Modèle de convention de bénévolat gratuit

Présentation

La convention de bénévolat formalise, de manière plus précise qu'une simple charte, l'engagement d'un bénévole au sein d'une association pour une mission déterminée. Elle permet de décrire précisément la mission confiée, sa durée, les moyens mis à disposition et les modalités de remboursement des frais, tout en rappelant expressément les éléments qui distinguent le bénévolat du salariat : absence de toute rémunération et absence de lien de subordination juridique au sens du droit du travail. Le bénévole conserve la maîtrise de son organisation, dans le respect des règles de fonctionnement de l'association. Quand l'utiliser : pour une mission bénévole suffisamment structurée pour justifier un écrit détaillé (mission de plusieurs mois, mission avec accès à des moyens ou des informations sensibles, mission de coordination), au-delà de la simple charte générale du bénévole. Parties : l'association et le bénévole. Clauses essentielles : la description précise de la mission bénévole et de sa durée, le rappel de l'absence de rémunération et de lien de subordination, les moyens mis à disposition du bénévole par l'association (matériel, informations, accès), les modalités de remboursement des frais réels sur justificatifs, la couverture assurantielle du bénévole dans le cadre de ses activités (responsabilité civile de l'association, assurance accident le cas échéant), la confidentialité, et les modalités de fin de la mission. Erreurs à éviter : formaliser des horaires stricts et un contrôle hiérarchique assimilable à celui d'un salarié, ce qui expose l'association à un risque de requalification en contrat de travail par l'URSSAF ou le conseil de prud'hommes ; verser un forfait non justifié par des frais réels, susceptible d'être qualifié de rémunération déguisée ; omettre de vérifier la couverture assurantielle du bénévole, notamment en cas d'accident survenu pendant l'activité, alors que le bénévole n'est pas couvert par les mêmes garanties qu'un salarié (accident du travail) sauf dispositif spécifique ; et confondre la convention de bénévolat avec un contrat de travail déguisé en donnant au bénévole un titre, des responsabilités ou des conditions d'exercice identiques à celles d'un salarié.

Informations à personnaliser

• Nom de l'association

• Siège social de l'association

• Nom et prénom du bénévole

• Description précise de la mission bénévole

• Date de début de la mission

• Date de fin de la mission (ou durée estimée)

• Moyens mis à disposition par l'association

• Modalités de remboursement des frais

• Date de signature

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Quelle différence entre charte du bénévole et convention de bénévolat ?

La charte du bénévole est un document général énonçant les valeurs et principes applicables à l'ensemble des bénévoles de l'association. La convention de bénévolat est un document individualisé décrivant précisément une mission déterminée, sa durée et ses modalités pratiques.

Un bénévole peut-il être remboursé de ses frais ?

Oui, à condition que le remboursement corresponde à des dépenses réellement engagées et justifiées (déplacement, matériel), et non à un forfait déguisant une rémunération.

Le bénévole est-il couvert en cas d'accident pendant sa mission ?

Cela dépend de la couverture d'assurance de l'association. Contrairement à un salarié, le bénévole ne bénéficie pas automatiquement du régime des accidents du travail ; il est recommandé de vérifier que l'assurance responsabilité civile de l'association couvre bien les activités bénévoles.

Quel est le risque si la mission ressemble trop à un emploi salarié ?

Si la mission comporte des horaires fixes, des instructions détaillées et un contrôle hiérarchique comparable à celui d'un salarié, un risque de requalification en contrat de travail existe, avec des conséquences sociales et fiscales pour l'association.

Le bénévole peut-il interrompre sa mission avant la date prévue ?

Oui, en principe librement, sans préavis contraignant comparable à celui d'un salarié, sous réserve d'informer l'association dans un délai raisonnable pour assurer la continuité de la mission.

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