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Le contrat de travail en télétravail est un contrat de travail dans lequel le télétravail est prévu comme modalité d'organisation dès la conclusion du contrat, et non ajouté ultérieurement par avenant à un contrat déjà en cours d'exécution. Il relève des articles L1222-9 et suivants du Code du travail, qui définissent le télétravail comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 relatif au télétravail complète ce cadre légal de recommandations pratiques. Quand l'utiliser : pour toute embauche dont le poste est conçu, dès l'origine, pour s'exercer principalement ou intégralement en télétravail (à distinguer d'un avenant de télétravail, qui modifie un contrat existant sans changer le poste lui-même). Parties : l'employeur (personne physique ou société) et le salarié en télétravail. Clauses essentielles : le caractère volontaire du télétravail pour les deux parties, le lieu d'exécution du télétravail (domicile ou tiers-lieu), la répartition entre jours télétravaillés et, le cas échéant, jours de présence dans les locaux de l'employeur, les modalités de contrôle du temps de travail et de régulation de la charge de travail, les plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté, les modalités de prise en charge des équipements et des frais professionnels liés au télétravail, les conditions de réversibilité (retour à une exécution du travail dans les locaux de l'employeur), et les modalités d'accès aux locaux et à la vie collective de l'entreprise. Principes clés issus de l'ANI et du Code du travail : le télétravail repose sur le double volontariat (le salarié comme l'employeur peuvent en principe refuser d'y recourir, sauf circonstances exceptionnelles comme une menace d'épidémie où il peut être imposé) ; la réversibilité permet à chacune des parties de mettre fin à cette organisation, selon des modalités et un délai à préciser au contrat ; l'employeur doit fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires au télétravail (ou, à défaut, prendre en charge les coûts liés à leur usage) et prendre en charge les frais professionnels engagés par le salarié directement liés au télétravail ; le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise (charge de travail, évaluation, accès à la formation, déroulement de carrière) ; le droit à la déconnexion en dehors des plages horaires convenues doit être respecté ; et le salarié doit informer l'employeur de tout sinistre survenant sur le lieu où s'exerce le télétravail et disposer d'une attestation de conformité électrique ou assurance couvrant l'exercice du télétravail à son domicile, selon les modalités précisées par l'entreprise. Erreurs à éviter : omettre la clause de réversibilité et ses modalités concrètes, ne pas préciser la prise en charge des frais et équipements (source fréquente de litiges), négliger la déclaration de conformité du lieu de télétravail (installation électrique, assurance habitation couvrant une activité professionnelle), et ne pas fixer de plages horaires de disponibilité claires, ce qui expose à des contestations sur le temps de travail effectif et le droit à la déconnexion.
Nom ou raison sociale de l'employeur
Forme juridique de l'employeur
Adresse de l'employeur
Numéro SIRET de l'employeur
Convention collective applicable
Nom et prénom du salarié
Adresse du salarié
Intitulé du poste
Classification / coefficient conventionnel
Date d'entrée en fonction
Lieu d'exécution du télétravail
Domicile du salarié ou tiers-lieu (espace de coworking, par exemple).
Adresse des locaux de l'employeur (jours de présence, le cas échéant)
Répartition entre jours télétravaillés et jours en présentiel
Ex. : 5 jours télétravaillés par semaine, ou 3 jours télétravail / 2 jours présentiel.
Plages horaires de disponibilité et de joignabilité
Durée hebdomadaire du travail
Équipements fournis par l'employeur
Ex. : ordinateur portable, écran, accès VPN sécurisé, téléphone professionnel.
Modalités de prise en charge des frais professionnels liés au télétravail
Modalités et délai de réversibilité du télétravail
Conditions et délai de prévenance pour un retour à une exécution du travail dans les locaux de l'employeur, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
Rémunération brute mensuelle
Durée de la période d'essai (en mois)
Date de signature du contrat
Domicile du salarié ou tiers-lieu (espace de coworking, par exemple).
Ex. : 5 jours télétravaillés par semaine, ou 3 jours télétravail / 2 jours présentiel.
Ex. : ordinateur portable, écran, accès VPN sécurisé, téléphone professionnel.
Conditions et délai de prévenance pour un retour à une exécution du travail dans les locaux de l'employeur, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.