Marketing, communication, influence et médias
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Modèles disponibles
Contrat de sponsoring (Belgique)
Modèle gratuit de contrat de sponsoring conforme au droit belge. Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrat de créateur UGC (Belgique)
Modèle gratuit de contrat de créateur UGC conforme au droit belge (Livre XI du Code de droit économique). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrat d'influenceur (Suisse)
Modèle gratuit de contrat d'influenceur conforme au droit suisse (Loi fédérale contre la concurrence déloyale). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrat de créateur UGC (Suisse)
Modèle gratuit de contrat de créateur UGC conforme au droit suisse (LDA, cession des droits d'exploitation). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrat de sponsoring (Suisse)
Modèle gratuit de contrat de sponsoring conforme au droit suisse (Code des obligations, LCD). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrat d'influenceur (Québec)
Modèle gratuit de contrat d'influenceur adapté au Québec (LPC, Loi 25, Normes canadiennes de la publicité) : divulgation, rémunération, droits d'exploitation. Word ou PDF.
Contrat de créateur UGC (Québec)
Modèle gratuit de contrat de créateur UGC adapté au Québec/Canada : cession écrite des droits (art. 13(4)), renonciation au droit moral (art. 14.1). Word ou PDF.
Contrat de sponsoring (Québec)
Modèle gratuit de contrat de sponsoring adapté au Québec : contrepartie, visibilité, durée, transparence auprès du public. Téléchargez en Word ou PDF.
Contrat d'influenceur (Belgique)
Modèle gratuit de contrat d'influenceur conforme au droit belge (Livre VI du Code de droit économique, recommandations JEP). Remplissez en ligne et signez électroniquement.
Contrato de Colaboración con Influencer
Modelo gratuito de contrato con influencer en España: obligación de identificación publicitaria, contraprestación, cesión de derechos de explotación y cláusulas conforme a la normativa de publicidad.
Contrato de Creador de Contenido UGC
Modelo gratuito de contrato con creador de contenido UGC en España: cesión de derechos de explotación conforme a la LPI, contraprestación y régimen de difusión por la propia marca.
Autorización de Uso de Imagen
Modelo gratuito de autorización de uso de imagen en España conforme a la Ley Orgánica 1/1982: consentimiento expreso, finalidades autorizadas, duración y facultad de revocación.
Contratto di sponsorizzazione
Modello gratuito di contratto di sponsorizzazione: prestazioni pubblicitarie, corrispettivo, esclusiva, risoluzione. Download in Word o PDF.
Sponsorship Agreement (United States)
Free US sponsorship agreement template covering event/organization sponsorship, deliverables, branding rights, and FTC disclosure considerations.
UGC Creator Agreement (United States)
Free US user-generated content (UGC) creator agreement template covering copyright assignment or license under 17 U.S.C. section 204 and work-made-for-hire status.
Influencer-Kooperationsvertrag
Kostenlose Vorlage für einen Influencer-Kooperationsvertrag nach deutschem Recht: Kennzeichnungspflicht, Nutzungsrechte, Vergütung. Download als Word oder PDF.
UGC-Content-Vertrag
Kostenlose Vorlage für einen UGC-Content-Vertrag nach deutschem Recht: Nutzungsrechte, Übertragungszweckgrundsatz § 31 Abs. 5 UrhG. Download als Word oder PDF.
Sponsoringvertrag
Kostenlose Vorlage für einen Sponsoringvertrag nach deutschem Recht: Gegenleistung, steuerliche Absetzbarkeit, Kennzeichnungspflicht. Download als Word oder PDF.
Model Release Agreement (United States)
Free US model release template for using a person's image or likeness in photos or video, with state-by-state right of publicity guidance.
Influencer Marketing Agreement (United States)
Free US influencer marketing agreement template covering deliverables, usage rights, and FTC Endorsement Guides disclosure requirements.
Contratto di collaborazione con influencer
Modello gratuito di contratto di collaborazione con influencer: trasparenza pubblicitaria, compenso, diritti di sfruttamento del contenuto. Download in Word o PDF.
Influencer Marketing Agreement
Free influencer marketing agreement template for England & Wales, covering ASA CAP Code disclosure duties, content rights, and payment terms. Editable and ready to sign.
UGC Creator Agreement
Free UGC creator agreement template for England & Wales, with a CDPA-compliant copyright assignment clause and correct treatment of moral rights.
Image / Likeness Release Form
Free image and likeness release form template for England & Wales, covering UK GDPR consent, usage scope, and withdrawal rights. Editable and ready to sign.
Sponsorship Agreement
Free sponsorship agreement template for England & Wales, covering sponsorship benefits, branding rights, payment, and advertising disclosure. Editable and ready to sign.
Contrato de Patrocinio
Modelo gratuito de contrato de patrocinio conforme al artículo 22 de la Ley 34/1988 General de Publicidad: contraprestación del patrocinado, difusión del mensaje publicitario y duración.
Contratto di creator UGC
Modello gratuito di contratto per creator di contenuti UGC: cessione dei diritti di utilizzazione economica, compenso, diritto morale. Download in Word o PDF.
Modèle de contrat d'ambassadeur de marque
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Modèle de contrat de référencement SEO
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Modèle de convention de co-marketing
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Modèle de contrat de backlink sponsorisé
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Modèle de contrat de podcast
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Modèle de bon à tirer
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Modèle de contrat de créateur UGC
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Modèle d'autorisation de publication de témoignage client
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Modèle de contrat d'agence marketing
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Modèle de contrat de production vidéo
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Modèle de contrat de voix off
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Modèle de bon pour accord créatif
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Modèle de contrat de community management
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Modèle de contrat de relations presse
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Modèle de contrat de campagne SEA
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Modèle de partenariat de marque
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Modèle de brief de campagne
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Modèle de contrat d'influenceur
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Modèle de contrat de publi-rédactionnel
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Modèle de contrat de sponsoring
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Modèle de contrat de gestion de réseaux sociaux
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Modèle de cession de droits publicitaires
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Modèle de contrat d'achat média
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Modèle de contrat de parrainage
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Modèle de contrat de production de contenu
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Questions fréquentes sur nos modèles
- Ces modèles sont-ils gratuits ?
- Oui, tous les modèles du catalogue sont consultables et utilisables gratuitement. La signature électronique du document finalisé peut nécessiter un compte Certyneo.
- Puis-je personnaliser un modèle avant de l'utiliser ?
- Oui, chaque modèle est conçu pour être adapté à votre situation avant d'être finalisé et envoyé à la signature.
- Ces modèles sont-ils valables juridiquement ?
- Nos modèles sont rédigés puis relus par notre équipe avant publication. Ils constituent une base de travail ; en cas de doute sur une situation spécifique, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
- Comment signer électroniquement un document créé à partir d'un modèle ?
- Une fois votre document complété, vous pouvez l'envoyer à la signature électronique directement depuis votre compte Certyneo, en quelques clics.