Ces modèles sont-ils gratuits ?

Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.

Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?

Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.

Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?

Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.

Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?

Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

Assurance, risque et conformité sectorielle

Contenu en cours de rédaction : ce modèle n'est pas encore publié.

Questions fréquentes sur nos modèles

Ces modèles sont-ils gratuits ?: Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?: Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?: Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?: Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

Assurance, risque et conformité sectorielle

Modèles disponibles

Modèle de déclaration de conflit d'intérêts

Modèle de mandat de courtage en assurance - trame

Modèle de plan de continuité d'activité

Modèle de déclaration d'incident opérationnel

Modèle de questionnaire de connaissance client - trame

Modèle de convention d'apport d'affaires assurance

Modèle de questionnaire de due diligence partenaire

Modèle de déclaration d'honorabilité - trame

Modèle de code de conduite fournisseur

Modèle d'engagement anticorruption

Modèle d'attestation de conformité fournisseur

Modèle de plan de reprise d'activité

Modèle de registre d'incident - formulaire

Modèle de quittance d'indemnité - trame

Modèle de protocole d'indemnisation amiable

Modèle de convention de délégation de gestion - trame

Modèle de procédure d'escalade interne

Modèle de convention de partenariat courtier

Modèle de charte de conformité intermédiaire

Modèle de lettre de mission courtier

Modèle de convention de coassurance - trame

Modèle de déclaration de bénéficiaire effectif - trame préparatoire

Modèle d'accord de confidentialité conformité

Modèle de convention de gestion des réclamations

Modèle de déclaration de sinistre

Questions fréquentes sur nos modèles