Modèle de convention de parrainage associatif gratuit

Présentation

La convention de parrainage associatif organise le soutien qu'un parrain (personne physique, entreprise, ou personnalité publique) apporte à une association, à un projet ou à un événement, en contrepartie d'une association de son nom ou de son image à l'action soutenue. Le terme « parrainage » est utilisé indifféremment, en droit fiscal français, comme synonyme de sponsoring : il désigne une opération à titre onéreux comportant des contreparties de visibilité équilibrées au profit du parrain, ce qui la distingue du mécénat au sens de la loi n°2003-709 du 1er août 2003, qui suppose un don désintéressé sans contrepartie proportionnée et ouvre droit à une réduction d'impôt. Un parrainage moral, sans contrepartie financière significative (une personnalité qui prête son image à une cause sans versement d'argent), obéit à des règles distinctes et doit être clairement identifié comme tel dans la convention. Quand l'utiliser : lorsqu'une association souhaite formaliser le soutien d'un parrain à un projet, un événement ou une cause, qu'il s'agisse d'un parrainage financier (avec contrepartie de visibilité) ou d'un parrainage moral (soutien d'image sans nécessairement de contrepartie financière). Parties : l'association bénéficiaire et le parrain (personne physique, personnalité publique ou entreprise). Clauses essentielles : la description du projet ou de l'événement parrainé, la nature du parrainage (financier ou moral), les contreparties éventuelles accordées au parrain (mention du nom, usage de l'image, présence à des événements), le montant du soutien financier le cas échéant, la durée du parrainage, l'encadrement strict de l'usage de l'image et du nom du parrain par l'association, et les conditions de fin anticipée en cas d'atteinte à la réputation de l'une des parties. Erreurs à éviter : présenter un parrainage comportant des contreparties de visibilité importantes comme un don de mécénat ouvrant droit à réduction d'impôt, alors qu'il relève du régime du sponsoring, sans avantage fiscal comparable ; utiliser l'image ou le nom du parrain au-delà de ce qui a été convenu, ce qui expose l'association à une action en responsabilité du parrain au titre du droit à l'image ou du droit des marques ; ne pas anticiper les conséquences d'une controverse touchant le parrain sur la réputation de l'association (et inversement), en l'absence de clause de résiliation adaptée ; et confondre parrainage moral (sans contrepartie financière) et parrainage commercial (sponsoring), qui obéissent à des logiques et des régimes différents.