Modèle de politique cookies gratuit

Présentation

La politique cookies est le document d'information qu'un site web doit publier pour informer les utilisateurs sur les cookies et autres traceurs déposés sur leur terminal, et pour recueillir leur consentement lorsque celui-ci est requis. Elle est encadrée en droit français par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive européenne dite ePrivacy (2002/58/CE modifiée), et complétée par les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Principe du consentement préalable : sauf exception, aucun cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site (cookies de mesure d'audience non exemptés, cookies publicitaires, cookies de réseaux sociaux...) ne peut être déposé avant que l'utilisateur n'ait donné son consentement, informé et univoque. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur (panier d'achat, authentification, préférences de langue, sécurité) sont exemptés de ce recueil de consentement, mais doivent tout de même être mentionnés à titre d'information. Exigences de la CNIL sur le bandeau cookies : le refus doit être aussi simple et accessible que l'acceptation — la CNIL sanctionne les interfaces où le bouton « Tout accepter » est mis en avant visuellement tandis que le refus est relégué dans un second niveau de menu ou nécessite davantage de clics. L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer ses choix cookie par cookie ou finalité par finalité, avec la même facilité. Le consentement doit être renouvelé périodiquement (la CNIL recommande une durée de conservation du consentement de 6 mois) et doit pouvoir être retiré à tout moment aussi facilement qu'il a été donné, via un lien ou un module accessible en permanence sur le site. Contenu de la politique : la liste des cookies et traceurs utilisés (nom, finalité, durée de conservation, caractère propriétaire ou tiers), la distinction entre cookies exemptés de consentement et cookies soumis à consentement, l'identité des éventuels tiers déposant des cookies (régies publicitaires, réseaux sociaux, outils de mesure d'audience), et les modalités pour paramétrer ou retirer son consentement. Quand l'utiliser : tout site web ou application déposant des cookies ou traceurs non strictement nécessaires (statistiques non exemptées, publicité ciblée, boutons de partage social intégrant un traceur tiers) doit publier une politique cookies et mettre en place un module de recueil de consentement conforme. Erreurs à éviter : présenter un bandeau où seul le bouton d'acceptation est visible en un clic et où le refus exige de naviguer dans des paramètres cachés ; pré-cocher des cases de consentement ; déposer des cookies non exemptés avant tout recueil de consentement (souvent lié à un mauvais paramétrage technique de l'outil de gestion du consentement) ; omettre de proposer un moyen simple de retirer son consentement une fois donné ; et laisser la liste des cookies obsolète après l'ajout d'un nouvel outil tiers sur le site.