Ces modèles sont-ils gratuits ?

Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.

Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?

Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.

Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?

Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.

Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?

Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

International, partenariats et commerce transfrontalier

Contenu en cours de rédaction : ce modèle n'est pas encore publié.

Questions fréquentes sur nos modèles

Ces modèles sont-ils gratuits ?: Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?: Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?: Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?: Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.

International, partenariats et commerce transfrontalier

Modèles disponibles

Memorandum of understanding (MOU) (Québec)

Memorandum of understanding (MOU) (Belgique)

Memorandum of understanding – MOU (Suisse)

Memorando de Entendimiento (MOU)

Memorandum of Understanding (MOU)

Memorandum of Understanding / MOU (United States)

Absichtserklärung (MoU)

Memorandum of Understanding (MoU)

Modèle d'accord de partenariat international

Modèle de memorandum of understanding (MOU)

Modèle de joint venture agreement - trame

Modèle de convention de détachement - trame

Modèle de convention de règlement multidevise

Modèle d'accord de coopération stratégique

Modèle de déclaration d'origine commerciale - trame

Modèle de contrat d'agent commercial international

Modèle de garantie de paiement internationale - trame

Modèle de contrat d'import-export

Modèle de contrat de vente internationale

Modèle de contrat de prestation transfrontalière

Modèle de protocole de négociation internationale

Modèle d'accord de représentation commerciale

Modèle d'accord de services intragroupe

Modèle d'accord Incoterms - annexe commerciale

Modèle de contrat de distribution internationale

Modèle de contrat de mobilité internationale - trame

Modèle d'accord d'exclusivité territoriale

Modèle de contrat de licence internationale

Modèle de contrat de sourcing international

Modèle de letter of intent (LOI)

Modèle de convention de refacturation intragroupe

Modèle de contrat de consultant international

Modèle de NDA international

Questions fréquentes sur nos modèles