Modèle de politique de conflits d'intérêts association gratuit

Présentation

La politique de conflits d'intérêts est un document interne adopté par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 pour prévenir et encadrer les situations dans lesquelles un dirigeant, un administrateur ou un salarié pourrait être conduit à privilégier un intérêt personnel, familial ou professionnel au détriment de l'intérêt de l'association. Elle renforce la gouvernance associative et la confiance des adhérents, donateurs et partenaires publics ou privés. Quand l'utiliser : à l'adoption par le conseil d'administration ou l'assemblée générale, notamment pour les associations reconnues d'utilité publique, les associations habilitées à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d'impôt, celles percevant des subventions publiques significatives, ou plus largement toute association souhaitant se doter d'un cadre de gouvernance rigoureux et transparent. Champ d'application : les membres du conseil d'administration, du bureau, les salariés occupant des fonctions de direction, et, selon le choix de l'association, les bénévoles impliqués dans des décisions engageant l'association (achats, recrutements, attribution de subventions). Éléments essentiels : la définition de ce qu'est un conflit d'intérêts (situation où un intérêt personnel, financier, familial ou professionnel est susceptible d'influencer, ou de paraître influencer, l'exercice impartial des fonctions au sein de l'association), l'obligation de déclaration préalable de toute situation de conflit potentiel, la procédure applicable (retrait de la personne concernée du débat et du vote sur la décision concernée), les exemples concrets de situations à risque (contrat avec une entreprise dont un dirigeant de l'association est actionnaire, recrutement d'un proche, attribution d'une subvention à une structure liée), et les modalités de contrôle et de mise à jour périodique du dispositif. Erreurs à éviter : rédiger une politique déclarative sans procédure concrète de traitement des conflits identifiés, ce qui la vide de son efficacité ; ne pas prévoir le retrait effectif de la personne concernée du vote sur une décision où elle a un intérêt personnel ; limiter le champ d'application aux seuls dirigeants alors que des salariés en position de décision (achats, recrutement) peuvent aussi être concernés ; et ne jamais mettre à jour le registre des déclarations d'intérêts, ce qui rend le dispositif obsolète en quelques années.

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