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L'avenant de rémunération est le document contractuel qui formalise une modification du salaire ou d'un élément de rémunération d'un salarié : augmentation de salaire, revalorisation annuelle négociée, ajout d'une prime, modification d'une part variable, changement de la structure de rémunération (fixe/variable). La rémunération étant un élément essentiel du contrat de travail, elle ne peut être modifiée que par un accord des deux parties, matérialisé par un avenant signé, y compris lorsque la modification est favorable au salarié. Cadre juridique : l'article L1221-1 du Code du travail pose le principe du contrat de travail comme accord de volontés, ne pouvant être modifié unilatéralement. La rémunération figure parmi les éléments essentiels du contrat identifiés par la jurisprudence constante de la Cour de cassation, aux côtés de la qualification et de la durée du travail. Même une augmentation de salaire décidée par l'employeur doit, en toute rigueur, faire l'objet d'un accord formalisé avec le salarié, ne serait-ce que pour fixer précisément le nouveau montant, sa date d'effet et sa périodicité. Quand l'utiliser : augmentation de salaire suite à un entretien annuel, promotion, ajout d'une prime sur objectifs ou d'un élément de rémunération variable, passage d'un temps partiel à un temps plein avec évolution du salaire, révision de la structure de rémunération. Parties : l'employeur et le salarié, tous deux signataires de l'avenant. Clauses essentielles : le rappel du contrat de travail initial et de la rémunération antérieure, le nouveau montant de la rémunération brute et sa périodicité (mensuelle, annuelle), la date de prise d'effet, la description précise des éventuels éléments variables (critères, périodicité de versement, conditions), et la mention que les autres clauses du contrat de travail demeurent inchangées. Erreurs à éviter : ne pas préciser si le nouveau montant est un salaire de base ou inclut des primes ; omettre la date d'effet précise, source de litiges sur les rappels de salaire ; décrire une part variable de façon imprécise (objectifs non chiffrés, absence de méthode de calcul), ce qui expose l'employeur à un risque de contentieux si le salarié conteste le mode de calcul appliqué ; oublier qu'une baisse de rémunération, même partielle, constitue une modification du contrat de travail qui ne peut jamais être imposée unilatéralement au salarié, contrairement à une simple modification des conditions de travail. Ce modèle est un point de départ rédactionnel et ne remplace pas une relecture juridique adaptée à la situation de l'entreprise.
Nom ou raison sociale de l'employeur
Forme juridique de l'employeur
Adresse de l'employeur
Numéro SIRET de l'employeur
Nom et prénom du salarié
Adresse du salarié
Date du contrat de travail initial
Poste occupé par le salarié
Rémunération brute mensuelle actuelle
Nouvelle rémunération brute mensuelle
Une part variable est-elle prévue ?
Description de la part variable
Critères d'attribution, méthode de calcul, périodicité de versement.
Date de prise d'effet de la nouvelle rémunération
Date de signature de l'avenant
Critères d'attribution, méthode de calcul, périodicité de versement.