Modèle de charte du bénévole gratuit

Présentation

La charte du bénévole est un document d'engagement moral, et non un contrat de travail, qui définit les valeurs, les principes et les règles de fonctionnement que l'association et ses bénévoles s'engagent à respecter mutuellement. Le bénévolat se caractérise juridiquement par l'absence de toute rémunération et par l'absence de lien de subordination au sens du droit du travail : le bénévole agit librement, sans contrainte d'horaires imposés ni pouvoir disciplinaire de l'association à son égard comparable à celui d'un employeur. Le remboursement des frais réellement engagés par le bénévole dans le cadre de son activité (déplacement, matériel) reste possible sans requalification en salariat, à condition qu'il corresponde à des dépenses réelles et justifiées, et non à une rémunération déguisée. Quand l'utiliser : pour toute association qui souhaite formaliser son cadre relationnel avec ses bénévoles, clarifier les attentes réciproques et prévenir tout risque de requalification en contrat de travail par l'URSSAF ou le conseil de prud'hommes. Parties : l'association et le bénévole, personne physique qui s'engage librement à participer à ses activités sans contrepartie financière. Clauses essentielles : la définition du bénévolat et son caractère non lucratif et non subordonné, les valeurs et l'objet de l'association, les engagements réciproques (assiduité raisonnable côté bénévole, information et accompagnement côté association), les modalités de remboursement des frais réels sur justificatifs, la confidentialité des informations dont le bénévole pourrait avoir connaissance, le respect du règlement intérieur et des règles de sécurité, et la liberté du bénévole de cesser son engagement à tout moment sans formalité contraignante. Erreurs à éviter : rédiger une charte qui impose au bénévole des horaires fixes, des sanctions disciplinaires ou un contrôle hiérarchique assimilable à celui d'un salarié, ce qui expose l'association à un risque de requalification du bénévolat en contrat de travail ; verser une somme forfaitaire non justifiée par des frais réels, qui peut être qualifiée de rémunération déguisée ; présenter la charte comme un document contractuel contraignant alors qu'elle relève en principe d'un engagement moral et non d'une obligation juridique sanctionnable comme telle ; et omettre de préciser que le bénévole reste libre de mettre fin à son engagement à tout moment, sans préavis contraignant comparable à celui d'un salarié démissionnaire.

Informations à personnaliser

• Nom de l'association

• Objet et valeurs de l'association

• Nom et prénom du bénévole

• Description des activités du bénévole

• Modalités de remboursement des frais

• Date de signature

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Un bénévole peut-il être rémunéré ?

Non, le bénévolat exclut par définition toute rémunération. Seul le remboursement de frais réellement engagés et justifiés (déplacement, matériel) est possible, sans que cela ne constitue une rémunération déguisée.

Quel est le risque de requalification du bénévolat en contrat de travail ?

Si l'association impose au bénévole des horaires fixes, des instructions détaillées et un contrôle hiérarchique comparable à celui exercé sur un salarié, le lien de subordination caractéristique du contrat de travail peut être retenu, avec des conséquences sociales et fiscales pour l'association (cotisations, indemnités).

La charte du bénévole est-elle juridiquement contraignante ?

Elle constitue en principe un engagement moral réciproque plutôt qu'un contrat au sens strict. Elle formalise néanmoins les attentes de chacun et peut être utile en cas de difficulté relationnelle, sans créer d'obligations comparables à celles d'un contrat de travail.

Un bénévole peut-il arrêter son activité du jour au lendemain ?

Oui, en principe, aucun préavis contraignant ne peut lui être imposé, contrairement à un salarié démissionnaire. Il est cependant d'usage d'informer l'association dans un délai raisonnable pour assurer la continuité des activités.

Comment justifier le remboursement de frais à un bénévole ?

Par la conservation de justificatifs (factures, notes de frais) correspondant à des dépenses réellement engagées dans le cadre de l'activité bénévole. Un remboursement forfaitaire sans lien avec des frais réels peut être requalifié en rémunération.

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