Modèle de procès-verbal de conseil d'administration d'association gratuit

Présentation

Le procès-verbal de conseil d'administration d'association formalise par écrit les débats et décisions prises lors d'une réunion du conseil d'administration d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901. À la différence du procès-verbal d'assemblée générale, il concerne les réunions de l'organe collégial chargé de la gestion courante et du suivi des orientations décidées en assemblée générale, dont la composition et les attributions sont définies par les statuts propres à chaque association. Quand l'utiliser : à l'issue de chaque réunion du conseil d'administration, qu'elle soit ordinaire (suivi budgétaire, validation d'actions, préparation de l'assemblée générale) ou portant sur une décision importante (élection du bureau, arrêté des comptes, décisions financières engageant l'association au-delà d'un certain montant). Contenu attendu : la date, l'heure et le lieu de la réunion, la liste des administrateurs présents, représentés et excusés, la vérification du quorum si les statuts en prévoient un, l'ordre du jour, le résumé des débats et des décisions prises pour chaque point, le résultat des votes le cas échéant, et la signature du président de séance et du secrétaire de séance. Clauses essentielles : la vérification que la réunion a été régulièrement convoquée conformément aux statuts, le constat du quorum lorsqu'il est requis, le détail des décisions prises avec, le cas échéant, le résultat précis du vote, et la mention des décisions qui devront être soumises à l'assemblée générale ou faire l'objet d'une déclaration en préfecture (notamment en cas d'élection d'un nouveau bureau). Erreurs à éviter : confondre les attributions du conseil d'administration avec celles de l'assemblée générale — certaines décisions (modification des statuts, dissolution) relèvent exclusivement de l'assemblée générale, quelle que soit la volonté du conseil ; omettre de vérifier le quorum et la majorité requis par les statuts, qui peuvent différer de ceux de l'assemblée générale ; rédiger un procès-verbal trop vague pour permettre de reconstituer les décisions prises en cas de contrôle ou de contestation ; et ne pas conserver l'ensemble des procès-verbaux du conseil dans un registre dédié.

Informations à personnaliser

• Nom de l'association

• Siège social de l'association

• Numéro RNA de l'association

• Date de la réunion du conseil d'administration

• Lieu de la réunion

• Heure d'ouverture de la séance

• Nom du président de séance

• Nom du secrétaire de séance

• Liste des administrateurs présents

• Liste des administrateurs représentés (le cas échéant)

• Liste des administrateurs excusés (le cas échéant)

• Constat du quorum (si requis par les statuts)

• Ordre du jour de la réunion

• Résumé des décisions prises et, le cas échéant, résultat des votes

• Heure de clôture de la séance

• Date de signature du procès-verbal

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Quelle différence entre un procès-verbal de conseil d'administration et un procès-verbal d'assemblée générale ?

Le conseil d'administration est un organe restreint, composé des administrateurs élus, qui se réunit plus fréquemment pour assurer la gestion courante de l'association. L'assemblée générale réunit l'ensemble des membres et statue sur les décisions les plus importantes (rapport moral, comptes, modification des statuts). Leurs attributions respectives sont définies par les statuts de l'association.

Le conseil d'administration peut-il modifier les statuts de l'association ?

En principe non : la modification des statuts relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale, sauf disposition statutaire contraire expressément prévue. Il convient de vérifier les statuts de l'association avant toute décision en ce sens.

Faut-il un quorum pour que le conseil d'administration délibère valablement ?

Cela dépend des statuts de l'association : certains exigent la présence d'un pourcentage minimal d'administrateurs pour que les délibérations soient valables, d'autres n'en exigent aucun. Il faut se référer aux statuts propres à chaque association.

Qui doit signer le procès-verbal de conseil d'administration ?

En général, le président de séance et le secrétaire de séance, conformément à ce que prévoient les statuts ou le règlement intérieur de l'association.

L'élection d'un nouveau bureau lors du conseil d'administration doit-elle être déclarée ?

Oui, tout changement parmi les personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association doit en principe faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente, dans le délai prévu par la réglementation.

Modèles associés