Modèle de convention de bénévolat gratuit

Présentation

La convention de bénévolat formalise, de manière plus précise qu'une simple charte, l'engagement d'un bénévole au sein d'une association pour une mission déterminée. Elle permet de décrire précisément la mission confiée, sa durée, les moyens mis à disposition et les modalités de remboursement des frais, tout en rappelant expressément les éléments qui distinguent le bénévolat du salariat : absence de toute rémunération et absence de lien de subordination juridique au sens du droit du travail. Le bénévole conserve la maîtrise de son organisation, dans le respect des règles de fonctionnement de l'association. Quand l'utiliser : pour une mission bénévole suffisamment structurée pour justifier un écrit détaillé (mission de plusieurs mois, mission avec accès à des moyens ou des informations sensibles, mission de coordination), au-delà de la simple charte générale du bénévole. Parties : l'association et le bénévole. Clauses essentielles : la description précise de la mission bénévole et de sa durée, le rappel de l'absence de rémunération et de lien de subordination, les moyens mis à disposition du bénévole par l'association (matériel, informations, accès), les modalités de remboursement des frais réels sur justificatifs, la couverture assurantielle du bénévole dans le cadre de ses activités (responsabilité civile de l'association, assurance accident le cas échéant), la confidentialité, et les modalités de fin de la mission. Erreurs à éviter : formaliser des horaires stricts et un contrôle hiérarchique assimilable à celui d'un salarié, ce qui expose l'association à un risque de requalification en contrat de travail par l'URSSAF ou le conseil de prud'hommes ; verser un forfait non justifié par des frais réels, susceptible d'être qualifié de rémunération déguisée ; omettre de vérifier la couverture assurantielle du bénévole, notamment en cas d'accident survenu pendant l'activité, alors que le bénévole n'est pas couvert par les mêmes garanties qu'un salarié (accident du travail) sauf dispositif spécifique ; et confondre la convention de bénévolat avec un contrat de travail déguisé en donnant au bénévole un titre, des responsabilités ou des conditions d'exercice identiques à celles d'un salarié.

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