Modèle d'autorisation d'utilisation de voix gratuit

Présentation

L'autorisation d'utilisation de voix recueille le consentement d'une personne physique pour l'enregistrement, la fixation et l'exploitation de sa voix par un tiers. La voix est, à l'instar de l'image, un attribut de la personnalité protégé par le droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil) et par la jurisprudence relative aux droits de la personnalité : nul ne peut fixer, reproduire ou diffuser la voix d'une personne sans son consentement préalable et exprès, sauf exceptions limitées tenant notamment à l'actualité ou au débat d'intérêt général. Ce consentement n'est présumé ni permanent ni général : il doit être circonscrit à un usage, une durée et des supports déterminés, à l'image de ce qui est exigé pour l'autorisation de droit à l'image. Quand l'utiliser : pour l'enregistrement d'une voix off publicitaire, d'un podcast, d'un livre audio, d'une voix de synthèse ou de doublage, d'un message vocal automatisé, ou de tout contenu audio destiné à être diffusé ou exploité commercialement, dès lors que la personne enregistrée n'est pas l'auteur ou le producteur du contenu final. Parties : la personne dont la voix est enregistrée (le Titulaire) et le bénéficiaire de l'autorisation, qui exploitera l'enregistrement (le Bénéficiaire). Clauses essentielles : la description précise du contexte d'enregistrement et du contenu à enregistrer, l'étendue de l'autorisation d'exploitation (supports, territoire, durée, modes d'exploitation — diffusion, reproduction, adaptation), la mention expresse de l'accord ou du refus concernant une éventuelle utilisation par une intelligence artificielle générative pour créer une voix de synthèse imitant celle du Titulaire (point d'attention particulièrement sensible), la rémunération éventuelle, la possibilité de retrait du consentement et ses conséquences, et le respect des droits moraux du Titulaire sur sa voix (association à un contenu dénaturé, diffamatoire ou contraire à sa dignité). Erreurs à éviter : recueillir un consentement trop général ou permanent, difficilement opposable en cas de contestation ultérieure ; omettre de préciser si l'enregistrement pourra servir à entraîner un modèle de synthèse vocale ou à créer un clone vocal par intelligence artificielle — un point aujourd'hui central et distinct de la simple diffusion de l'enregistrement original ; et ne pas prévoir les modalités de retrait du consentement, notamment pour les mineurs devenus majeurs ou en cas de changement de circonstances.

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