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Le contrat de recrutement (ou mandat de recrutement) formalise la mission confiée par une entreprise cliente à un cabinet de recrutement pour identifier et lui présenter des candidats en vue d'un poste à pourvoir. Il relève de la liberté contractuelle (articles 1101 et suivants du Code civil) et s'analyse comme une prestation de services soumise à une obligation de moyens : le cabinet met en œuvre les moyens nécessaires à la recherche de candidats, mais ne garantit pas de trouver la personne idéale ni que le poste sera effectivement pourvu. Quand l'utiliser : pour toute mission confiée à un cabinet de recrutement ou un chasseur de têtes en vue de pourvoir un poste au sein de l'entreprise cliente, qu'il s'agisse d'un mandat exclusif ou non exclusif. Parties : le client (l'entreprise qui recrute) et le cabinet de recrutement prestataire. Clauses essentielles : l'objet de la mission (poste à pourvoir, profil recherché), le caractère d'obligation de moyens du cabinet, les honoraires — le plus souvent calculés en pourcentage du salaire annuel brut du candidat effectivement recruté (généralement entre 15 % et 25 %, librement négociable entre les parties), la garantie de remplacement en cas de départ rapide du candidat placé (période de garantie usuelle de 3 à 6 mois, donnant lieu à un remplacement gratuit ou à un remboursement partiel des honoraires selon les modalités convenues), la confidentialité sur les données des candidats et du client (avec un rappel du cadre RGPD applicable au traitement des CV et candidatures), l'exclusivité éventuelle du mandat, la durée de la mission, et une clause de non-débauchage réciproque. Erreurs à éviter : confondre obligation de moyens et obligation de résultat — le cabinet ne garantit pas de trouver un candidat ni que le poste sera pourvu dans un délai donné ; omettre la clause de garantie de remplacement, essentielle pour protéger le client en cas de départ rapide du candidat recruté ; et négliger le cadre RGPD applicable au traitement des données des candidats (durée de conservation des CV, information des candidats, sécurisation des données), le cabinet agissant en tant que responsable de traitement pour sa base de candidats.
Nom ou raison sociale du client
Adresse du client
Raison sociale du cabinet de recrutement
Numéro SIREN du cabinet
Adresse du cabinet
Intitulé du poste à pourvoir
Profil recherché et critères de sélection
Mandat exclusif
Si activé, le client s'engage à ne pas confier la même mission à un autre cabinet pendant sa durée.
Date de début de la mission
Durée de la mission
Ex. : 3 mois, renouvelable par accord des parties.
Pourcentage du salaire annuel brut du candidat
Généralement entre 15 % et 25 %, librement négociable.
Durée de la garantie de remplacement
Généralement entre 3 et 6 mois après l'embauche du candidat.
Modalité en cas de départ du candidat pendant la garantie
Remplacement gratuit, remboursement partiel, ou les deux.
Délai de paiement des honoraires
Date de signature du contrat
Si activé, le client s'engage à ne pas confier la même mission à un autre cabinet pendant sa durée.
Ex. : 3 mois, renouvelable par accord des parties.
Généralement entre 15 % et 25 %, librement négociable.
Généralement entre 3 et 6 mois après l'embauche du candidat.
Remplacement gratuit, remboursement partiel, ou les deux.