Modèle d'attestation de présence gratuit

Présentation

L'attestation de présence est un document par lequel un organisme de formation, un établissement d'enseignement ou l'organisateur d'un événement certifie qu'une personne a effectivement assisté, en tout ou partie, à une action déterminée (formation, cours, stage, réunion, colloque, examen). Elle se distingue de l'attestation de fin de formation ou du certificat de réalisation, qui portent sur l'achèvement d'un parcours complet et peuvent emporter des conséquences en matière de financement (notamment lorsqu'un organisme de formation professionnelle continue doit justifier de la réalisation effective d'une action auprès d'un opérateur de compétences ou de France compétences, en application des articles L6353-1 et suivants du Code du travail). L'attestation de présence, elle, constate un fait matériel simple : la présence physique ou à distance d'une personne à une date et une durée données. Ce document n'obéit pas à un formalisme légal spécifique en dehors du cadre de la formation professionnelle continue, où le suivi de l'assiduité peut conditionner le versement de tout ou partie du financement par un tiers payeur. Dans ce cadre, les feuilles d'émargement et les attestations de présence constituent des pièces justificatives essentielles en cas de contrôle administratif ou financier de l'organisme de formation. En dehors de ce contexte, l'attestation de présence reste un document informel mais dont l'exactitude engage la responsabilité de son signataire : une attestation de complaisance, c'est-à-dire ne reflétant pas la réalité de la présence constatée, peut constituer un faux et être utilisée de manière frauduleuse par son bénéficiaire (par exemple pour justifier abusivement une absence auprès d'un employeur), ce qui peut engager la responsabilité civile, voire pénale, de l'organisme signataire. L'attestation précise en principe l'identité de la personne concernée, l'intitulé exact et la nature de l'action suivie (formation, cours, événement), les dates et horaires de présence constatée, éventuellement le volume horaire total, le nom et la qualité du signataire, ainsi que la date et le lieu d'établissement du document. Lorsqu'elle est utilisée dans un contexte de formation professionnelle financée, il est recommandé d'y faire figurer les références du dispositif ou de la convention de formation concernée. Quand l'utiliser : pour justifier de la présence effective d'une personne à une formation, un cours, un examen, une réunion ou tout événement, à la demande de l'intéressé, d'un employeur, d'un organisme financeur ou de toute administration. Erreurs à éviter : délivrer une attestation sans vérification réelle de la présence effective (via une feuille d'émargement ou un relevé de connexion pour le distanciel) ; confondre attestation de présence et attestation de réussite ou de fin de formation, qui supposent une évaluation des acquis ; omettre les horaires précis lorsque seule une partie de la journée a été suivie ; ne pas conserver les pièces justificatives sous-jacentes (émargements, journaux de connexion) en cas de contrôle ultérieur. Ce modèle constitue une base de travail simple et ne dispense pas, dans le cadre spécifique du financement de la formation professionnelle continue, de respecter les exigences documentaires propres à chaque opérateur de compétences ou financeur.

Informations à personnaliser

• Nom de l'organisme ou de l'établissement délivrant l'attestation

• Adresse de l'organisme

• Numéro SIRET de l'organisme (le cas échéant)

• Nom et qualité du signataire

• Nom et prénom de la personne concernée

• Date de naissance de la personne concernée (le cas échéant)

• Intitulé exact de l'action suivie (formation, cours, événement)

• Nature de l'action (formation, cours, examen, réunion, colloque...)

• Référence du dispositif ou de la convention de formation (le cas échéant)

• Date de début de la présence constatée

• Date de fin de la présence constatée

• Horaires précis de présence

• Volume horaire total de présence constatée

• Modalité de présence (présentiel, distanciel, mixte)

• Date d'établissement de l'attestation

• Lieu d'établissement de l'attestation

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Quelle différence entre une attestation de présence et une attestation de fin de formation ?

L'attestation de présence constate uniquement le fait matériel qu'une personne a assisté à une action donnée. L'attestation de fin de formation (ou certificat de réalisation) porte sur l'achèvement complet d'un parcours et peut, dans le champ de la formation professionnelle continue, conditionner un financement au titre des articles L6353-1 et suivants du Code du travail.

L'attestation de présence a-t-elle une valeur légale ?

Elle n'est pas encadrée par un formalisme légal spécifique en dehors du champ de la formation professionnelle financée. Elle reste néanmoins un document engageant la responsabilité de son signataire : la délivrer sans vérification réelle de la présence peut constituer une attestation de complaisance susceptible d'engager sa responsabilité en cas d'usage frauduleux par le bénéficiaire.

Sur quelle base doit-on établir une attestation de présence ?

Idéalement sur des éléments objectifs et conservés : feuille d'émargement signée en présentiel, journal de connexion pour une action à distance, ou tout autre justificatif vérifiable, notamment en cas de contrôle par un organisme financeur.

Peut-on attester une présence partielle ?

Oui. Il convient alors d'indiquer précisément les dates et horaires réellement constatés, sans généraliser à l'ensemble de l'action si la personne n'a été présente qu'à une partie de celle-ci.

L'attestation de présence peut-elle servir dans le cadre d'une formation financée par un OPCO ?

Oui, elle fait alors généralement partie des pièces justificatives conservées par l'organisme de formation, aux côtés des feuilles d'émargement, pour justifier de la réalisation effective de l'action en cas de contrôle administratif ou financier.

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