneo, elle est incluse dès le forfait Personnel.
- Puis-je utiliser une signature électronique gratuite pour mon activité professionnelle ?
- Oui, sans restriction d'usage. Le plan gratuit Certyneo ne distingue pas usage personnel et professionnel : vous pouvez signer des devis clients, contrats fournisseurs, mandats, accords commerciaux, fiches de paie et conventions de partenariat. Les limites du gratuit portent sur le volume (5 enveloppes pendant 14 jours, puis 2/mois) et sur le format : chaque enveloppe contient un document et jusqu'à 2 signataires. C'est suffisant pour un devis ou un contrat entre vous et votre client, ce qui couvre la plupart des indépendants et TPE qui font signer moins d'un document par semaine ; dès qu'il faut plusieurs documents ou plus de deux signataires par envoi, le forfait Personnel prend le relais.
- Quelle est la différence entre signature électronique gratuite et payante ?
- La différence se joue sur 4 axes : (1) le volume et le format des envois — gratuit = 5 enveloppes pendant 14 jours, puis 2/mois, d'un document et jusqu'à 2 signataires chacune, payant = 25 à plusieurs centaines ; (2) le nombre d'utilisateurs émetteurs — gratuit = 1, payant = équipes multi-utilisateurs ; (3) les fonctionnalités enterprise — API REST, webhooks, SSO, intégrations CRM/HubSpot/Slack/Salesforce sont réservées aux plans payants ; (4) le support — email standard sur le gratuit, prioritaire ou dédié sur les plans entreprise. La valeur juridique et le niveau de sécurité sont en revanche identiques (TLS 1.3, AES-256, hébergement UE) sur tous les plans Certyneo.
- Le destinataire doit-il créer un compte pour signer mon document ?
- Non. Il reçoit un lien sécurisé par e-mail, ouvre le document dans son navigateur et signe — sans inscription, sans application à installer et sans rien payer. Seul l'expéditeur a besoin d'un compte Certyneo.
- Combien de documents puis-je envoyer à signer gratuitement ?
- 5 enveloppes pendant 14 jours, puis 2/mois avec le forfait gratuit. Chaque enveloppe contient un document et jusqu'à deux destinataires : un contrat entre vous et votre client ne consomme qu'une enveloppe.