Modèle de procès-verbal d'assemblée générale d'association gratuit

Présentation

Le procès-verbal d'assemblée générale d'association formalise par écrit les débats et décisions prises lors d'une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Il constitue la preuve écrite des délibérations et engage l'association vis-à-vis de ses membres et, le cas échéant, des tiers ou des administrations (préfecture, banque, organismes subventionneurs). Quand l'utiliser : à l'issue de chaque assemblée générale, qu'elle soit annuelle (approbation des comptes, rapport moral, renouvellement partiel du conseil d'administration) ou extraordinaire (modification des statuts, dissolution, fusion). La rédaction d'un procès-verbal est une pratique de bonne gouvernance quasi systématiquement exigée par les statuts, même en l'absence d'obligation légale générale pour toutes les associations. Contenu attendu : la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, la vérification du quorum si les statuts en prévoient un, la liste des membres présents, représentés et excusés, l'ordre du jour, le résumé des débats pour chaque point, le résultat des votes (nombre de voix pour, contre, abstentions), les décisions adoptées, et la signature du président de séance et du secrétaire de séance. Clauses essentielles : le rappel de la régularité de la convocation (délai et mode de convocation prévus par les statuts), la vérification du quorum lorsque les statuts en exigent un, le détail de chaque résolution soumise au vote avec son résultat précis, et la mention des modifications statutaires ou décisions nécessitant une déclaration ultérieure en préfecture. Erreurs à éviter : ne pas vérifier les règles de quorum et de majorité propres aux statuts de l'association, qui peuvent différer sensiblement d'une association à l'autre ; rédiger un procès-verbal approximatif ne permettant pas de reconstituer le résultat exact des votes en cas de contestation ultérieure ; omettre de signaler qu'une modification statutaire ou un changement de dirigeants doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture dans le délai prévu par la réglementation ; et ne pas conserver le procès-verbal dans le registre spécial de l'association lorsque les statuts ou la loi l'exigent.

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