Ces modèles sont-ils gratuits ?

Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.

Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?

Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.

Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?

Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.

Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?

Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

Associations, ONG et mécénat

Contenu en cours de rédaction : ce modèle n'est pas encore publié.

Questions fréquentes sur nos modèles

Ces modèles sont-ils gratuits ?: Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?: Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?: Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?: Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

Associations, ONG et mécénat

Modèles disponibles

Modèle de procès-verbal de conseil d'administration d'association

Modèle de convention de don

Modèle de statuts d'association loi 1901 - trame

Modèle de convention de mise à disposition de personnel

Modèle de charte du bénévole

Modèle de mandat de représentation d'association

Modèle de convention de mécénat

Modèle d'autorisation de droit à l'image association

Modèle d'autorisation parentale activité associative

Modèle de contrat de prestation pour association

Modèle d'accord de sponsoring associatif

Modèle de convention de mise à disposition de locaux associatifs

Modèle de reçu de don - trame

Modèle de convention de subvention privée

Modèle de convention de partenariat ONG

Modèle de règlement intérieur d'association

Modèle de délégation de signature association

Modèle de procès-verbal d'assemblée générale d'association

Modèle de déclaration de confidentialité administrateur

Modèle de convention de bénévolat

Modèle de bulletin d'adhésion

Modèle de convention de coopération entre associations

Modèle de politique de conflits d'intérêts association

Modèle de convention de collecte de fonds

Modèle de convention de parrainage associatif

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