Modèle de charte du bénévole gratuit

Présentation

La charte du bénévole est un document d'engagement moral, et non un contrat de travail, qui définit les valeurs, les principes et les règles de fonctionnement que l'association et ses bénévoles s'engagent à respecter mutuellement. Le bénévolat se caractérise juridiquement par l'absence de toute rémunération et par l'absence de lien de subordination au sens du droit du travail : le bénévole agit librement, sans contrainte d'horaires imposés ni pouvoir disciplinaire de l'association à son égard comparable à celui d'un employeur. Le remboursement des frais réellement engagés par le bénévole dans le cadre de son activité (déplacement, matériel) reste possible sans requalification en salariat, à condition qu'il corresponde à des dépenses réelles et justifiées, et non à une rémunération déguisée. Quand l'utiliser : pour toute association qui souhaite formaliser son cadre relationnel avec ses bénévoles, clarifier les attentes réciproques et prévenir tout risque de requalification en contrat de travail par l'URSSAF ou le conseil de prud'hommes. Parties : l'association et le bénévole, personne physique qui s'engage librement à participer à ses activités sans contrepartie financière. Clauses essentielles : la définition du bénévolat et son caractère non lucratif et non subordonné, les valeurs et l'objet de l'association, les engagements réciproques (assiduité raisonnable côté bénévole, information et accompagnement côté association), les modalités de remboursement des frais réels sur justificatifs, la confidentialité des informations dont le bénévole pourrait avoir connaissance, le respect du règlement intérieur et des règles de sécurité, et la liberté du bénévole de cesser son engagement à tout moment sans formalité contraignante. Erreurs à éviter : rédiger une charte qui impose au bénévole des horaires fixes, des sanctions disciplinaires ou un contrôle hiérarchique assimilable à celui d'un salarié, ce qui expose l'association à un risque de requalification du bénévolat en contrat de travail ; verser une somme forfaitaire non justifiée par des frais réels, qui peut être qualifiée de rémunération déguisée ; présenter la charte comme un document contractuel contraignant alors qu'elle relève en principe d'un engagement moral et non d'une obligation juridique sanctionnable comme telle ; et omettre de préciser que le bénévole reste libre de mettre fin à son engagement à tout moment, sans préavis contraignant comparable à celui d'un salarié démissionnaire.

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