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Le contrat de production vidéo encadre la réalisation d'un contenu audiovisuel (film institutionnel, publicité, clip, motion design, vidéo de marque, tutoriel, etc.) par un prestataire (le producteur ou réalisateur) pour le compte d'un client (l'annonceur ou commanditaire). Il précise à la fois les modalités de la prestation de tournage et de montage, et surtout les conditions de cession des droits d'exploitation de la vidéo finale au client. Le point le plus sensible de ce type de contrat tient au régime du droit d'auteur. Une vidéo originale constitue en principe une œuvre de l'esprit protégée, dont l'auteur (le réalisateur, et le cas échéant les autres contributeurs créatifs) est titulaire des droits patrimoniaux, sauf cession expresse. L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle impose un formalisme strict pour toute cession de droits d'auteur : chaque droit cédé (reproduction, représentation, adaptation) doit faire l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession, et le domaine d'exploitation des droits cédés doit être délimité quant à son étendue, sa destination, le lieu et la durée. Une clause de cession rédigée de façon trop générale (« tous droits cédés au client ») est susceptible d'être jugée insuffisante en cas de litige, ce qui peut priver le client de la possibilité d'exploiter la vidéo comme il l'entendait. Quand l'utiliser : pour toute commande de vidéo par une entreprise à un producteur, réalisateur ou société de production indépendant, qu'il s'agisse d'un film publicitaire, d'une vidéo corporate, d'un contenu destiné aux réseaux sociaux ou d'un module de formation. Parties : le client (l'entreprise commanditaire) et le producteur/prestataire (le réalisateur ou la société de production chargée de la conception, du tournage et du montage). Clauses essentielles : la description précise du projet (thème, durée approximative, formats livrés, nombre de versions) ; le calendrier de production (préproduction, tournage, montage, validations intermédiaires) ; le prix et les modalités de paiement, le cas échéant échelonnées selon les étapes de livraison ; la cession des droits d'exploitation, énumérant précisément chaque droit cédé, les supports et territoires d'exploitation autorisés et la durée de la cession, conformément à l'article L131-3 du CPI ; le régime applicable aux droits à l'image des personnes apparaissant dans la vidéo (autorisations distinctes à recueillir) et aux éventuels éléments tiers (musique, images d'archives) ; ainsi qu'une clause de validation et de nombre de révisions incluses dans le prix. Erreurs à éviter : rédiger une clause de cession de droits trop vague, sans énumération distincte de chaque droit cédé ni délimitation de sa durée et de son étendue, ce qui l'expose à une remise en cause ; omettre de recueillir des autorisations de droit à l'image spécifiques pour les personnes filmées, distinctes de la cession des droits d'auteur du réalisateur ; et ne pas clarifier le nombre de tours de révisions inclus dans le prix, source fréquente de litiges sur des dépassements de budget en cas de demandes de retouches successives.
Nom ou raison sociale du client
Adresse du client
Nom ou raison sociale du producteur/réalisateur
Numéro SIREN du producteur
Adresse du producteur
Description du projet vidéo
Thème, durée approximative, formats livrés (16:9, 9:16, etc.), nombre de versions.
Calendrier de production
Dates ou délais de préproduction, tournage, montage et livraison finale.
Prix total de la prestation (€ HT)
Modalités de paiement
Ex. : 30% à la signature, 40% après tournage, 30% à la livraison finale.
Détail des droits d'exploitation cédés
Reproduction, représentation, adaptation — à énumérer distinctement (art. L131-3 CPI).
Supports et territoires d'exploitation autorisés
Ex. : site internet, réseaux sociaux, télévision, France uniquement ou monde entier.
Durée de la cession des droits
Nombre de tours de révisions inclus
Date de signature du contrat
Thème, durée approximative, formats livrés (16:9, 9:16, etc.), nombre de versions.
Dates ou délais de préproduction, tournage, montage et livraison finale.
Ex. : 30% à la signature, 40% après tournage, 30% à la livraison finale.
Reproduction, représentation, adaptation — à énumérer distinctement (art. L131-3 CPI).
Ex. : site internet, réseaux sociaux, télévision, France uniquement ou monde entier.