Modèle de questionnaire de connaissance client - trame gratuit

Informations à personnaliser

• Nom ou raison sociale de l'entité assujettie (utilisatrice du questionnaire)

• Type de client

  Personne physique ou personne morale.

• Nom, prénom ou raison sociale du client

• Adresse du client

• Identifiant du client (numéro de pièce d'identité ou SIREN/SIRET)

• Identification des bénéficiaires effectifs (si personne morale)

  Personnes physiques détenant, directement ou indirectement, le contrôle du client personne morale.

• Objet et nature envisagée de la relation d'affaires

• Origine des fonds et du patrimoine

  À documenter en particulier dans les situations de vigilance renforcée.

• Le client est-il une personne politiquement exposée (ou lié à une telle personne) ?

• Liste des documents justificatifs recueillis

• Niveau de vigilance retenu à l'issue de l'analyse de risque

  Simplifiée, standard ou renforcée — déterminé selon l'analyse de risque propre de l'entité assujettie, pas automatiquement par ce questionnaire.

• Date de réalisation du questionnaire

Questions fréquentes

Qui est tenu de réaliser un questionnaire de connaissance client ?

Les personnes et entités assujetties aux obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), au sens des articles L561-1 et suivants du Code monétaire et financier — ce qui peut inclure certains intermédiaires d'assurance selon la nature de leur activité. L'assujettissement précis doit être vérifié au regard du statut réglementaire de l'entité concernée.

Ce questionnaire détermine-t-il automatiquement le niveau de vigilance applicable ?

Non. Le questionnaire est un support de collecte d'informations ; le niveau de vigilance (simplifiée, standard ou renforcée) résulte d'une analyse de risque propre à chaque entité assujettie, qui doit tenir compte de ses propres critères et de la réglementation applicable, et non d'une simple lecture automatique des réponses au questionnaire.

Qu'est-ce qu'une personne politiquement exposée ?

Il s'agit, de manière générale, d'une personne exerçant ou ayant récemment exercé une fonction publique importante, ou d'un membre de sa famille proche ou d'une personne étroitement associée. Sa présence impose des mesures de vigilance renforcée dont le contenu précis doit être déterminé conformément à la réglementation applicable.

Le questionnaire doit-il être mis à jour après la première collecte ?

Oui. La connaissance du client n'est pas figée à l'entrée en relation : elle doit être actualisée périodiquement et à chaque événement de nature à modifier le profil de risque de la relation d'affaires.

Que faire si le client refuse de répondre à certaines questions ?

Un refus de communiquer les informations nécessaires à l'identification du client ou à l'évaluation du risque peut, selon les cas, faire obstacle à l'entrée en relation d'affaires ou nécessiter des mesures particulières. Les conséquences précises doivent être déterminées conformément à la politique de conformité de l'entité assujettie.

Ce modèle est-il utilisable tel quel pour tout secteur ?

Non, c'est une trame générale. Les diligences précises à mettre en œuvre varient selon le secteur d'activité et le profil de risque de l'entité assujettie ; une adaptation et une validation par la fonction conformité ou un juriste spécialisé sont indispensables avant tout déploiement opérationnel.

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