Modèle de politique cookies gratuit

Présentation

La politique cookies est le document d'information qu'un site web doit publier pour informer les utilisateurs sur les cookies et autres traceurs déposés sur leur terminal, et pour recueillir leur consentement lorsque celui-ci est requis. Elle est encadrée en droit français par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive européenne dite ePrivacy (2002/58/CE modifiée), et complétée par les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Principe du consentement préalable : sauf exception, aucun cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site (cookies de mesure d'audience non exemptés, cookies publicitaires, cookies de réseaux sociaux...) ne peut être déposé avant que l'utilisateur n'ait donné son consentement, informé et univoque. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur (panier d'achat, authentification, préférences de langue, sécurité) sont exemptés de ce recueil de consentement, mais doivent tout de même être mentionnés à titre d'information. Exigences de la CNIL sur le bandeau cookies : le refus doit être aussi simple et accessible que l'acceptation — la CNIL sanctionne les interfaces où le bouton « Tout accepter » est mis en avant visuellement tandis que le refus est relégué dans un second niveau de menu ou nécessite davantage de clics. L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer ses choix cookie par cookie ou finalité par finalité, avec la même facilité. Le consentement doit être renouvelé périodiquement (la CNIL recommande une durée de conservation du consentement de 6 mois) et doit pouvoir être retiré à tout moment aussi facilement qu'il a été donné, via un lien ou un module accessible en permanence sur le site. Contenu de la politique : la liste des cookies et traceurs utilisés (nom, finalité, durée de conservation, caractère propriétaire ou tiers), la distinction entre cookies exemptés de consentement et cookies soumis à consentement, l'identité des éventuels tiers déposant des cookies (régies publicitaires, réseaux sociaux, outils de mesure d'audience), et les modalités pour paramétrer ou retirer son consentement. Quand l'utiliser : tout site web ou application déposant des cookies ou traceurs non strictement nécessaires (statistiques non exemptées, publicité ciblée, boutons de partage social intégrant un traceur tiers) doit publier une politique cookies et mettre en place un module de recueil de consentement conforme. Erreurs à éviter : présenter un bandeau où seul le bouton d'acceptation est visible en un clic et où le refus exige de naviguer dans des paramètres cachés ; pré-cocher des cases de consentement ; déposer des cookies non exemptés avant tout recueil de consentement (souvent lié à un mauvais paramétrage technique de l'outil de gestion du consentement) ; omettre de proposer un moyen simple de retirer son consentement une fois donné ; et laisser la liste des cookies obsolète après l'ajout d'un nouvel outil tiers sur le site.

Informations à personnaliser

• Nom ou raison sociale de l'éditeur du site

• Contact de l'éditeur du site

• Liste des cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

  Ex. : cookie de session, panier, authentification, sécurité.

• Liste des cookies soumis à consentement

  Ex. : mesure d'audience non exemptée, publicité ciblée, réseaux sociaux.

• Tiers déposant des cookies sur le site

  Ex. : régies publicitaires, plateformes de réseaux sociaux, outils d'analyse.

• Durée de conservation du consentement

  La CNIL recommande une durée maximale de 6 mois.

• Modalités d'accès au module de gestion des préférences cookies

  Ex. : lien 'Gérer mes cookies' en pied de page.

• Date de dernière mise à jour de la politique

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Le consentement est-il toujours requis avant de déposer un cookie ?

Non. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur (panier, authentification, sécurité, préférence de langue) sont exemptés de consentement, mais doivent être mentionnés dans la politique cookies. Tous les autres cookies (mesure d'audience non exemptée, publicité, réseaux sociaux) requièrent un consentement préalable.

Le refus des cookies doit-il être aussi simple que l'acceptation ?

Oui, c'est une exigence centrale de la CNIL. Un bandeau qui met en avant un bouton « Tout accepter » en un clic tandis que le refus nécessite de naviguer dans un second niveau de menu constitue une pratique non conforme, sanctionnée par la CNIL à plusieurs reprises.

Combien de temps le consentement cookies reste-t-il valable ?

La CNIL recommande une durée de conservation du consentement de 6 mois maximum, à l'issue de laquelle il doit être à nouveau recueilli auprès de l'utilisateur lors de sa visite suivante.

Un simple paramétrage du navigateur suffit-il à respecter le RGPD ?

Non, le paramétrage du navigateur est un moyen complémentaire mis à la disposition de l'utilisateur, mais il ne dispense pas l'éditeur du site de mettre en place un module de recueil du consentement conforme sur le site lui-même, avec une information claire sur chaque finalité de traceur.

Peut-on pré-cocher les cases d'acceptation des cookies ?

Non, le consentement doit résulter d'un acte positif et univoque de l'utilisateur. Une case pré-cochée ne constitue pas un consentement valable au sens du RGPD et de la doctrine de la CNIL, qui exige une action claire de l'utilisateur pour chaque finalité soumise à consentement.

Comment un utilisateur peut-il retirer son consentement une fois donné ?

Le site doit proposer un moyen simple et accessible en permanence (souvent un lien en pied de page) permettant de rouvrir le module de gestion des préférences et de modifier ou retirer son consentement à tout moment, avec la même facilité qu'il a été donné.

Modèles associés