Modèle de release de contenu utilisateur gratuit

Présentation

La release de contenu utilisateur (UGC release, pour « user-generated content ») autorise une plateforme, une marque ou une entreprise à réutiliser un contenu — photo, vidéo, texte, avis, témoignage — qu'un utilisateur ou créateur a publié ou créé, dans le cadre de sa communication, de son marketing ou de son site. Elle est fréquemment utilisée pour republier un avis client, un post de réseau social taggant la marque, une photo prise lors d'un événement, ou tout contenu spontanément créé par un utilisateur en dehors d'une commande rémunérée. Enjeu de propriété intellectuelle : en application de l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'un contenu original (photo, vidéo, texte) est titulaire d'un droit d'auteur dès sa création, même s'il l'a publié publiquement sur un réseau social. La publication d'un contenu sur une plateforme sociale n'emporte pas automatiquement cession de droits à des tiers, y compris à la marque qui y est identifiée ou taguée : les conditions d'utilisation de la plateforme ne règlent en principe que la relation entre l'utilisateur et la plateforme, pas les droits d'un tiers qui souhaiterait réutiliser ce contenu ailleurs (site web, publicité, support print). Une réutilisation sans autorisation expose à un risque de contrefaçon, même pour un contenu visible publiquement. La release doit donc respecter le formalisme de l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle : chaque droit cédé doit être précisé quant à son étendue, sa destination, le lieu et la durée d'exploitation. Enjeu de droit à l'image : lorsque le contenu représente une ou plusieurs personnes identifiables, leur droit à l'image (fondé sur l'article 9 du Code civil et le droit au respect de la vie privée) s'ajoute au droit d'auteur du créateur du contenu. Deux autorisations distinctes peuvent donc être nécessaires : celle du créateur du contenu au titre de ses droits d'auteur, et celle des personnes photographiées ou filmées au titre de leur droit à l'image, si elles sont identifiables et différentes du créateur. Quand l'utiliser : lorsqu'une marque ou une plateforme souhaite republier un avis, un témoignage, une photo ou une vidéo créée par un utilisateur sur ses propres canaux de communication (site web, réseaux sociaux, publicité, supports print), en dehors de tout contrat de commande rémunérée avec un créateur professionnel — auquel cas un contrat spécifique de création de contenu, prévoyant une rémunération, est plus adapté. Parties : l'utilisateur ou créateur (« le Cédant »), auteur du contenu, et l'entreprise ou plateforme qui souhaite le réutiliser (« le Bénéficiaire »). Clauses essentielles : l'identification précise du contenu concerné, une cession détaillée des droits d'exploitation conforme à l'article L131-3 CPI (mode d'exploitation, étendue, destination, territoire et durée), une autorisation distincte de droit à l'image lorsque des personnes identifiables apparaissent dans le contenu, la mention de l'absence ou de la présence d'une contrepartie financière, une garantie du Cédant qu'il est bien l'auteur du contenu et qu'il dispose des autorisations nécessaires des personnes représentées, et la possibilité pour le Cédant de révoquer son consentement pour l'avenir. Erreurs à éviter : présumer qu'un contenu publiquement visible sur un réseau social peut être librement réutilisé ailleurs sans autorisation — c'est faux, le droit d'auteur du créateur subsiste indépendamment de la visibilité du contenu ; oublier de recueillir l'autorisation de droit à l'image des personnes représentées lorsque le créateur du contenu n'est pas la seule personne visible ; et rédiger une cession trop vague ne précisant pas les supports, la durée et le territoire d'exploitation autorisés.