Modèle de convention de coassurance - trame gratuit

Présentation

⚠️ Ce document est une TRAME de travail, pas un contrat prêt à signer. La coassurance consiste à répartir un même risque entre plusieurs assureurs, chacun garantissant une quote-part définie, sous la conduite d'un apériteur qui gère généralement la relation avec l'assuré et la gestion des sinistres. Les montages de coassurance varient fortement selon la nature du risque assuré (risques industriels, risques de masse, grands risques internationaux) et impliquent des mécanismes techniques et financiers spécifiques qu'aucun modèle générique ne peut couvrir de façon exhaustive : cette trame ne remplace en aucun cas l'intervention d'un juriste spécialisé en droit des assurances et, le cas échéant, d'un actuaire pour la validation des modalités de répartition du risque. Cadre légal : la coassurance relève du Code des assurances et de la liberté contractuelle entre assureurs, dans le respect des règles prudentielles qui leur sont propres (contrôle de l'ACPR). Les modalités précises de répartition, de gestion des sinistres et de règlement des primes doivent être définies avec une rigueur technique que cette trame ne fait qu'esquisser. Quand l'utiliser comme point de départ : lorsque plusieurs compagnies d'assurance envisagent de se répartir la garantie d'un même risque et souhaitent formaliser les grandes lignes de leur accord avant de le faire finaliser par leurs services juridiques et techniques respectifs. Parties : les coassureurs, dont l'un est désigné apériteur (chef de file), et éventuellement l'assuré ou son courtier en tant que partie informée du montage. Points structurants à compléter impérativement avant signature : la quote-part exacte de chaque coassureur, les pouvoirs et responsabilités de l'apériteur (souscription, gestion des sinistres, encaissement des primes), les modalités de règlement des sinistres en cas de désaccord entre coassureurs, la clause de répartition des primes et des commissions, et le sort du contrat en cas de défaillance de l'un des coassureurs. Avertissement renforcé : compte tenu de la technicité de la coassurance et des montants généralement en jeu, cette trame doit être considérée comme un support de discussion interne, à ne jamais utiliser en l'état pour engager une compagnie d'assurance sans validation complète par les services juridiques, techniques et actuariels compétents.

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