Ces modèles sont-ils gratuits ?

Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.

Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?

Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.

Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?

Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.

Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?

Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

Assurance, risque et conformité sectorielle

Trame de mandat de courtage en assurance, lettre de mission du courtier, déclaration de sinistre, protocole d'indemnisation amiable, plan de continuité d'activité, déclaration de conflit d'intérêts, engagement anticorruption : des modèles à adapter en ligne et à signer électroniquement.

Questions fréquentes sur nos modèles

Ces modèles sont-ils gratuits ?: Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?: Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?: Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?: Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

Assurance, risque et conformité sectorielle

Modèles disponibles

Modèle de déclaration de conflit d'intérêts

Modèle de plan de continuité d'activité

Modèle de déclaration d'incident opérationnel

Modèle de questionnaire de connaissance client - trame

Modèle de convention d'apport d'affaires assurance

Modèle de questionnaire de due diligence partenaire

Modèle de déclaration d'honorabilité - trame

Modèle de code de conduite fournisseur

Modèle d'engagement anticorruption

Modèle d'attestation de conformité fournisseur

Modèle de plan de reprise d'activité

Modèle de registre d'incident - formulaire

Modèle de quittance d'indemnité - trame

Modèle de protocole d'indemnisation amiable

Modèle de convention de délégation de gestion - trame

Modèle de procédure d'escalade interne

Modèle de convention de partenariat courtier

Modèle de charte de conformité intermédiaire

Modèle de lettre de mission courtier

Modèle de convention de coassurance - trame

Modèle de déclaration de bénéficiaire effectif - trame préparatoire

Modèle d'accord de confidentialité conformité

Modèle de convention de gestion des réclamations

Modèle de déclaration de sinistre

Modèle de mandat de courtage en assurance - trame