Modèle de convention de partenariat ONG gratuit

Présentation

La convention de partenariat ONG organise une coopération entre une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (ou une organisation non gouvernementale) et un partenaire — autre association, entreprise, collectivité territoriale ou fondation — autour d'un projet commun. Contrairement à la convention de mécénat ou de sponsoring, elle ne suppose pas nécessairement un apport financier unilatéral : elle formalise une collaboration où chaque partie apporte des moyens (humains, matériels, financiers, logistiques) en vue d'un objectif partagé, sans lien de subordination entre les parties. Quand l'utiliser : pour cadrer un partenariat associatif ou intersectoriel — programme conjoint de terrain, mutualisation de moyens entre deux associations, collaboration ponctuelle avec une collectivité ou une entreprise sur une action d'intérêt général — dès lors que les apports et engagements réciproques doivent être écrits pour éviter tout malentendu ultérieur. Parties : l'association ou l'ONG porteuse du projet, désignée par sa dénomination, son siège social et son numéro RNA (répertoire national des associations) ou SIREN le cas échéant, et le partenaire, qui peut être une personne morale de droit privé ou de droit public. Clauses essentielles : l'objet précis du partenariat et le projet commun poursuivi, la durée de la collaboration, les apports respectifs de chaque partie (financiers, en nature, en compétences ou en visibilité), les modalités de gouvernance du partenariat (comité de pilotage, points d'étape), les règles d'usage réciproque des noms et logos, la répartition de la propriété intellectuelle des supports produits en commun, la confidentialité des informations échangées, et les conditions de fin anticipée du partenariat. Erreurs à éviter : confondre partenariat et mécénat — si l'un des apports est financier et unilatéral avec une simple association du nom du partenaire, il peut être plus approprié d'utiliser une convention de mécénat ou de sponsoring, aux régimes fiscaux distincts ; omettre de préciser qui prend en charge quels coûts, ce qui génère des litiges en cours d'exécution ; utiliser sans autorisation les logos ou l'image de l'autre partie au-delà du périmètre convenu ; et négliger de prévoir une clause de sortie si le partenariat implique des engagements financiers pluriannuels.

Informations à personnaliser

• Nom de l'association ou de l'ONG

• Siège social de l'association

• Numéro RNA ou SIREN de l'association

• Nom et qualité du représentant de l'association

  Ex. : président(e), directeur/directrice.

• Nom ou raison sociale du partenaire

• Nature juridique du partenaire

  Ex. : association, entreprise, collectivité territoriale, fondation.

• Siège du partenaire

• Nom et qualité du représentant du partenaire

• Objet et description du projet commun

• Apports de l'association au partenariat

• Apports du partenaire au partenariat

• Date de début du partenariat

• Durée du partenariat

  Ex. : 1 an renouvelable par tacite reconduction.

• Modalités de pilotage et de suivi (comité, réunions)

• Date de signature

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Quelle différence entre une convention de partenariat et une convention de mécénat ?

La convention de partenariat organise des apports réciproques entre les parties autour d'un projet commun, sans nécessairement de contrepartie fiscale. La convention de mécénat, elle, encadre un don ouvrant droit à réduction d'impôt pour le donateur, en contrepartie d'une simple association de son nom (et non d'une véritable prestation de communication).

Le partenaire peut-il être une entreprise commerciale ?

Oui, une association peut nouer un partenariat avec une entreprise. Il convient toutefois de bien qualifier la nature des apports financiers éventuels (mécénat, sponsoring ou simple partenariat) car le régime fiscal applicable diffère selon la qualification retenue.

Faut-il l'accord de l'assemblée générale ou du conseil d'administration pour signer un partenariat ?

Cela dépend des statuts de l'association : certains statuts réservent au conseil d'administration ou au bureau le pouvoir d'engager l'association dans ce type de convention, d'autres exigent une décision de l'assemblée générale au-delà d'un certain montant ou d'une certaine durée. Il convient de vérifier les statuts avant signature.

Qui est propriétaire des supports de communication créés en commun ?

Sauf clause contraire, les supports créés conjointement restent la propriété commune des parties, qui doivent s'accorder pour toute exploitation en dehors du cadre du partenariat.

Peut-on résilier un partenariat en cours de route ?

Oui, en cas de manquement grave de l'une des parties après mise en demeure restée sans effet, ou d'un commun accord. Si le partenariat comporte des engagements financiers pluriannuels, il est recommandé de prévoir des modalités précises de sortie pour éviter tout litige sur les sommes déjà engagées.

Le nom et le logo du partenaire peuvent-ils être utilisés librement après la fin du partenariat ?

Non. L'autorisation d'usage réciproque des noms et logos est limitée à la durée du partenariat ; elle cesse à son expiration ou à sa résiliation, et les mentions doivent être retirées des supports de communication en cours.

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