Modèle de procès-verbal de conseil d'administration d'association gratuit

Présentation

Le procès-verbal de conseil d'administration d'association formalise par écrit les débats et décisions prises lors d'une réunion du conseil d'administration d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901. À la différence du procès-verbal d'assemblée générale, il concerne les réunions de l'organe collégial chargé de la gestion courante et du suivi des orientations décidées en assemblée générale, dont la composition et les attributions sont définies par les statuts propres à chaque association. Quand l'utiliser : à l'issue de chaque réunion du conseil d'administration, qu'elle soit ordinaire (suivi budgétaire, validation d'actions, préparation de l'assemblée générale) ou portant sur une décision importante (élection du bureau, arrêté des comptes, décisions financières engageant l'association au-delà d'un certain montant). Contenu attendu : la date, l'heure et le lieu de la réunion, la liste des administrateurs présents, représentés et excusés, la vérification du quorum si les statuts en prévoient un, l'ordre du jour, le résumé des débats et des décisions prises pour chaque point, le résultat des votes le cas échéant, et la signature du président de séance et du secrétaire de séance. Clauses essentielles : la vérification que la réunion a été régulièrement convoquée conformément aux statuts, le constat du quorum lorsqu'il est requis, le détail des décisions prises avec, le cas échéant, le résultat précis du vote, et la mention des décisions qui devront être soumises à l'assemblée générale ou faire l'objet d'une déclaration en préfecture (notamment en cas d'élection d'un nouveau bureau). Erreurs à éviter : confondre les attributions du conseil d'administration avec celles de l'assemblée générale — certaines décisions (modification des statuts, dissolution) relèvent exclusivement de l'assemblée générale, quelle que soit la volonté du conseil ; omettre de vérifier le quorum et la majorité requis par les statuts, qui peuvent différer de ceux de l'assemblée générale ; rédiger un procès-verbal trop vague pour permettre de reconstituer les décisions prises en cas de contrôle ou de contestation ; et ne pas conserver l'ensemble des procès-verbaux du conseil dans un registre dédié.

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