Modèle de questionnaire de due diligence partenaire gratuit

Présentation

Le questionnaire de due diligence partenaire structure l'évaluation d'un partenaire commercial (fournisseur, distributeur, apporteur d'affaires, prestataire, intermédiaire) avant l'entrée en relation contractuelle, afin d'identifier les risques associés à cette relation : risques financiers, juridiques, opérationnels, de réputation, ou de conformité (notamment anti-corruption et, selon les cas, en lien avec les obligations de vigilance applicables au secteur considéré). Quand l'utiliser : avant la signature d'un contrat significatif avec un nouveau partenaire, en particulier lorsque celui-ci agira au nom ou pour le compte de l'organisation (agent, apporteur d'affaires, intermédiaire), interviendra dans des zones géographiques ou des secteurs présentant un risque de conformité plus élevé, ou lorsque le volume ou la nature de la relation justifie une évaluation préalable structurée plutôt qu'une simple vérification informelle. Contenu : l'identification juridique du partenaire (existence légale, actionnariat, bénéficiaires effectifs), sa situation financière (santé financière, procédures collectives en cours ou passées), ses références et sa réputation, sa conformité réglementaire propre (le cas échéant, immatriculations professionnelles requises pour son activité), ses pratiques en matière de lutte anti-corruption, et, lorsque cela est pertinent au regard de son activité, ses éventuelles obligations de vigilance envers ses propres clients ou partenaires. Erreurs à éviter : un questionnaire générique appliqué sans adaptation au niveau de risque réel présenté par le partenaire (un fournisseur de faible enjeu ne justifie pas le même niveau d'investigation qu'un intermédiaire opérant dans un secteur réglementé), l'absence de vérification indépendante des informations déclarées par le partenaire lui-même (les réponses au questionnaire doivent être recoupées avec des sources tierces lorsque l'enjeu le justifie), et l'absence de mise à jour périodique de la due diligence pour les relations de longue durée. Ce modèle propose une trame générale ; son niveau de détail doit être ajusté à l'enjeu réel de chaque relation partenariale.

Informations à personnaliser

• Nom de l'organisation réalisant la due diligence

• Nom ou raison sociale du partenaire évalué

• Forme juridique du partenaire

• Adresse du partenaire

• Identifiant légal du partenaire (SIREN/SIRET ou équivalent)

• Objet et nature de la relation envisagée avec le partenaire

• Bénéficiaires effectifs / actionnariat du partenaire

• Éléments recueillis sur la situation financière du partenaire

• Immatriculations ou agréments professionnels requis pour l'activité du partenaire

  Ex. : numéro ORIAS pour un intermédiaire d'assurance, agrément spécifique selon le secteur.

• Éléments recueillis sur la réputation et les références du partenaire

• Niveau de risque retenu à l'issue de l'évaluation

  Ex. : faible / modéré / élevé, selon les critères propres de l'organisation.

• Date de réalisation de l'évaluation

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Une due diligence partenaire est-elle obligatoire ?

Il n'existe pas d'obligation générale et uniforme applicable à toute relation partenariale ; l'exigence dépend du secteur d'activité et de la nature du partenaire concerné. En revanche, c'est une pratique de gestion des risques largement recommandée dès lors que la relation présente un enjeu significatif, en particulier lorsque le partenaire agira au nom de l'organisation.

Faut-il vérifier indépendamment les informations déclarées par le partenaire ?

C'est recommandé pour les relations à enjeu significatif : les déclarations du partenaire lui-même constituent un point de départ, mais un recoupement avec des sources indépendantes (registres publics, presse, bases de données spécialisées) renforce la fiabilité de l'évaluation.

Quel niveau de détail appliquer à ce questionnaire ?

Il doit être proportionné au risque réel présenté par la relation : un fournisseur de faible enjeu ne justifie pas le même niveau d'investigation qu'un intermédiaire opérant dans un secteur réglementé ou une zone géographique à risque.

La due diligence doit-elle être renouvelée pendant la relation ?

Oui, pour les relations de longue durée, une actualisation périodique et à chaque événement significatif (changement de contrôle du partenaire, procédure judiciaire, évolution de son activité) permet de s'assurer que l'évaluation initiale reste pertinente.

Ce questionnaire couvre-t-il les obligations de vigilance LCB-FT ?

Il peut y contribuer, mais ne s'y substitue pas nécessairement : les obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ont un régime juridique propre (articles L561-1 et suivants du Code monétaire et financier) et un périmètre d'application spécifique, à déterminer séparément selon le statut réglementaire de l'organisation.

Que faire si le partenaire refuse de répondre à certaines questions ?

Un refus de coopération sur des points substantiels de l'évaluation constitue en lui-même un signal de risque à prendre en compte dans la décision d'entrer ou non en relation, et le cas échéant dans les conditions contractuelles à négocier.

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