Modèle d'attestation de paiement gratuit

Présentation

L'attestation de paiement est le document par lequel une personne (le créancier) certifie avoir reçu d'une autre (le débiteur) le paiement d'une somme déterminée, au titre d'une dette, d'un loyer, d'une prestation ou de tout autre engagement financier. Elle sert de preuve de l'extinction, totale ou partielle, de l'obligation de paiement. Différence avec la quittance et le reçu : dans la pratique courante, attestation de paiement, quittance et reçu recouvrent des réalités proches. La quittance est traditionnellement associée au paiement d'un loyer et énonce en outre que le locataire est à jour de ses obligations pour la période concernée. L'attestation de paiement, plus générale, peut couvrir tout type de créance (remboursement entre particuliers, règlement d'une prestation, solde d'une facture). Dans tous les cas, le document doit permettre d'identifier précisément la dette éteinte, le montant réglé et la date du paiement. Quand l'utiliser : pour certifier le remboursement d'un prêt entre particuliers, le règlement d'une prestation ou d'une facture en l'absence d'un autre justificatif (paiement en espèces notamment), ou plus généralement chaque fois qu'une preuve écrite du paiement effectué est utile en complément ou à défaut d'un justificatif bancaire. Parties : le créancier, qui a reçu le paiement et délivre l'attestation, et le débiteur, dont l'identité et la dette réglée sont précisées. Clauses essentielles : l'identification précise de la dette ou de l'obligation concernée (nature, référence, période le cas échéant), le montant exact réglé, le mode de paiement (espèces, chèque, virement), la date du paiement, et une mention indiquant si le paiement solde intégralement la dette ou n'en constitue qu'un règlement partiel. Valeur probatoire : conformément aux règles de preuve en matière civile (article 1315, devenu 1353, du Code civil), c'est en principe à celui qui se prétend libéré de prouver le paiement qu'il allègue. L'attestation de paiement signée par le créancier constitue un moyen de preuve précieux pour le débiteur, à conserver soigneusement, notamment en l'absence de tout autre justificatif bancaire (paiement en espèces en particulier). Erreurs à éviter : délivrer une attestation imprécise sur le montant réglé ou la dette concernée, ce qui limite sa valeur probatoire ; omettre de préciser si le paiement solde totalement la dette ou n'en constitue qu'un acompte, ce qui peut créer un litige ultérieur sur le solde restant dû ; et délivrer une attestation de complaisance pour un paiement qui n'a pas réellement été effectué, ce qui expose à des poursuites pour faux.