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L'autorisation parentale pour un événement mineur est le document par lequel le ou les titulaires de l'autorité parentale (parents, tuteur) donnent leur accord exprès pour qu'un enfant mineur participe à un événement organisé par un tiers : sortie scolaire ou périscolaire, colonie, atelier, compétition sportive, tournage, spectacle, salon, activité de loisirs encadrée, etc. Elle repose sur les articles 371-1 et suivants du Code civil, qui confient aux parents la protection de la sécurité, de la santé et de la moralité de l'enfant : aucun organisateur ne peut engager un mineur ou l'exposer à une activité présentant un risque sans le consentement explicite de ses représentants légaux. Quand l'utiliser : chaque fois qu'un organisateur d'événement (association, entreprise, établissement scolaire, club sportif, agence événementielle) accueille un mineur non accompagné de ses parents, ou l'engage dans une activité impliquant un risque physique, un déplacement, une prise d'image ou d'enregistrement, ou une participation active (spectacle, concours, atelier pratique). Parties : les titulaires de l'autorité parentale d'une part, et l'organisateur de l'événement d'autre part. Le mineur lui-même n'est pas juridiquement partie au contrat, mais son identité et son âge doivent être précisés. Clauses essentielles : l'identification complète du mineur et du ou des parents signataires, la description précise de l'événement et des activités concernées, les dates et le lieu, les coordonnées d'un contact d'urgence et les informations médicales utiles (allergies, traitements en cours, autorisation de soins d'urgence), l'autorisation ou non de captation d'image dans le cadre de l'événement, les conditions de prise en charge et de restitution de l'enfant, et la mention des assurances couvrant l'activité. Erreurs à éviter : recueillir une autorisation orale ou tacite au lieu d'un document écrit et signé ; omettre l'autorisation de soins d'urgence, qui peut retarder une prise en charge médicale en cas d'accident ; confondre cette autorisation générale avec l'autorisation spécifique de droit à l'image, qui doit rester une clause distincte et clairement identifiable (le refus de l'une ne doit pas empêcher la participation à l'événement, sauf si l'image est l'objet même de la prestation) ; et, si l'événement s'apparente à une prestation artistique rémunérée impliquant le mineur (spectacle, publicité, tournage), négliger de vérifier les règles spécifiques du travail des enfants dans le spectacle et de la représentation (autorisation administrative individuelle ou d'agrément, art. L7124-1 et suivants du Code du travail), qui viennent s'ajouter à la présente autorisation parentale et ne s'y substituent pas.
Nom ou raison sociale de l'organisateur
Adresse de l'organisateur
Nom ou description de l'événement
Lieu de l'événement
Dates et horaires de l'événement
Description des activités concernées
Nom et prénom du mineur
Date de naissance du mineur
Nom et prénom du titulaire de l'autorité parentale
Adresse du titulaire de l'autorité parentale
Nom du contact d'urgence (si différent)
Téléphone du contact d'urgence
Informations médicales utiles (allergies, traitements)
Autorisation de captation d'image (oui/non)
Date de signature