Marketplace de modèles de contrats premium
Modèles rédigés et relus par des avocats d'affaires. Gratuits avec un compte Certyneo, téléchargement immédiat, signature électronique intégrée à Certyneo.
Contrat d'apporteur d'affaires
Contrat d'apport d'affaires avec commission sur chiffre d'affaires, exclusivité territoriale optionnelle et clause de non-concurrence post-contractuelle. Conforme à la réglementation française.
NDA bilatéral — Accord de confidentialité
Accord de confidentialité bilatéral (mutuelle) pour échanges en phase précontractuelle, négociations M&A ou partenariats technologiques. Durée de 5 ans, clause pénale chiffrée, compétence juridictionnelle.
Contrat de prestation de services premium
Contrat complet pour missions de prestation intellectuelle (conseil, ingénierie, marketing). Clauses de propriété intellectuelle, confidentialité renforcée, SLA et pénalités de retard. Rédigé par des avocats d'affaires, prêt à signer.
Contrat de travail CDI standard
Contrat à durée indéterminée conforme au Code du travail : période d'essai, rémunération, durée du travail, clause de confidentialité et de propriété intellectuelle. Prêt à adapter à votre convention collective.
Promesse unilatérale de vente
Promesse unilatérale de vente (PUV) immobilière avec indemnité d'immobilisation, conditions suspensives de financement et de permis, délai de rétractation SRU. Conforme aux articles 1124 et suivants du Code civil.
Bail commercial 3-6-9
Bail commercial de 9 ans avec faculté triennale (loi Pinel). Révision triennale de loyer, dépôt de garantie, clause résolutoire, état des lieux annexé.