Modèle de convention de partenariat ONG gratuit

Présentation

La convention de partenariat ONG organise une coopération entre une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (ou une organisation non gouvernementale) et un partenaire — autre association, entreprise, collectivité territoriale ou fondation — autour d'un projet commun. Contrairement à la convention de mécénat ou de sponsoring, elle ne suppose pas nécessairement un apport financier unilatéral : elle formalise une collaboration où chaque partie apporte des moyens (humains, matériels, financiers, logistiques) en vue d'un objectif partagé, sans lien de subordination entre les parties. Quand l'utiliser : pour cadrer un partenariat associatif ou intersectoriel — programme conjoint de terrain, mutualisation de moyens entre deux associations, collaboration ponctuelle avec une collectivité ou une entreprise sur une action d'intérêt général — dès lors que les apports et engagements réciproques doivent être écrits pour éviter tout malentendu ultérieur. Parties : l'association ou l'ONG porteuse du projet, désignée par sa dénomination, son siège social et son numéro RNA (répertoire national des associations) ou SIREN le cas échéant, et le partenaire, qui peut être une personne morale de droit privé ou de droit public. Clauses essentielles : l'objet précis du partenariat et le projet commun poursuivi, la durée de la collaboration, les apports respectifs de chaque partie (financiers, en nature, en compétences ou en visibilité), les modalités de gouvernance du partenariat (comité de pilotage, points d'étape), les règles d'usage réciproque des noms et logos, la répartition de la propriété intellectuelle des supports produits en commun, la confidentialité des informations échangées, et les conditions de fin anticipée du partenariat. Erreurs à éviter : confondre partenariat et mécénat — si l'un des apports est financier et unilatéral avec une simple association du nom du partenaire, il peut être plus approprié d'utiliser une convention de mécénat ou de sponsoring, aux régimes fiscaux distincts ; omettre de préciser qui prend en charge quels coûts, ce qui génère des litiges en cours d'exécution ; utiliser sans autorisation les logos ou l'image de l'autre partie au-delà du périmètre convenu ; et négliger de prévoir une clause de sortie si le partenariat implique des engagements financiers pluriannuels.

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