Modèle de convention de coopération entre associations gratuit

Présentation

La convention de coopération entre associations organise un partenariat entre deux (ou plusieurs) associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui souhaitent unir leurs moyens ou leurs actions autour d'un projet commun, sans pour autant fusionner ni créer une structure juridique nouvelle. Cette forme de coopération relève de la liberté contractuelle et permet une mutualisation souple (partage de moyens matériels, humains, financiers, ou organisation conjointe d'événements), tout en laissant chaque association juridiquement autonome et responsable de ses propres engagements. Quand l'utiliser : lorsque deux associations complémentaires souhaitent mener une action commune (campagne de sensibilisation, événement conjoint, mutualisation de moyens ou de compétences), sans constituer de structure juridique commune ni de groupement formalisé (contrairement à une union d'associations ou une fédération, qui impliquent des démarches statutaires distinctes). Parties : les associations partenaires, chacune représentée par une personne habilitée à l'engager (président, personne mandatée par le bureau ou le conseil d'administration). Clauses essentielles : l'objet précis de la coopération et les actions envisagées, la répartition des rôles et des moyens entre les associations (financiers, humains, matériels), les modalités de gouvernance du projet commun (comité de pilotage, prise de décision), l'utilisation croisée des noms et logos de chaque association, la répartition des responsabilités en cas de dommage survenu dans le cadre de l'action commune, la confidentialité, la durée de la convention, et les modalités de sortie d'une association partenaire. Erreurs à éviter : ne pas clarifier qui engage financièrement l'action commune vis-à-vis des tiers (fournisseurs, prestataires), ce qui peut créer une incertitude sur la répartition des dettes en cas de litige ; omettre de préciser les conditions d'usage réciproque des noms et logos, alors que chaque association reste titulaire de ses propres signes distinctifs ; ne pas anticiper les modalités de sortie d'une association partenaire en cours de projet, notamment le sort des moyens déjà mutualisés ; et confondre coopération ponctuelle et fusion — la présente convention ne crée ni personnalité morale commune, ni transfert de patrimoine entre les associations, contrairement à une fusion-absorption qui suit un formalisme juridique spécifique.

Informations à personnaliser

• Nom de la première association

• Siège social de la première association

• Représentant de la première association

• Nom de la seconde association

• Siège social de la seconde association

• Représentant de la seconde association

• Objet et actions envisagées de la coopération

• Répartition des moyens entre les associations

• Modalités de gouvernance du projet commun

• Date de début de la convention

• Date de fin de la convention

• Date de signature

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Cette convention crée-t-elle une nouvelle entité juridique ?

Non. La convention de coopération organise un partenariat entre associations restant chacune juridiquement autonomes, sans créer de personnalité morale commune ni transfert de patrimoine, contrairement à une fusion-absorption qui suit un formalisme distinct.

Qui est responsable si un dommage survient lors d'une action commune ?

Chaque association demeure en principe responsable des engagements qu'elle prend en son nom propre. Il est recommandé de préciser dans la convention la répartition des responsabilités pour les engagements pris pour le compte du projet commun.

Une association peut-elle utiliser librement le logo de l'autre ?

Non, l'usage du nom et du logo de chaque association doit être expressément autorisé et limité au cadre de la communication relative à la coopération, chaque association restant titulaire de ses propres signes distinctifs.

Comment se termine une convention de coopération entre associations ?

Selon les modalités prévues : à la date de fin convenue, à l'issue du projet commun, ou par le retrait anticipé de l'une des associations selon un délai raisonnable d'information de l'autre partie.

Faut-il modifier les statuts des associations pour coopérer ?

En principe non, sous réserve que l'action commune reste compatible avec l'objet statutaire de chaque association. Une coopération ponctuelle ne nécessite pas de modification statutaire, contrairement à la création d'une union ou d'une fédération d'associations.

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