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Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat d'exception : contrairement au CDI, il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et uniquement dans les cas de recours limitativement énumérés par le Code du travail (article L1242-2), notamment le remplacement d'un salarié absent, l'accroissement temporaire d'activité, l'emploi à caractère saisonnier ou le contrat d'usage dans certains secteurs. Il ne peut en aucun cas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Quand l'utiliser : uniquement lorsque le besoin de recruter correspond précisément à l'un des cas de recours légaux. Un motif imprécis, erroné ou absent expose l'employeur à un risque de requalification du contrat en CDI par le conseil de prud'hommes. Parties : l'employeur et le salarié recruté pour une durée déterminée. Clauses essentielles : contrairement au CDI, l'écrit est obligatoire, avec transmission au salarié dans un délai de 2 jours ouvrables suivant l'embauche. Le contrat doit préciser le motif du recours de façon précise, le terme du contrat (date précise, ou durée minimale si le terme est imprécis, par exemple pour un remplacement), la durée maximale autorisée (en principe 18 mois, renouvellement compris, variable selon le motif), les règles de renouvellement (2 renouvellements maximum sauf accord de branche contraire), et l'indemnité de fin de contrat (« prime de précarité » de 10 % de la rémunération brute totale, sauf exceptions légales). Erreurs à éviter : un motif de recours imprécis ou erroné (premier motif de requalification en CDI devant les prud'hommes), un contrat non signé ou transmis après le délai de 2 jours ouvrables, l'enchaînement abusif de CDD successifs sur le même poste, et l'oubli de la prime de précarité lorsqu'elle est due.
Nom ou raison sociale de l'employeur
Forme juridique de l'employeur
Adresse de l'employeur
Numéro SIRET de l'employeur
Convention collective applicable
Nom et prénom du salarié
Adresse du salarié
Intitulé du poste
Classification / coefficient conventionnel
Motif précis du recours au CDD
Doit correspondre à un cas légal (remplacement, surcroît temporaire d'activité, emploi saisonnier, contrat d'usage...) et être rédigé précisément.
Date de début du contrat
Date de fin du contrat (terme précis)
Laisser vide si le terme est imprécis (ex. : remplacement d'un salarié absent pour une durée indéterminée).
Durée minimale du contrat (si terme imprécis)
Lieu de travail habituel
Durée hebdomadaire du travail
Rémunération brute mensuelle
Durée de la période d'essai
1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines si le CDD est ≤ 6 mois, 1 mois au-delà.
Renouvellement prévu (résumé des conditions)
Laisser vide si le contrat n'est pas renouvelable. 2 renouvellements maximum en principe.
Date de signature du contrat
Doit correspondre à un cas légal (remplacement, surcroît temporaire d'activité, emploi saisonnier, contrat d'usage...) et être rédigé précisément.
Laisser vide si le terme est imprécis (ex. : remplacement d'un salarié absent pour une durée indéterminée).
1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines si le CDD est ≤ 6 mois, 1 mois au-delà.
Laisser vide si le contrat n'est pas renouvelable. 2 renouvellements maximum en principe.