Modèle de mandat de représentation d'association gratuit

Présentation

Le mandat de représentation d'association permet au représentant légal d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 (le président, sauf disposition statutaire contraire) de désigner une personne — membre, salarié ou tiers de confiance — pour la représenter dans une situation précise et ponctuelle : une réunion, un rendez-vous administratif, une audience, un événement, ou toute démarche déterminée. Il se distingue de la délégation de signature en ce qu'il porte sur un acte de représentation ponctuel plutôt que sur un pouvoir de signature récurrent. Quand l'utiliser : lorsque le représentant légal de l'association ne peut être présent à un rendez-vous, une réunion avec un partenaire, une convocation administrative ou une assemblée d'une fédération à laquelle l'association est affiliée, et souhaite qu'une autre personne y assiste et s'exprime en son nom pour cette occasion précise. Parties : le mandant (le représentant légal de l'association, agissant au nom de celle-ci) et le mandataire (la personne physique chargée de représenter l'association pour l'occasion visée). Clauses essentielles : l'objet précis et limité du mandat (la réunion, la démarche ou l'événement concerné), l'étendue des pouvoirs confiés au mandataire (simple présence et compte rendu, ou pouvoir de s'exprimer et de prendre certains engagements au nom de l'association), la durée du mandat qui doit être strictement limitée à l'occasion visée, et le rappel que le mandataire ne devient pas, de ce seul fait, représentant légal de l'association. Erreurs à éviter : rédiger un mandat aux contours si larges qu'il équivaudrait en réalité à une délégation de pouvoir général, ce qui nécessiterait alors un document et, souvent, une autorisation statutaire différents ; omettre de préciser si le mandataire peut engager financièrement l'association ou seulement la représenter sans pouvoir de décision ; et utiliser ce mandat pour des actes qui relèvent statutairement de la compétence exclusive du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

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