Modèle de convention de stage d'observation gratuit

Présentation

La convention de stage d'observation encadre un stage de très courte durée destiné à faire découvrir un métier ou un secteur professionnel à un élève, sans que celui-ci ne réalise de tâches productives ni ne soit intégré au fonctionnement opérationnel de la structure d'accueil. Le cas le plus fréquent est le « stage de 3ème » ou stage d'observation en milieu professionnel réalisé au collège, mais ce modèle convient à toute observation encadrée de courte durée. Il se distingue nettement du stage encadré par l'article L124-1 et suivants du Code de l'éducation, qui suppose un stage plus long avec des missions confiées, une convention tripartite formalisée avec un établissement de l'enseignement supérieur, et une gratification obligatoire au-delà de deux mois. Quand l'utiliser : pour un stage d'observation en milieu professionnel de très courte durée (généralement une semaine ou moins), où l'élève se contente d'observer les activités de la structure d'accueil, pose des questions et suit un professionnel dans ses tâches quotidiennes, sans exécuter lui-même de mission productive. Parties : l'établissement scolaire (collège ou lycée), l'organisme d'accueil (entreprise, administration, association) et le représentant légal de l'élève lorsque celui-ci est mineur. Clauses essentielles : la nature strictement observationnelle du stage (absence de tâches productives, absence de responsabilités confiées), les dates précises et les horaires de présence, le nom du tuteur ou de la personne référente au sein de l'organisme d'accueil, les règles de sécurité et d'assurance applicables (l'élève reste couvert par l'assurance scolaire de l'établissement, complétée le cas échéant par une assurance responsabilité civile), l'interdiction pour l'élève d'accéder à des postes ou machines dangereux, et l'absence de gratification (le stage d'observation n'ouvrant pas droit à rémunération, contrairement au stage relevant de l'article L124-1 au-delà de deux mois). Erreurs à éviter : confier à l'élève des tâches productives qui feraient basculer le stage d'observation dans le régime plus contraignant du stage classique, avec un risque de requalification ; ne pas identifier de tuteur clairement responsable de l'élève pendant sa présence ; omettre la clause d'assurance ; et laisser l'élève mineur accéder sans surveillance à des zones ou équipements dangereux, en violation des règles du Code du travail applicables aux mineurs en milieu professionnel.

Informations à personnaliser