Modèle de licence de logiciel gratuit

Présentation

La licence de logiciel autorise un utilisateur ou une entreprise (le Licencié) à utiliser un logiciel dont un tiers (le Concédant) détient les droits, sans lui en transférer la propriété. Elle se distingue de la cession de droits sur logiciel (voir ce modèle), qui transfère la titularité des droits patrimoniaux au bénéficiaire : dans une licence, l'éditeur ou le titulaire du logiciel demeure propriétaire et n'accorde qu'un droit d'usage encadré, dans les conditions définies au contrat. Quand l'utiliser : pour la mise à disposition d'un logiciel auprès d'un utilisateur final ou d'une entreprise, que ce soit sous forme de licence classique (installation sur le matériel du Licencié, dite « on-premise ») ou d'accès distant via une plateforme (mode SaaS, « Software as a Service »), le régime contractuel devant dans ce dernier cas être articulé avec les conditions générales d'utilisation ou de service applicables à la plateforme. Parties : le Concédant (éditeur ou titulaire des droits sur le logiciel) et le Licencié (utilisateur ou entreprise autorisé à utiliser le logiciel). Clauses essentielles : l'identification précise du logiciel concédé (nom, version, fonctionnalités), le mode de mise à disposition (installation locale ou accès distant), l'étendue de la licence (nombre d'utilisateurs autorisés, nombre de postes ou d'instances, usage interne ou commercial), le caractère exclusif ou non exclusif de la licence, l'interdiction usuelle de décompiler, désassembler ou modifier le logiciel sauf exceptions légales, les conditions de maintenance et de mise à jour, le régime de responsabilité en cas de dysfonctionnement, la rémunération (redevance unique ou abonnement périodique), et les modalités de résiliation et leurs conséquences sur l'accès au logiciel et aux données associées. Erreurs à éviter : ne pas préciser le nombre exact d'utilisateurs ou de postes autorisés, source de litige en cas de dépassement du périmètre concédé ; omettre les clauses de réversibilité des données en cas de résiliation d'une licence SaaS, laissant le Licencié sans solution pour récupérer ses données ; et confondre licence de logiciel et cession de code source — recevoir un accès au logiciel ne confère aucun droit sur le code source ni sur les droits d'auteur qui y sont attachés, sauf clause expresse en ce sens.

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