Automobile, mobilité et transport
Contrat de vente de véhicule d'occasion, location ou prêt de véhicule, mandat de vente automobile, procès-verbal de livraison, ordre de réparation, convention de véhicule de fonction, contrat VTC : des modèles à remplir en ligne, à télécharger ou à faire signer électroniquement.
Modèles disponibles
Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.