Modèle de licence de contenu pédagogique gratuit

Présentation

La licence de contenu pédagogique autorise un tiers (organisme de formation, établissement d'enseignement, plateforme e-learning) à utiliser un contenu pédagogique (support de cours, module e-learning, vidéo de formation, quiz, manuel) créé par un auteur ou un éditeur, sans pour autant lui en transférer la propriété. Elle relève de l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui impose que chaque droit cédé ou concédé (reproduction, représentation, adaptation) fasse l'objet d'une mention distincte précisant son étendue, sa destination, son lieu et sa durée d'exploitation. Quand l'utiliser : chaque fois qu'un organisme souhaite utiliser un contenu pédagogique sans en devenir propriétaire — par exemple pour diffuser un module de formation créé par un auteur externe pendant une durée déterminée, ou pour intégrer un support pédagogique tiers dans son propre catalogue. Parties : le concédant (l'auteur ou le titulaire des droits sur le contenu pédagogique) et le licencié (l'organisme ou la personne qui souhaite utiliser ce contenu). Clauses essentielles : la désignation précise du contenu pédagogique concédé, l'étendue exacte des droits concédés (reproduction, représentation, adaptation, traduction), le caractère exclusif ou non exclusif de la licence, le périmètre géographique et la durée de la licence, le public visé et les canaux de diffusion autorisés (plateforme interne, MOOC public, diffusion commerciale), le montant et les modalités de la redevance (forfait, pourcentage sur les ventes, ou gratuité), le maintien de la mention de l'auteur (droit moral, imprescriptible et inaliénable), et les conditions de résiliation de la licence. Erreurs à éviter : confondre licence et cession de droits — la licence n'emporte qu'une autorisation d'utilisation limitée dans le temps, l'espace et la destination, tandis que la cession transfère la propriété des droits ; omettre de préciser chaque mode d'exploitation autorisé de manière distincte, ce qui rend la concession de portée incertaine au regard de l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle ; oublier le maintien du droit moral de l'auteur (mention de son nom, respect de l'intégrité de l'œuvre) même en cas de licence exclusive ; et ne pas prévoir de clause de mise à jour du contenu si le contenu pédagogique doit évoluer dans le temps.

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