Modèle de règlement intérieur d'association gratuit

Présentation

Le règlement intérieur d'association est un document complémentaire aux statuts qui précise leur application pratique, sans jamais les contredire. Contrairement aux statuts, qui fixent le cadre juridique fondamental de l'association (objet, organes, conditions d'adhésion), le règlement intérieur détaille les modalités de fonctionnement courant : conditions d'admission des membres, règles de vie associative, usage des locaux, procédure disciplinaire, etc. Quand l'utiliser : toute association loi du 1er juillet 1901 souhaitant préciser son fonctionnement interne au-delà de ce que prévoient ses statuts, sans devoir modifier ces derniers (une modification statutaire est en général plus lourde, car elle nécessite souvent une assemblée générale extraordinaire et une nouvelle déclaration en préfecture). Statut et portée : le règlement intérieur n'a de valeur juridique que dans la mesure où les statuts en prévoient l'existence et l'autorisent, généralement par une clause du type « les modalités d'application des présents statuts sont précisées, en tant que de besoin, par un règlement intérieur ». Il ne peut ni modifier l'objet social, ni les conditions d'adhésion ou de radiation fixées par les statuts, ni les pouvoirs des organes tels qu'ils y sont définis. En cas de contradiction entre le règlement intérieur et les statuts, ce sont les statuts qui prévalent. Adoption : selon ce que prévoient les statuts, le règlement intérieur est adopté soit par l'assemblée générale (solution la plus sûre car elle engage l'ensemble des membres), soit par le conseil d'administration ou le bureau si les statuts leur en délèguent expressément la compétence. Il doit être porté à la connaissance de tous les membres, par exemple en annexe du bulletin d'adhésion ou par affichage dans les locaux de l'association. Contenu usuel : conditions et modalités d'admission des membres (pièces à fournir, période d'essai éventuelle), montant et modalités de paiement de la cotisation lorsqu'il n'est pas déjà fixé par les statuts, règles de vie collective et de bonne conduite, usage des locaux et du matériel associatif, procédure disciplinaire (avertissement, exclusion) et droits de la défense du membre visé, modalités de convocation et de déroulement des réunions internes, gestion des conflits d'intérêts. Erreurs à éviter : rédiger un règlement intérieur qui contredit ou étend les statuts sans que ceux-ci en donnent le pouvoir — une telle clause serait inopposable aux membres et pourrait être annulée en cas de litige ; omettre de faire adopter le règlement intérieur par l'organe compétent prévu par les statuts ; prévoir une procédure disciplinaire qui ne respecte pas le principe du contradictoire (le membre visé doit pouvoir être entendu et présenter sa défense avant toute sanction, sous peine de fragiliser juridiquement l'exclusion en cas de contestation devant le juge judiciaire) ; oublier de diffuser le règlement intérieur aux membres, ce qui le rend difficilement opposable à ceux qui n'en ont jamais eu connaissance. Ce modèle est une base de travail générale : il doit être adapté à l'objet précis de l'association et vérifié pour sa cohérence avec les statuts existants avant toute adoption.