Modèle de contrat de recrutement gratuit

Présentation

Le contrat de recrutement (ou mandat de recrutement) formalise la mission confiée par une entreprise cliente à un cabinet de recrutement pour identifier et lui présenter des candidats en vue d'un poste à pourvoir. Il relève de la liberté contractuelle (articles 1101 et suivants du Code civil) et s'analyse comme une prestation de services soumise à une obligation de moyens : le cabinet met en œuvre les moyens nécessaires à la recherche de candidats, mais ne garantit pas de trouver la personne idéale ni que le poste sera effectivement pourvu. Quand l'utiliser : pour toute mission confiée à un cabinet de recrutement ou un chasseur de têtes en vue de pourvoir un poste au sein de l'entreprise cliente, qu'il s'agisse d'un mandat exclusif ou non exclusif. Parties : le client (l'entreprise qui recrute) et le cabinet de recrutement prestataire. Clauses essentielles : l'objet de la mission (poste à pourvoir, profil recherché), le caractère d'obligation de moyens du cabinet, les honoraires — le plus souvent calculés en pourcentage du salaire annuel brut du candidat effectivement recruté (généralement entre 15 % et 25 %, librement négociable entre les parties), la garantie de remplacement en cas de départ rapide du candidat placé (période de garantie usuelle de 3 à 6 mois, donnant lieu à un remplacement gratuit ou à un remboursement partiel des honoraires selon les modalités convenues), la confidentialité sur les données des candidats et du client (avec un rappel du cadre RGPD applicable au traitement des CV et candidatures), l'exclusivité éventuelle du mandat, la durée de la mission, et une clause de non-débauchage réciproque. Erreurs à éviter : confondre obligation de moyens et obligation de résultat — le cabinet ne garantit pas de trouver un candidat ni que le poste sera pourvu dans un délai donné ; omettre la clause de garantie de remplacement, essentielle pour protéger le client en cas de départ rapide du candidat recruté ; et négliger le cadre RGPD applicable au traitement des données des candidats (durée de conservation des CV, information des candidats, sécurisation des données), le cabinet agissant en tant que responsable de traitement pour sa base de candidats.

Informations à personnaliser

• Nom ou raison sociale du client

• Adresse du client

• Raison sociale du cabinet de recrutement

• Numéro SIREN du cabinet

• Adresse du cabinet

• Intitulé du poste à pourvoir

• Profil recherché et critères de sélection

• Mandat exclusif

  Si activé, le client s'engage à ne pas confier la même mission à un autre cabinet pendant sa durée.

• Date de début de la mission

• Durée de la mission

  Ex. : 3 mois, renouvelable par accord des parties.

• Pourcentage du salaire annuel brut du candidat

  Généralement entre 15 % et 25 %, librement négociable.

• Durée de la garantie de remplacement

  Généralement entre 3 et 6 mois après l'embauche du candidat.

• Modalité en cas de départ du candidat pendant la garantie

  Remplacement gratuit, remboursement partiel, ou les deux.

• Délai de paiement des honoraires

• Date de signature du contrat

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Le cabinet de recrutement garantit-il de trouver le bon candidat ?

Non. Le contrat de recrutement repose sur une obligation de moyens : le cabinet s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la recherche de candidats correspondant au profil, mais ne garantit ni qu'un candidat sera trouvé, ni que le poste sera pourvu dans un délai donné.

Comment sont calculés les honoraires d'un cabinet de recrutement ?

Le plus souvent en pourcentage du salaire annuel brut du candidat effectivement recruté, généralement entre 15 % et 25 %, ce taux étant librement négociable entre les parties. Ces honoraires ne sont dus qu'en cas de recrutement effectif.

Qu'est-ce que la garantie de remplacement ?

C'est un engagement du cabinet, en cas de départ rapide du candidat placé (généralement dans les 3 à 6 mois suivant son embauche), de proposer un nouveau candidat sans frais supplémentaires, ou de rembourser partiellement les honoraires perçus, selon les modalités prévues au contrat.

Qu'est-ce qu'un mandat exclusif de recrutement ?

C'est un mandat par lequel le client s'engage à ne pas confier la même mission à un autre cabinet, ni à la pourvoir par ses propres moyens, pendant la durée du mandat. À défaut d'exclusivité, le client peut faire appel à plusieurs cabinets en parallèle.

Le RGPD s'applique-t-il aux CV traités par un cabinet de recrutement ?

Oui. Le traitement des CV et candidatures constitue un traitement de données personnelles soumis au RGPD : information des candidats, durée de conservation limitée des CV, sécurisation de la base de candidats. Le cabinet agit en principe comme responsable de traitement pour sa base de candidats.

Que se passe-t-il si le poste n'est finalement pas pourvu ?

En principe, aucuns honoraires ne sont dus au cabinet si aucun recrutement n'aboutit, sauf clause contraire (par exemple des honoraires de recherche non remboursables prévus dès le démarrage de la mission, à préciser expressément dans le contrat).

Modèles associés