Modèle de convention de coassurance - trame gratuit

Présentation

⚠️ Ce document est une TRAME de travail, pas un contrat prêt à signer. La coassurance consiste à répartir un même risque entre plusieurs assureurs, chacun garantissant une quote-part définie, sous la conduite d'un apériteur qui gère généralement la relation avec l'assuré et la gestion des sinistres. Les montages de coassurance varient fortement selon la nature du risque assuré (risques industriels, risques de masse, grands risques internationaux) et impliquent des mécanismes techniques et financiers spécifiques qu'aucun modèle générique ne peut couvrir de façon exhaustive : cette trame ne remplace en aucun cas l'intervention d'un juriste spécialisé en droit des assurances et, le cas échéant, d'un actuaire pour la validation des modalités de répartition du risque. Cadre légal : la coassurance relève du Code des assurances et de la liberté contractuelle entre assureurs, dans le respect des règles prudentielles qui leur sont propres (contrôle de l'ACPR). Les modalités précises de répartition, de gestion des sinistres et de règlement des primes doivent être définies avec une rigueur technique que cette trame ne fait qu'esquisser. Quand l'utiliser comme point de départ : lorsque plusieurs compagnies d'assurance envisagent de se répartir la garantie d'un même risque et souhaitent formaliser les grandes lignes de leur accord avant de le faire finaliser par leurs services juridiques et techniques respectifs. Parties : les coassureurs, dont l'un est désigné apériteur (chef de file), et éventuellement l'assuré ou son courtier en tant que partie informée du montage. Points structurants à compléter impérativement avant signature : la quote-part exacte de chaque coassureur, les pouvoirs et responsabilités de l'apériteur (souscription, gestion des sinistres, encaissement des primes), les modalités de règlement des sinistres en cas de désaccord entre coassureurs, la clause de répartition des primes et des commissions, et le sort du contrat en cas de défaillance de l'un des coassureurs. Avertissement renforcé : compte tenu de la technicité de la coassurance et des montants généralement en jeu, cette trame doit être considérée comme un support de discussion interne, à ne jamais utiliser en l'état pour engager une compagnie d'assurance sans validation complète par les services juridiques, techniques et actuariels compétents.

Informations à personnaliser

• Nom de l'apériteur (coassureur chef de file)

• Liste des coassureurs et de leur quote-part respective

  Ex. : Assureur A 40 %, Assureur B 35 %, Assureur C 25 %. À faire valider par un actuaire.

• Description du risque assuré

• Date de signature de la convention

• Durée de la convention en années

• Modalités de gestion des sinistres (rôle de l'apériteur)

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Ce document est-il utilisable directement pour engager une compagnie d'assurance ?

Non. Il s'agit d'une trame de travail qui doit impérativement être complétée et validée par les services juridiques, techniques et actuariels de chaque coassureur avant toute signature engageante.

Qu'est-ce qu'un apériteur en coassurance ?

L'apériteur est le coassureur chef de file désigné pour représenter l'ensemble des coassureurs dans la gestion courante du contrat (relation avec l'assuré, encaissement des primes, gestion des sinistres selon les pouvoirs qui lui sont délégués).

Comment est déterminée la quote-part de chaque coassureur ?

Elle résulte de négociations techniques entre les coassureurs en fonction de leur capacité de souscription et de leur appétence au risque considéré ; elle doit être validée par les équipes techniques et actuarielles de chaque compagnie.

Que se passe-t-il en cas de désaccord entre coassureurs sur le règlement d'un sinistre ?

Le mécanisme applicable doit être défini précisément dans la convention (seuils de délégation à l'apériteur, procédure d'arbitrage) — ce point est l'un des plus sensibles et nécessite un examen juridique approfondi avant signature.

La coassurance est-elle différente de la réassurance ?

Oui. En coassurance, chaque assureur garantit directement l'assuré pour sa quote-part. En réassurance, un seul assureur garantit l'assuré et se réassure ensuite auprès d'un réassureur pour se couvrir lui-même d'une partie du risque.

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