Modèle de questionnaire de connaissance client - trame gratuit

Présentation

⚠️ Ce document est une TRAME : un cadre général à adapter impérativement à votre situation et à faire valider par la fonction conformité ou un juriste spécialisé avant usage. Le questionnaire de connaissance client (souvent désigné KYC, pour « Know Your Customer ») est l'outil par lequel une entité soumise au devoir de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) collecte les informations nécessaires à l'identification de son client et à l'évaluation du risque que présente la relation d'affaires. Quand l'utiliser : par toute personne ou entité assujettie aux obligations de vigilance prévues aux articles L561-1 et suivants du Code monétaire et financier — ce qui inclut notamment certains intermédiaires d'assurance selon la nature de leur activité — avant l'entrée en relation d'affaires avec un client, puis tout au long de cette relation en cas d'évolution du profil de risque. Cadre réglementaire : les obligations de vigilance sont graduées selon le niveau de risque identifié. Une vigilance simplifiée peut s'appliquer aux situations à faible risque, une vigilance standard à la généralité des relations d'affaires, et une vigilance renforcée aux situations identifiées comme présentant un risque élevé (personnes politiquement exposées, pays à risque, opérations complexes ou inhabituelles sans justification économique apparente, etc.). La détermination du niveau de vigilance applicable à une situation donnée relève d'une analyse de risque propre à chaque entité assujettie et ne peut être déduite automatiquement de ce questionnaire générique. Contenu : l'identification du client (personne physique ou morale) et, le cas échéant, de ses bénéficiaires effectifs, l'objet et la nature envisagée de la relation d'affaires, l'origine des fonds et du patrimoine dans les situations le justifiant, les éléments permettant d'apprécier si le client est une personne politiquement exposée, et la documentation justificative associée. Points de vigilance particuliers (trame) : ce questionnaire n'est qu'un support de collecte — il ne dispense pas de l'analyse de risque qui doit être menée par l'entité assujettie pour déterminer le niveau de vigilance approprié, ni de la mise à jour périodique des informations recueillies, ni de la conservation des documents dans les conditions et durées prévues par la réglementation applicable. Le contenu précis à recueillir doit être ajusté à la nature de l'activité de l'entité assujettie et validé par un professionnel compétent en matière de conformité LCB-FT avant tout déploiement opérationnel.

Informations à personnaliser

• Nom ou raison sociale de l'entité assujettie (utilisatrice du questionnaire)

• Type de client

  Personne physique ou personne morale.

• Nom, prénom ou raison sociale du client

• Adresse du client

• Identifiant du client (numéro de pièce d'identité ou SIREN/SIRET)

• Identification des bénéficiaires effectifs (si personne morale)

  Personnes physiques détenant, directement ou indirectement, le contrôle du client personne morale.

• Objet et nature envisagée de la relation d'affaires

• Origine des fonds et du patrimoine

  À documenter en particulier dans les situations de vigilance renforcée.

• Le client est-il une personne politiquement exposée (ou lié à une telle personne) ?

• Liste des documents justificatifs recueillis

• Niveau de vigilance retenu à l'issue de l'analyse de risque

  Simplifiée, standard ou renforcée — déterminé selon l'analyse de risque propre de l'entité assujettie, pas automatiquement par ce questionnaire.

• Date de réalisation du questionnaire

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Qui est tenu de réaliser un questionnaire de connaissance client ?

Les personnes et entités assujetties aux obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), au sens des articles L561-1 et suivants du Code monétaire et financier — ce qui peut inclure certains intermédiaires d'assurance selon la nature de leur activité. L'assujettissement précis doit être vérifié au regard du statut réglementaire de l'entité concernée.

Ce questionnaire détermine-t-il automatiquement le niveau de vigilance applicable ?

Non. Le questionnaire est un support de collecte d'informations ; le niveau de vigilance (simplifiée, standard ou renforcée) résulte d'une analyse de risque propre à chaque entité assujettie, qui doit tenir compte de ses propres critères et de la réglementation applicable, et non d'une simple lecture automatique des réponses au questionnaire.

Qu'est-ce qu'une personne politiquement exposée ?

Il s'agit, de manière générale, d'une personne exerçant ou ayant récemment exercé une fonction publique importante, ou d'un membre de sa famille proche ou d'une personne étroitement associée. Sa présence impose des mesures de vigilance renforcée dont le contenu précis doit être déterminé conformément à la réglementation applicable.

Le questionnaire doit-il être mis à jour après la première collecte ?

Oui. La connaissance du client n'est pas figée à l'entrée en relation : elle doit être actualisée périodiquement et à chaque événement de nature à modifier le profil de risque de la relation d'affaires.

Que faire si le client refuse de répondre à certaines questions ?

Un refus de communiquer les informations nécessaires à l'identification du client ou à l'évaluation du risque peut, selon les cas, faire obstacle à l'entrée en relation d'affaires ou nécessiter des mesures particulières. Les conséquences précises doivent être déterminées conformément à la politique de conformité de l'entité assujettie.

Ce modèle est-il utilisable tel quel pour tout secteur ?

Non, c'est une trame générale. Les diligences précises à mettre en œuvre varient selon le secteur d'activité et le profil de risque de l'entité assujettie ; une adaptation et une validation par la fonction conformité ou un juriste spécialisé sont indispensables avant tout déploiement opérationnel.

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