Modèle de licence de droits d'auteur gratuit

Présentation

La licence de droits d'auteur autorise un tiers (le Licencié) à exploiter une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur, sans que l'auteur ou titulaire des droits (le Concédant) ne lui en transfère la titularité. Elle se distingue fondamentalement de la cession : le Concédant reste titulaire des droits patrimoniaux sur l'œuvre et conserve la faculté, selon les termes convenus, de continuer à l'exploiter lui-même ou d'accorder d'autres licences à des tiers, sauf clause d'exclusivité expressément stipulée au bénéfice du Licencié. Le formalisme applicable à la licence est le même que pour la cession de droits d'auteur : l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit concédé (reproduction, représentation, adaptation...) fasse l'objet d'une mention distincte, précisant son étendue, sa destination, le lieu et la durée d'exploitation autorisée. Une licence rédigée en termes trop généraux expose le Licencié à ne pouvoir exploiter l'œuvre que dans les strictes limites de ce qui a été précisément détaillé, et le Concédant au risque d'un litige sur l'étendue réelle de ce qu'il a autorisé. Quand l'utiliser : pour toute autorisation d'exploitation d'une œuvre (illustration, photographie, texte, composition musicale, œuvre graphique) accordée à un tiers sans lui transférer la propriété des droits — par exemple pour l'utilisation d'une photographie sur un site internet, la reproduction d'une illustration sur des supports commerciaux, ou la diffusion d'une composition musicale. Parties : le Concédant, auteur ou titulaire des droits, et le Licencié, qui obtient l'autorisation d'exploitation. Clauses essentielles : l'identification précise de l'œuvre concédée, le caractère exclusif ou non exclusif de la licence, l'énumération distincte de chaque droit concédé avec son étendue, sa destination, le territoire et la durée d'exploitation, la faculté ou non de concéder des sous-licences, la rémunération due au Concédant (en principe proportionnelle aux recettes d'exploitation, sauf cas de forfait légalement admis), le maintien du droit moral du Concédant, et les modalités de résiliation de la licence. Erreurs à éviter : ne pas préciser le caractère exclusif ou non exclusif de la licence, ce qui expose à des interprétations divergentes en cas de litige ; concéder une licence en termes généraux sans détailler chaque mode d'exploitation autorisé, en violation du formalisme de l'article L131-3 CPI ; et confondre licence et cession — une licence n'emporte jamais transfert de la titularité des droits, seulement une autorisation d'exploitation limitée dans les termes du contrat.

Informations à personnaliser

• Nom et prénom du Concédant (auteur ou ayant droit)

• Adresse du Concédant

• Nom ou raison sociale du Licencié

• Adresse du Licencié

• Description précise de l'œuvre concédée

• Caractère exclusif ou non exclusif de la licence

• Droit de reproduction concédé — étendue, support, destination

• Droit de représentation concédé — étendue, support, destination

• Faculté de concéder des sous-licences

  Préciser oui/non et, si oui, les conditions applicables.

• Durée de la licence

• Territoire de la licence

• Type de rémunération (proportionnelle ou forfaitaire)

• Montant ou taux de la rémunération

• Date de signature de la licence

• Droit applicable

• Juridiction compétente en cas de litige

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une licence et une cession de droits d'auteur ?

La cession transfère la titularité des droits patrimoniaux au cessionnaire. La licence n'accorde qu'une autorisation d'exploitation : l'auteur reste titulaire des droits et peut, selon les termes convenus, continuer à exploiter l'œuvre lui-même ou concéder d'autres licences, sauf exclusivité expressément consentie.

Le formalisme de l'article L131-3 CPI s'applique-t-il aussi à la licence ?

Oui, le même formalisme que pour la cession s'applique : chaque droit concédé doit être mentionné distinctement, avec son étendue, sa destination, le lieu et la durée d'exploitation.

Une licence non exclusive empêche-t-elle l'auteur d'accorder d'autres licences ?

Non, c'est justement la caractéristique de la licence non exclusive : l'auteur peut concéder des licences similaires à d'autres tiers, contrairement à une licence exclusive qui lui interdit en principe toute nouvelle concession sur le même périmètre.

Le Licencié peut-il sous-licencier les droits qu'il a reçus ?

Uniquement si la licence le prévoit expressément. À défaut de clause le permettant, le Licencié ne peut pas concéder de sous-licences à des tiers.

Que se passe-t-il à l'expiration de la licence ?

Le Licencié doit cesser toute exploitation de l'œuvre au titre de la licence expirée, sauf renouvellement exprès convenu entre les parties. Les droits reviennent pleinement, dans leur étendue initiale, au Concédant.

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