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Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.

Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?

Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.

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Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.

Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?

Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

Finance, prêts et garanties

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Questions fréquentes sur nos modèles

Ces modèles sont-ils gratuits ?: Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?: Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?: Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
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Modèles disponibles

Разписка за признаване на дълг

Velkakirja yksityishenkilöiden välillä

Velan tunnustaminen

Uznání dluhu

Geldleningsovereenkomst tussen particulieren

Schuldbekentenis

Gældsbrev / lånedokument mellem privatpersoner

Låneavtal mellan privatpersoner

Contrato de Mútuo entre Particulares

Umowa pożyczki między osobami fizycznymi

Borgstellingsverklaring

Σύμβαση δανείου μεταξύ ιδιωτών

Smlouva o půjčce mezi fyzickými osobami

Contract de imprumut intre persoane fizice

Αναγνώριση χρέους

Recunoastere de datorie

Kölcsönszerződés magánszemélyek között

Tartozáselismerő nyilatkozat

Skuldebrev

Zmluva o pôžičke medzi fyzickými osobami

Uznanie dlhu

Confissao de Divida

Contrato de Mutuo entre Pessoas Fisicas

Contrato de mutuo entre personas físicas

Leningsovereenkomst tussen particulieren

Reconocimiento de deuda

Schuldbekentenis (België)

Debt Acknowledgment / Promissory Note (India)

Loan Agreement Between Individuals (India)

Darlehensvertrag zwischen Privatpersonen

個人間金銭消費貸借契約書

債務承認書

Schuldanerkenntnis

Contrato de mutuo entre personas físicas

Reconocimiento de adeudo

Договор займа между физическими лицами

عقد قرض بين أفراد

Расписка о признании долга

إقرار بالمديونية

قرارداد قرض بین اشخاص حقیقی

اقرارنامه بدهی

Договор за заем между физически лица

Договір позики між фізичними особами

Розписка про визнання боргу

Gjeldserkjennelse

Erkendelse af gæld

Gjeldsbrev mellom privatpersoner

Confissão de Dívida

Uznanie długu

Contrat de prêt entre particuliers (Belgique)

Modèle de reconnaissance de dette (Suisse)

Modèle de reconnaissance de dette (Québec)

Modèle de contrat de prêt entre particuliers (Québec)

Modèle de contrat de prêt entre particuliers (Suisse)

Reconnaissance de dette (Belgique)

Contrato de Préstamo entre Particulares

Contratto di mutuo tra privati

Privatdarlehensvertrag

Schuldanerkenntnis

Acknowledgment of Debt (United States)

Reconocimiento de Deuda

Personal Loan Agreement (United States)

Riconoscimento di debito

Personal Loan Agreement (England & Wales)

Acknowledgement of Debt (England & Wales)

Modèle de protocole de règlement amiable

Modèle de contrat de financement participatif - trame

Modèle de billet à ordre - trame

Modèle de convention de partage de revenus

Modèle de demande de financement

Modèle de garantie personnelle

Modèle de cautionnement simple

Modèle de convention d'apport en compte courant

Modèle de convention d'avance en compte courant

Modèle de contrat de prêt entre sociétés

Modèle de lettre de garantie

Modèle de cautionnement solidaire

Modèle de convention de séquestre - trame