Modèle de licence de contenu pédagogique gratuit

Présentation

La licence de contenu pédagogique autorise un tiers (organisme de formation, établissement d'enseignement, plateforme e-learning) à utiliser un contenu pédagogique (support de cours, module e-learning, vidéo de formation, quiz, manuel) créé par un auteur ou un éditeur, sans pour autant lui en transférer la propriété. Elle relève de l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui impose que chaque droit cédé ou concédé (reproduction, représentation, adaptation) fasse l'objet d'une mention distincte précisant son étendue, sa destination, son lieu et sa durée d'exploitation. Quand l'utiliser : chaque fois qu'un organisme souhaite utiliser un contenu pédagogique sans en devenir propriétaire — par exemple pour diffuser un module de formation créé par un auteur externe pendant une durée déterminée, ou pour intégrer un support pédagogique tiers dans son propre catalogue. Parties : le concédant (l'auteur ou le titulaire des droits sur le contenu pédagogique) et le licencié (l'organisme ou la personne qui souhaite utiliser ce contenu). Clauses essentielles : la désignation précise du contenu pédagogique concédé, l'étendue exacte des droits concédés (reproduction, représentation, adaptation, traduction), le caractère exclusif ou non exclusif de la licence, le périmètre géographique et la durée de la licence, le public visé et les canaux de diffusion autorisés (plateforme interne, MOOC public, diffusion commerciale), le montant et les modalités de la redevance (forfait, pourcentage sur les ventes, ou gratuité), le maintien de la mention de l'auteur (droit moral, imprescriptible et inaliénable), et les conditions de résiliation de la licence. Erreurs à éviter : confondre licence et cession de droits — la licence n'emporte qu'une autorisation d'utilisation limitée dans le temps, l'espace et la destination, tandis que la cession transfère la propriété des droits ; omettre de préciser chaque mode d'exploitation autorisé de manière distincte, ce qui rend la concession de portée incertaine au regard de l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle ; oublier le maintien du droit moral de l'auteur (mention de son nom, respect de l'intégrité de l'œuvre) même en cas de licence exclusive ; et ne pas prévoir de clause de mise à jour du contenu si le contenu pédagogique doit évoluer dans le temps.

Informations à personnaliser

• Nom du concédant (auteur ou titulaire des droits)

• Adresse du concédant

• Nom du licencié

• Adresse du licencié

• Désignation précise du contenu pédagogique

  Titre, format, volume (nombre de modules, durée, pages...).

• Droits concédés

  Ex. : reproduction, représentation, adaptation, traduction.

• Caractère de la licence

  Exclusive ou non exclusive.

• Périmètre géographique de la licence

• Durée de la licence (en années)

• Public visé et canaux de diffusion autorisés

• Montant ou modalité de la redevance

  Ex. : forfait unique, pourcentage sur les ventes, ou gratuit.

• Date de signature de la licence

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Quelle différence entre une licence et une cession de droits d'auteur ?

La licence n'accorde qu'une autorisation d'utilisation limitée dans le temps, l'espace et la destination : l'auteur reste titulaire de ses droits. La cession, elle, transfère la propriété des droits concédés au bénéficiaire, de manière en principe définitive.

Pourquoi faut-il détailler chaque droit concédé séparément ?

L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle impose que chaque mode d'exploitation cédé ou concédé (reproduction, représentation, adaptation, traduction...) fasse l'objet d'une mention distincte, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Une clause trop générale peut être jugée insuffisante et donc inopposable.

Le licencié peut-il modifier le contenu pédagogique concédé ?

Non, sauf autorisation expresse du concédant. Le droit moral de l'auteur impose le respect de l'intégrité de l'œuvre, y compris lorsque le licencié dispose d'une licence exclusive sur les droits patrimoniaux.

Une licence peut-elle être gratuite ?

Oui, rien n'empêche les parties de convenir d'une licence gratuite, notamment dans un cadre associatif ou de partage de ressources pédagogiques. La gratuité n'affecte pas la nécessité de détailler précisément l'étendue des droits concédés.

Que se passe-t-il au terme de la licence ?

Le licencié doit cesser toute exploitation du contenu pédagogique concédé, sauf renouvellement exprès de la licence. Il est recommandé de prévoir les modalités de ce renouvellement dans la convention initiale.

Une licence exclusive empêche-t-elle l'auteur d'exploiter lui-même son contenu ?

Cela dépend des termes exacts de la licence. Une licence exclusive peut, selon sa rédaction, empêcher le concédant lui-même d'exploiter le contenu sur le périmètre concédé, ou seulement d'accorder cette exploitation à d'autres tiers — ce point doit être précisé explicitement dans le contrat.

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