Ces modèles sont-ils gratuits ?

Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.

Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?

Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.

Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?

Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.

Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?

Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

Données personnelles, RGPD et conformité

Contenu en cours de rédaction : ce modèle n'est pas encore publié.

Questions fréquentes sur nos modèles

Ces modèles sont-ils gratuits ?: Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?: Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?: Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?: Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

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Modèles disponibles

Verwerkersovereenkomst

Privacyverklaring website

Modèle d'accord de traitement des données (DPA) (Suisse)

Modèle de politique de confidentialité site web (Suisse)

Politique de confidentialité site web (Belgique)

Accord de traitement des données (DPA) (Belgique)

Modèle d'accord de traitement des renseignements personnels (Québec)

Modèle de politique de confidentialité site web (Québec)

Política de privacidad de sitio web

Website Privacy Notice — England & Wales

Informativa sulla privacy del sito web

Auftragsverarbeitungsvertrag (AVV)

Datenschutzerklärung Website

Website Privacy Policy — United States

Accordo di nomina a responsabile del trattamento (DPA)

Data Processing Addendum (DPA) — United States

Acuerdo de encargado de tratamiento de datos (DPA)

Data Processing Agreement — England & Wales

Modèle d'accord de transfert international de données - trame

Modèle de réponse à une demande RGPD

Modèle de charte IA et données en entreprise

Modèle de clauses RGPD sous-traitant

Modèle de demande de portabilité

Modèle de mandat DPO externe

Modèle de demande d'effacement de données

Modèle de notification de violation de données - client

Modèle de formulaire de consentement RGPD

Modèle de politique de confidentialité site web

Modèle de procédure de conservation des données

Modèle d'engagement de confidentialité DPO

Modèle d'accord de traitement des données (DPA)

Modèle de notification de violation de données - interne

Modèle de demande d'accès aux données

Modèle d'accord de sous-traitance ultérieure

Modèle de plan de réponse à incident

Modèle d'évaluation de sous-traitant RGPD

Modèle de questionnaire fournisseur RGPD

Modèle de politique cookies

Modèle de retrait de consentement

Modèle de charte de sécurité des données

Modèle de demande de rectification de données

Modèle de registre simplifié des traitements

Modèle de politique d'utilisation acceptable

Questions fréquentes sur nos modèles