Ces modèles sont-ils gratuits ?

Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.

Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?

Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.

Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?

Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.

Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?

Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

Confidentialité, propriété intellectuelle et innovation

Contenu en cours de rédaction : ce modèle n'est pas encore publié.

Questions fréquentes sur nos modèles

Ces modèles sont-ils gratuits ?: Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?: Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?: Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?: Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

Confidentialité, propriété intellectuelle et innovation

Modèles disponibles

Umowa o zachowaniu poufności (NDA)

Geheimhoudingsovereenkomst (NDA) wederzijds

Fortrolighedsaftale

Συμφωνία εμπιστευτικότητας

Geheimhoudingsovereenkomst eenzijdig

秘密保持契約書(NDA)

Taushetserklæring (gjensidig NDA)

Mutual Non-Disclosure Agreement (NDA)

Acuerdo de confidencialidad mutuo

Acordo de Confidencialidade (NDA Mútuo)

Wederzijdse geheimhoudingsovereenkomst (NDA)

Споразумение за поверителност (взаимно NDA)

Dohoda o mlčanlivosti

Sekretessavtal

Acord de confidentialitate (NDA reciproc)

Titoktartási megállapodás (NDA)

Convenio de confidencialidad (NDA mutuo)

توافقنامه عدم افشا

Угода про нерозголошення

Dohoda o mlčenlivosti

Salassapitosopimus

Acordo de Confidencialidade Mútuo

اتفاقية عدم إفصاح متبادلة

Соглашение о неразглашении (взаимное NDA)

Overdracht van intellectuele eigendomsrechten

Accord de confidentialité mutuel – NDA (Belgique)

Contrat de création graphique (Québec)

Contrat de photographie (Québec)

Autorisation de droit à l'image (Belgique)

Contrat de création graphique (Belgique)

Contrat de photographie (Belgique)

Modèle d'accord de confidentialité mutuel (NDA) (Suisse)

Autorisation de droit à l'image (Suisse)

Contrat de création graphique (Suisse)

Contrat de photographie (Suisse)

Modèle d'accord de confidentialité mutuel (Québec)

Autorisation de droit à l'image (Québec)

Contratto di fotografia

Gegenseitige Vertraulichkeitsvereinbarung (NDA)

Einwilligung zur Nutzung von Bildaufnahmen

Grafikdesign-Vertrag

Fotografievertrag

Mutual Non-Disclosure Agreement (United States)

Accordo di riservatezza reciproco (NDA)

Mutual Non-Disclosure Agreement (England & Wales)

Acuerdo de Confidencialidad Mutuo (NDA)

Liberatoria per l'utilizzo dell'immagine

Contratto di grafica/design

Modèle de NDA prestataire

Modèle de licence de brevet - trame

Modèle de NDA partenariat

Modèle d'accord de confidentialité unilatéral

Modèle de contrat de photographie

Modèle d'accord de transfert de savoir-faire

Modèle d'autorisation d'utilisation de voix

Modèle de NDA salarié

Modèle de licence de marque

Modèle de licence de logiciel

Modèle de contrat de production audiovisuelle

Modèle de cession de brevet - trame

Modèle de release de contenu utilisateur

Modèle d'accord de recherche et développement

Modèle de contrat de création graphique

Modèle de cession de droits d'auteur

Modèle de NDA investisseur

Modèle de cession de marque

Modèle d'autorisation de droit à l'image

Modèle d'accord de confidentialité (NDA) mutuel

Modèle de licence de droits d'auteur

Modèle de convention d'invention de salarié - trame

Modèle d'accord de développement conjoint

Modèle d'accord de copropriété intellectuelle

Modèle de cession de droits sur logiciel

Questions fréquentes sur nos modèles