Modèle d'autorisation parentale sortie scolaire gratuit

Présentation

L'autorisation parentale de sortie scolaire est le document par lequel les parents ou représentants légaux d'un élève mineur consentent à ce que celui-ci participe à une sortie organisée par l'établissement scolaire en dehors de son enceinte habituelle : sortie pédagogique d'une journée, voyage scolaire de plusieurs jours, séjour linguistique, classe verte, sortie sportive ou culturelle. Ce document ne se substitue pas à l'autorité parentale, qui demeure exercée par les titulaires de celle-ci en application des articles 371-1 et suivants du Code civil, mais formalise le consentement nécessaire à une activité qui déroge au cadre ordinaire de la scolarité. Les sorties scolaires se distinguent selon qu'elles sont obligatoires (intégrées au temps scolaire, sans surcoût significatif pour les familles, généralement dispensées d'autorisation individuelle écrite au-delà de l'information des familles) ou facultatives (en dehors du temps scolaire ordinaire, avec nuitée, à l'étranger, ou impliquant une participation financière des familles), ces dernières nécessitant une autorisation parentale expresse et individualisée. Le présent modèle vise principalement les sorties facultatives ou celles nécessitant, par prudence, un accord écrit explicite des familles (déplacement hors du département, activité à risque, sortie avec nuitée). L'autorisation précise en principe l'identité de l'élève et du ou des représentants légaux signataires, la nature exacte de la sortie et son objet pédagogique, les dates et le lieu de destination, les modalités de transport, les personnes encadrantes, les informations médicales utiles en cas d'urgence (allergies, traitements en cours, personne à prévenir), l'autorisation ou non de prise de décision médicale d'urgence par l'encadrement en cas d'impossibilité de joindre les parents, ainsi que les modalités financières lorsque la sortie est payante. Un point de vigilance essentiel concerne l'autorisation de soins d'urgence : en l'absence de clause spécifique autorisant les personnels encadrants ou l'établissement de santé le plus proche à prendre les mesures médicales nécessaires en cas d'urgence et d'impossibilité de joindre les représentants légaux, un flou juridique peut retarder une prise en charge. Il est donc recommandé, sans jamais dispenser de rechercher activement à joindre les parents, de prévoir cette autorisation à titre subsidiaire. Quand l'utiliser : pour toute sortie scolaire facultative, avec nuitée, à l'étranger, ou comportant une activité à risque particulier (activité nautique, sportive, montagne), avant le départ des élèves. Erreurs à éviter : faire partir un élève sans autorisation signée des deux parents lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement (sauf dispositions contraires connues de l'établissement, par exemple en cas de décision judiciaire) ; omettre les informations médicales essentielles ; ne pas prévoir de personne à contacter en cas d'urgence joignable pendant toute la durée de la sortie ; oublier de recueillir l'autorisation de soins d'urgence ; ne pas informer les familles du montant et des modalités de remboursement en cas d'annulation. Ce modèle constitue une base de travail et ne dispense pas d'une vérification par la direction de l'établissement, notamment quant aux règles internes ou académiques applicables aux sorties et voyages scolaires.

Informations à personnaliser

• Nom de l'établissement scolaire

• Adresse de l'établissement

• Nom et prénom du premier représentant légal

• Nom et prénom du second représentant légal (le cas échéant)

• Nom et prénom de l'élève

• Date de naissance de l'élève

• Classe de l'élève

• Intitulé et objet pédagogique de la sortie

• Lieu de destination

• Date et heure de départ

• Date et heure de retour prévue

• Moyen de transport utilisé

• Personnel encadrant la sortie

• Informations médicales utiles (allergies, traitements en cours, régime particulier)

• Personne à prévenir en cas d'urgence (si différente des représentants légaux)

• Numéro de téléphone à joindre en cas d'urgence

• Montant de la participation financière demandée (le cas échéant)

• Date de signature de l'autorisation

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Toutes les sorties scolaires nécessitent-elles une autorisation parentale écrite ?

Non. Les sorties obligatoires intégrées au temps scolaire, sans surcoût significatif, sont en principe couvertes par l'information générale donnée aux familles en début d'année. En revanche, les sorties facultatives, avec nuitée, à l'étranger ou comportant une activité à risque nécessitent une autorisation individuelle et expresse.

Les deux parents doivent-ils signer l'autorisation ?

En principe, lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, il est recommandé de recueillir l'accord des deux représentants légaux, sauf disposition contraire connue de l'établissement (par exemple une décision judiciaire attribuant l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'un des parents).

Que se passe-t-il si l'élève a besoin de soins médicaux pendant la sortie ?

L'encadrement doit d'abord tenter de joindre les représentants légaux ou la personne désignée en cas d'urgence. En cas d'impossibilité et d'urgence avérée, l'autorisation d'engager les mesures médicales nécessaires, prévue dans le document, permet aux services de secours et au personnel encadrant d'agir sans délai excessif.

L'établissement peut-il annuler la sortie et que devient la participation financière ?

Ce document ne règle pas à lui seul les conditions d'annulation ; il est recommandé que l'établissement précise séparément, dans sa communication aux familles, les modalités de remboursement en cas d'annulation totale ou partielle de la sortie.

Un élève peut-il être exclu de la sortie sans autorisation signée ?

Oui : en l'absence d'autorisation parentale dûment signée pour une sortie qui en requiert une, l'établissement ne peut légalement faire participer l'élève à celle-ci et doit prévoir une solution alternative de prise en charge sur le temps scolaire.

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