Modèle d'autorisation parentale de voyage gratuit

Présentation

L'autorisation parentale de voyage est le document par lequel le ou les titulaires de l'autorité parentale sur un enfant mineur autorisent celui-ci à voyager sans être accompagné de ses deux parents, par exemple avec un seul parent, un autre membre de la famille, un groupe encadré ou seul. Elle s'inscrit dans l'exercice de l'autorité parentale défini par les articles 371-1 et suivants du Code civil. Attention — distinction essentielle avec l'autorisation de sortie du territoire (AST) : depuis le 15 janvier 2017, tout mineur résidant en France et voyageant à l'étranger sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST), établie sur le formulaire Cerfa officiel n° 15646*01, signé par un parent titulaire de l'autorité parentale, accompagné d'une photocopie de la pièce d'identité du signataire. Cette AST est un document légal obligatoire pour tout mineur français quittant le territoire national sans un parent : elle doit être présentée aux autorités (transporteurs, forces de l'ordre) en cas de contrôle. Le présent modèle d'autorisation parentale de voyage est un document informatif et complémentaire, utile par exemple pour un voyage à l'intérieur du territoire français, pour préciser les modalités pratiques du voyage (accompagnateur, destination, dates, contact d'urgence), ou en complément de l'AST pour un voyage à l'étranger — il ne remplace en aucun cas l'AST Cerfa lorsque celle-ci est requise. Quand l'utiliser : pour un voyage en France métropolitaine ou dans les territoires d'outre-mer sans les deux parents (colonie de vacances, séjour chez un proche, voyage scolaire), ou en complément de l'AST pour un voyage à l'étranger, afin de préciser des informations pratiques utiles à l'organisateur du séjour ou à l'accompagnateur. Parties : le ou les parents (ou représentants légaux), titulaires de l'autorité parentale, et la personne ou l'organisme accompagnant l'enfant durant le voyage. Clauses essentielles : l'identité du ou des signataires et leur qualité au regard de l'autorité parentale, l'identité de l'enfant, l'identité de l'accompagnateur ou de l'organisme encadrant le voyage, la destination et les dates précises du voyage, les coordonnées d'un contact joignable en cas d'urgence, et un rappel exprès de l'obligation de disposer, le cas échéant, d'une AST officielle distincte pour tout voyage à l'étranger. Erreurs à éviter : croire que ce document dispense de l'AST Cerfa pour un voyage à l'étranger — c'est une confusion fréquente et potentiellement bloquante lors d'un contrôle aux frontières ; omettre les dates précises du voyage ; et ne pas indiquer de contact joignable en cas d'urgence pendant le séjour.