Modèle de licence de logiciel gratuit

Présentation

La licence de logiciel autorise un utilisateur ou une entreprise (le Licencié) à utiliser un logiciel dont un tiers (le Concédant) détient les droits, sans lui en transférer la propriété. Elle se distingue de la cession de droits sur logiciel (voir ce modèle), qui transfère la titularité des droits patrimoniaux au bénéficiaire : dans une licence, l'éditeur ou le titulaire du logiciel demeure propriétaire et n'accorde qu'un droit d'usage encadré, dans les conditions définies au contrat. Quand l'utiliser : pour la mise à disposition d'un logiciel auprès d'un utilisateur final ou d'une entreprise, que ce soit sous forme de licence classique (installation sur le matériel du Licencié, dite « on-premise ») ou d'accès distant via une plateforme (mode SaaS, « Software as a Service »), le régime contractuel devant dans ce dernier cas être articulé avec les conditions générales d'utilisation ou de service applicables à la plateforme. Parties : le Concédant (éditeur ou titulaire des droits sur le logiciel) et le Licencié (utilisateur ou entreprise autorisé à utiliser le logiciel). Clauses essentielles : l'identification précise du logiciel concédé (nom, version, fonctionnalités), le mode de mise à disposition (installation locale ou accès distant), l'étendue de la licence (nombre d'utilisateurs autorisés, nombre de postes ou d'instances, usage interne ou commercial), le caractère exclusif ou non exclusif de la licence, l'interdiction usuelle de décompiler, désassembler ou modifier le logiciel sauf exceptions légales, les conditions de maintenance et de mise à jour, le régime de responsabilité en cas de dysfonctionnement, la rémunération (redevance unique ou abonnement périodique), et les modalités de résiliation et leurs conséquences sur l'accès au logiciel et aux données associées. Erreurs à éviter : ne pas préciser le nombre exact d'utilisateurs ou de postes autorisés, source de litige en cas de dépassement du périmètre concédé ; omettre les clauses de réversibilité des données en cas de résiliation d'une licence SaaS, laissant le Licencié sans solution pour récupérer ses données ; et confondre licence de logiciel et cession de code source — recevoir un accès au logiciel ne confère aucun droit sur le code source ni sur les droits d'auteur qui y sont attachés, sauf clause expresse en ce sens.

Informations à personnaliser

• Nom ou raison sociale du Concédant (éditeur)

• Adresse du Concédant

• Nom ou raison sociale du Licencié

• Adresse du Licencié

• Description du logiciel concédé (nom, version, fonctionnalités)

• Mode de mise à disposition

  Ex. : installation locale (on-premise), accès distant via plateforme (SaaS).

• Étendue de la licence

  Ex. : nombre d'utilisateurs autorisés, nombre de postes ou d'instances, usage interne ou commercial.

• Caractère exclusif ou non exclusif de la licence

• Conditions de maintenance et de mise à jour

• Régime de responsabilité en cas de dysfonctionnement

• Type de rémunération (redevance unique ou abonnement)

• Montant de la rémunération

• Modalités de réversibilité des données en cas de résiliation

  Particulièrement important pour une licence en mode SaaS.

• Durée de la licence

• Date de signature de la licence

• Droit applicable

• Juridiction compétente en cas de litige

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une licence de logiciel et une cession de droits sur logiciel ?

La licence n'accorde qu'un droit d'usage encadré du logiciel : l'éditeur reste propriétaire des droits. La cession transfère la titularité des droits patrimoniaux au bénéficiaire, qui devient alors en mesure de modifier, redistribuer ou exploiter le logiciel comme s'il en était l'auteur, dans les limites de la cession consentie.

Une licence de logiciel donne-t-elle accès au code source ?

Pas nécessairement, et généralement non par défaut : une licence d'utilisation classique porte sur l'usage du logiciel (souvent via son exécutable ou une interface), sans accès au code source, sauf clause expresse en ce sens.

Qu'est-ce que la réversibilité des données en mode SaaS et pourquoi est-elle importante ?

Elle désigne les modalités permettant à un client de récupérer les données qu'il a hébergées ou traitées via un logiciel en mode SaaS, en cas de résiliation ou de changement de prestataire. Son absence peut le priver d'accès à ses propres données à la fin du contrat.

Le Licencié peut-il décompiler le logiciel qu'il utilise ?

En principe non, sauf exceptions légales limitativement prévues (notamment à des fins d'interopérabilité, dans des conditions strictes) ou autorisation expresse du Concédant dans le contrat de licence.

Une licence de logiciel est-elle toujours exclusive ?

Non, la plupart des licences de logiciel commercial sont non exclusives : l'éditeur peut concéder des licences similaires à d'autres utilisateurs. Une licence exclusive est l'exception et doit être expressément stipulée.

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