Ces modèles sont-ils gratuits ?

Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.

Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?

Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.

Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?

Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.

Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?

Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

Automobile, mobilité et transport

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Questions fréquentes sur nos modèles

Ces modèles sont-ils gratuits ?: Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?: Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?: Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?: Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

Automobile, mobilité et transport

Modèles disponibles

Contrat de vente de véhicule d'occasion (Suisse)

Contrat de vente de véhicule d'occasion (Québec)

Contrat de vente de véhicule d'occasion (Belgique)

Contrato de Compraventa de Vehículo de Segunda Mano

Contratto di compravendita di veicolo usato

Used Vehicle Bill of Sale (United States)

Gebrauchtwagenkaufvertrag

Used Vehicle Sale Agreement

Modèle de contrat VTC B2B

Modèle de bon de commande automobile

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Modèle de mandat d'achat automobile

Modèle de procès-verbal de livraison de véhicule

Modèle de convention de véhicule de fonction

Modèle de contrat de transport de personnes

Modèle de contrat de prêt de véhicule

Modèle de contrat de réparation automobile

Modèle de contrat d'entretien de flotte

Modèle de mandat de vente automobile

Modèle de contrat de gestion de flotte

Modèle de contrat de borne de recharge - installation

Modèle de convention de parking d'entreprise

Modèle de contrat de chauffeur privé

Modèle de contrat de covoiturage professionnel

Modèle de contrat de location de trottinette

Modèle de contrat de location de véhicule

Modèle de contrat de location de véhicule entre particuliers

Modèle de promesse de vente de véhicule

Modèle d'ordre de réparation garage

Modèle de contrat de location longue durée - trame

Modèle de contrat de location de vélo

Modèle de contrat de maintenance borne de recharge

Modèle de contrat de vente de véhicule d'occasion

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