Modèle de licence de droits d'auteur gratuit

Présentation

La licence de droits d'auteur autorise un tiers (le Licencié) à exploiter une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur, sans que l'auteur ou titulaire des droits (le Concédant) ne lui en transfère la titularité. Elle se distingue fondamentalement de la cession : le Concédant reste titulaire des droits patrimoniaux sur l'œuvre et conserve la faculté, selon les termes convenus, de continuer à l'exploiter lui-même ou d'accorder d'autres licences à des tiers, sauf clause d'exclusivité expressément stipulée au bénéfice du Licencié. Le formalisme applicable à la licence est le même que pour la cession de droits d'auteur : l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit concédé (reproduction, représentation, adaptation...) fasse l'objet d'une mention distincte, précisant son étendue, sa destination, le lieu et la durée d'exploitation autorisée. Une licence rédigée en termes trop généraux expose le Licencié à ne pouvoir exploiter l'œuvre que dans les strictes limites de ce qui a été précisément détaillé, et le Concédant au risque d'un litige sur l'étendue réelle de ce qu'il a autorisé. Quand l'utiliser : pour toute autorisation d'exploitation d'une œuvre (illustration, photographie, texte, composition musicale, œuvre graphique) accordée à un tiers sans lui transférer la propriété des droits — par exemple pour l'utilisation d'une photographie sur un site internet, la reproduction d'une illustration sur des supports commerciaux, ou la diffusion d'une composition musicale. Parties : le Concédant, auteur ou titulaire des droits, et le Licencié, qui obtient l'autorisation d'exploitation. Clauses essentielles : l'identification précise de l'œuvre concédée, le caractère exclusif ou non exclusif de la licence, l'énumération distincte de chaque droit concédé avec son étendue, sa destination, le territoire et la durée d'exploitation, la faculté ou non de concéder des sous-licences, la rémunération due au Concédant (en principe proportionnelle aux recettes d'exploitation, sauf cas de forfait légalement admis), le maintien du droit moral du Concédant, et les modalités de résiliation de la licence. Erreurs à éviter : ne pas préciser le caractère exclusif ou non exclusif de la licence, ce qui expose à des interprétations divergentes en cas de litige ; concéder une licence en termes généraux sans détailler chaque mode d'exploitation autorisé, en violation du formalisme de l'article L131-3 CPI ; et confondre licence et cession — une licence n'emporte jamais transfert de la titularité des droits, seulement une autorisation d'exploitation limitée dans les termes du contrat.