Modèle de contrat de voix off gratuit

Présentation

Le contrat de voix off encadre la prestation d'un interprète (comédien, comédienne ou voix professionnelle) chargé d'enregistrer une bande sonore destinée à accompagner un contenu audiovisuel, publicitaire ou multimédia (film institutionnel, publicité, module e-learning, audioguide, standard téléphonique, application vocale) pour le compte d'un client (le producteur ou l'annonceur). Ce contrat présente une particularité juridique importante : au-delà de la cession des droits d'exploitation de l'enregistrement, il touche au régime spécifique des artistes-interprètes et de leurs droits voisins du droit d'auteur, organisés par les articles L212-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Un interprète — qui « représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre » selon la définition légale — dispose de droits voisins sur son interprétation (droit de fixation, de reproduction et de communication au public), distincts des droits d'auteur sur le texte lu. Selon la jurisprudence et la doctrine, la qualification d'artiste-interprète peut être discutée pour certaines prestations très techniques ou répétitives (voix de standard téléphonique, par exemple), mais elle s'applique en principe dès lors qu'il y a une interprétation créative, même brève. Par prudence, il est donc recommandé de traiter toute prestation de voix off comme relevant potentiellement du régime des droits voisins, avec un formalisme de cession proche de celui exigé pour le droit d'auteur (délimitation précise de l'étendue, de la destination, du lieu et de la durée de l'autorisation d'exploitation), et d'y adjoindre une autorisation distincte relative à l'utilisation de la voix de l'interprète en tant qu'attribut de sa personnalité. Quand l'utiliser : pour toute commande d'enregistrement vocal auprès d'un comédien, d'une comédienne ou d'un professionnel de la voix, que ce soit pour un usage publicitaire, institutionnel ou pédagogique. Parties : le client (le producteur ou l'annonceur commanditaire) et l'interprète (le comédien ou la comédienne réalisant l'enregistrement vocal). Clauses essentielles : la description précise du texte à interpréter et du contexte d'usage (publicité, module de formation, audioguide) ; les modalités de la séance d'enregistrement (durée, lieu, nombre de prises) ; la rémunération, qui peut inclure un cachet d'interprétation distinct de la cession des droits d'exploitation ; la cession des droits d'exploitation de l'enregistrement, énumérant précisément les supports, territoires et durée d'exploitation autorisés ; et une clause d'exclusivité sectorielle temporaire, usuelle en publicité, empêchant l'interprète de prêter sa voix à un concurrent direct pendant une période déterminée. Erreurs à éviter : confondre le cachet d'interprétation (rémunération de la prestation vocale) avec la rémunération de la cession des droits d'exploitation, qui doivent en principe être distingués ; omettre de prévoir une clause d'exclusivité sectorielle temporaire alors que le contexte est publicitaire, ce qui peut permettre à l'interprète de prêter sa voix, peu après, à un concurrent direct du client ; et rédiger une cession de droits trop générale, sans délimitation précise des supports et de la durée d'exploitation autorisés.