La signature électronique est-elle valable pour une convention de stage ?

Oui. L'article 1366 du Code civil reconnaît la signature électronique comme équivalente à la signature manuscrite dès lors qu'elle permet d'identifier le signataire et garantit l'intégrité du document. Certyneo respecte ces deux conditions via les niveaux de signature SES, AES et QES conformes au règlement eIDAS (UE) n°910/2014.

Comment gérer la convention de stage et ses 5 signataires ?

Certyneo propose nativement la signature parallèle multi-signataires. Vous chargez le document, ajoutez les 5 signataires exigés par l'article D124-4 du Code de l'éducation (établissement d'enseignement, organisme d'accueil, stagiaire, enseignant référent et tuteur de stage) et chacun signe à son rythme. Les notifications de relance sont automatiques.

Puis-je envoyer des centaines de conventions de stage d'un coup à la rentrée ?

Oui, jusqu'à 500 par envoi groupé. L'envoi en masse Certyneo importe un fichier CSV exporté de votre logiciel de scolarité et génère une convention personnalisée par étudiant ; au-delà de 500 lignes, lancez plusieurs envois. Le suivi est centralisé dans une vue unique.

Certyneo est-il conforme à la certification Qualiopi ?

Le référentiel national qualité n'impose ni niveau de signature ni format d'émargement, et aucune plateforme n'est « certifiée Qualiopi » : ce qui compte est de produire vos preuves le jour de l'audit. La traçabilité des signatures, l'horodatage RFC 3161 et l'archivage 10 ans inclus dans toutes les offres les fournissent.

Quel est le tarif pour un établissement de 5 000 étudiants ?

Il n'existe pas de forfait propre à l'éducation. Le forfait Business Pro, à 99 €/mois, couvre 1 000 enveloppes par mois, un nombre illimité d'utilisateurs et l'authentification unique (SSO SAML). Au-delà, le forfait Enterprise se négocie sur devis.

Solution éducation & formation

Signature électronique pour les acteurs de l'éducation et de la formation

Universités, grandes écoles, CFA, organismes de formation : signez en ligne les conventions de stage, contrats d'apprentissage, accords pédagogiques et inscriptions sans rupture du parcours étudiant. Conforme RGPD, eIDAS et certification Qualiopi.

Les défis administratifs de l'éducation

Conventions de stage à 5 signataires (établissement d'enseignement, organisme d'accueil, stagiaire, enseignant référent et tuteur de stage, article D124-4 du Code de l'éducation), inscriptions en masse à la rentrée, contrats d'apprentissage tripartite, accords inter-établissements à signer en France et à l'étranger : la signature papier ralentit les inscriptions, perd des candidats et alourdit le travail administratif. Certyneo digitalise l'ensemble du cycle administratif tout en restant aligné sur le Code de l'éducation et le RGPD.

Les conventions de stage tripartites s'éternisent

Étudiant, entreprise et établissement doivent tous signer, souvent à distance. Le circuit de signature séquentiel boucle la convention avant le début du stage, sans allers-retours postaux.

Le pic d'inscriptions de la rentrée sature l'administratif

Contrats d'apprentissage et inscriptions affluent en masse en septembre. L'envoi en masse absorbe le volume, chaque signataire recevant son propre lien avec relances automatiques.

Les accords inter-établissements franchissent mal les frontières

Les conventions signées en France comme à l'étranger imposent des délais papier ingérables. La signature électronique conforme eIDAS permet de contractualiser à distance dans un cadre reconnu.

Tous vos documents administratifs en ligne

6 catégories de documents type, signés en quelques minutes côté étudiants, parents et partenaires.

Convention de stage

Convention tripartite étudiant + entreprise + établissement, prévue par l'article L124-1 du Code de l'éducation. Chaque signataire signe depuis son propre lien ; la convention et sa piste d'audit sont archivées 10 ans par défaut.

Contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage (cerfa FA13) signé électroniquement par l'apprenti, l'employeur et le CFA, puis transmis à l'OPCO selon ses propres modalités de dépôt.

Dossier d'inscription

Inscription administrative étudiant : règlement intérieur, droit à l'image, charte informatique, autorisation parentale. Envoi groupé jusqu'à 500 destinataires par import CSV, à répéter autant que nécessaire à la rentrée.

Accord pédagogique

Erasmus+, conventions inter-universités, doubles diplômes : signature en plusieurs langues, archivage 10 ans et hreflang multilingue inclus.

Convention de formation

Convention avec l'OPCO ou l'entreprise, contrat de formation conclu avec une personne qui finance elle-même sa formation (article L6353-3 du Code du travail), plan de développement des compétences : les preuves de signature sont prêtes pour l'audit Qualiopi.

Décharge & autorisation

Sortie scolaire, autorisation parentale d'image, voyage à l'étranger : signature par code SMS individuel envoyé à chaque parent ou responsable légal.

Pourquoi Certyneo pour l'éducation

Workflow à 5 signataires natif

Établissement, organisme d'accueil, stagiaire, enseignant référent et tuteur de stage signent chacun depuis leur propre lien, en parallèle ou dans l'ordre que vous fixez, avec des relances automatiques.

Envoi en masse rentrée

Importez un fichier CSV : jusqu'à 500 conventions personnalisées partent en un seul envoi groupé. Au-delà, enchaînez plusieurs envois ou passez par notre API REST.

Preuves prêtes pour l'audit Qualiopi

Qualiopi n'impose ni niveau de signature ni format d'émargement : ce qui compte est de produire la preuve le jour de l'audit. Traçabilité des signatures, horodatage RFC 3161 et archivage 10 ans vous la donnent.

Questions fréquentes — éducation

La signature électronique est-elle valable pour une convention de stage ?: Oui. L'article 1366 du Code civil reconnaît la signature électronique comme équivalente à la signature manuscrite dès lors qu'elle permet d'identifier le signataire et garantit l'intégrité du document. Certyneo respecte ces deux conditions via les niveaux de signature SES, AES et QES conformes au règlement eIDAS (UE) n°910/2014.
Comment gérer la convention de stage et ses 5 signataires ?: Certyneo propose nativement la signature parallèle multi-signataires. Vous chargez le document, ajoutez les 5 signataires exigés par l'article D124-4 du Code de l'éducation (établissement d'enseignement, organisme d'accueil, stagiaire, enseignant référent et tuteur de stage) et chacun signe à son rythme. Les notifications de relance sont automatiques.
Puis-je envoyer des centaines de conventions de stage d'un coup à la rentrée ?: Oui, jusqu'à 500 par envoi groupé. L'envoi en masse Certyneo importe un fichier CSV exporté de votre logiciel de scolarité et génère une convention personnalisée par étudiant ; au-delà de 500 lignes, lancez plusieurs envois. Le suivi est centralisé dans une vue unique.
Certyneo est-il conforme à la certification Qualiopi ?: Le référentiel national qualité n'impose ni niveau de signature ni format d'émargement, et aucune plateforme n'est « certifiée Qualiopi » : ce qui compte est de produire vos preuves le jour de l'audit. La traçabilité des signatures, l'horodatage RFC 3161 et l'archivage 10 ans inclus dans toutes les offres les fournissent.
Quel est le tarif pour un établissement de 5 000 étudiants ?: Il n'existe pas de forfait propre à l'éducation. Le forfait Business Pro, à 99 €/mois, couvre 1 000 enveloppes par mois, un nombre illimité d'utilisateurs et l'authentification unique (SSO SAML). Au-delà, le forfait Enterprise se négocie sur devis.

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