Modèle de convention de co-marketing gratuit

Présentation

La convention de co-marketing (ou accord de co-branding marketing) organise un partenariat entre deux entreprises indépendantes qui décident de mener une action commerciale ou de communication commune (campagne publicitaire conjointe, offre groupée, événement partagé, contenu co-marqué) afin de mutualiser leurs moyens, d'élargir leur audience respective et de partager les retombées de l'opération. Ce type de convention se distingue d'un simple contrat de prestation de service en ce qu'elle organise une collaboration entre deux partenaires de statut équivalent, chacun apportant des moyens (budget, notoriété, base de clients, contenu, canaux de diffusion) à une action commune, sans lien de subordination ni de sous-traitance entre eux. Il s'agit d'un contrat non nommé, relevant de la liberté contractuelle du Code civil, dont la rédaction doit couvrir avec précision plusieurs volets sensibles : la répartition des coûts engagés par chaque partie pour l'opération commune, la répartition des bénéfices ou retombées attendues (visibilité, prospects générés, chiffre d'affaires), et les conditions d'usage réciproque des marques, logos et éléments d'identité visuelle de chaque partenaire, qui restent chacun protégés au titre du droit des marques et ne peuvent être utilisés par l'autre partie que dans les limites strictement définies par la convention. Quand l'utiliser : pour toute action commerciale ou de communication commune entre deux marques complémentaires et non concurrentes (co-branding produit, campagne publicitaire croisée, offre groupée, événement co-organisé, contenu de marque partagé). Parties : les deux entreprises partenaires (désignées « Partenaire A » et « Partenaire B », ou sous leurs dénominations respectives), placées sur un pied d'égalité contractuelle. Clauses essentielles : la description précise de l'action commune envisagée (nature, calendrier, canaux de diffusion) ; la répartition des coûts entre les partenaires, avec indication du mode de calcul le cas échéant ; la répartition des bénéfices ou retombées de l'opération (partage des leads générés, du chiffre d'affaires additionnel, ou simple partage de visibilité réciproque) ; les conditions d'usage réciproque des marques et éléments d'identité visuelle, limitées à la durée et à l'objet de l'opération ; une clause de non-dénigrement réciproque protégeant l'image de chaque partenaire ; et une clause de fin de partenariat précisant le sort des supports et contenus co-marqués après le terme de la convention. Erreurs à éviter : ne pas définir précisément le mode de répartition des coûts et des bénéfices, ce qui génère fréquemment des désaccords en fin d'opération ; autoriser l'usage de la marque du partenaire sans limite de durée ni d'objet, ce qui peut créer un risque de confusion ou de dilution de marque persistant au-delà de la collaboration ; et omettre de préciser le sort des contenus co-marqués (site web dédié, supports imprimés, publications sur les réseaux sociaux) une fois le partenariat achevé, notamment l'obligation de retirer les éléments de marque de l'autre partie.

Informations à personnaliser

• Nom ou raison sociale du Partenaire A

• Numéro SIREN du Partenaire A

• Adresse du Partenaire A

• Nom ou raison sociale du Partenaire B

• Numéro SIREN du Partenaire B

• Adresse du Partenaire B

• Description de l'action commune

  Ex. : campagne publicitaire croisée, offre groupée, événement co-organisé, contenu de marque partagé.

• Calendrier de l'action commune

• Répartition des coûts entre les partenaires

  Ex. : 50/50, au prorata des budgets engagés, ou répartition par poste de dépense.

• Répartition des bénéfices ou retombées attendues

  Ex. : partage des leads générés, du chiffre d'affaires additionnel, ou visibilité réciproque équivalente.

• Conditions d'usage réciproque des marques et logos

  Limites de durée, de supports et de territoires pour l'usage de la marque de l'autre partenaire.

• Durée de la convention

• Date de signature de la convention

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Qu'est-ce qui distingue une convention de co-marketing d'un contrat de prestation de service ?

La convention de co-marketing organise une collaboration entre deux partenaires de statut équivalent, chacun apportant des moyens à une action commune, sans lien de subordination ni de sous-traitance. Un contrat de prestation de service, à l'inverse, place un prestataire au service d'un client dans une relation asymétrique.

Comment répartir les coûts d'une opération de co-marketing ?

Il n'existe pas de règle légale imposée : les partenaires peuvent convenir d'un partage égal, d'une répartition au prorata des budgets engagés, ou d'une répartition par poste de dépense. L'essentiel est de formaliser précisément ce mode de calcul dans la convention pour éviter tout désaccord ultérieur.

Un partenaire peut-il utiliser librement la marque de l'autre après l'opération ?

Non. L'autorisation d'usage de la marque doit être strictement limitée à la durée et à l'objet de l'opération commune. Une fois la convention arrivée à son terme, chaque partenaire doit retirer les éléments de marque de l'autre partie de ses supports, sauf accord contraire explicite.

La convention de co-marketing crée-t-elle une société entre les deux entreprises ?

Non, sauf stipulation contraire expresse. Les partenaires restent des entités juridiquement et commercialement indépendantes ; la convention n'a vocation qu'à organiser leur collaboration ponctuelle ou récurrente sur une action précise, sans créer de société de fait ni de solidarité vis-à-vis des tiers.

Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la répartition des bénéfices générés ?

C'est précisément pour prévenir ce risque que la convention doit détailler, avant le lancement de l'opération, le mode exact de répartition des bénéfices ou retombées attendues (leads, chiffre d'affaires, visibilité). À défaut de clause précise, un désaccord est beaucoup plus difficile à trancher a posteriori.

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