Modèle de plan de prévention - trame gratuit

Présentation

⚠️ Trame à caractère informatif — un plan de prévention est un document de sécurité au travail dont le contenu réel dépend intégralement de l'inspection commune préalable réalisée sur le site concerné. Cette trame ne dispense en aucun cas de cette inspection ni de l'évaluation effective des risques d'interférence ; elle doit être complétée sur la base de cette analyse et, en cas de doute, validée par un préventeur ou un juriste avant toute utilisation. Le plan de prévention est le document obligatoire établi entre une entreprise utilisatrice (EU) et une ou plusieurs entreprises extérieures (EE) intervenant sur son site, dès lors que leur coactivité fait naître des risques d'interférence entre les activités, installations et matériels des différentes entreprises. Il est encadré par les articles R4512-6 et suivants du Code du travail. Quand l'utiliser : ce document est obligatoire par écrit dans deux cas : lorsque l'opération totale représente au moins 400 heures de travail sur une période inférieure ou égale à douze mois, ou lorsque l'opération figure sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté ministériel, quelle qu'en soit la durée. En dehors de ces cas, le plan de prévention reste fortement recommandé dès qu'une entreprise extérieure intervient sur le site d'une entreprise utilisatrice. Parties : l'entreprise utilisatrice (celle qui exploite le site sur lequel intervient l'entreprise extérieure) et l'entreprise extérieure (celle dont le personnel intervient sur le site de l'entreprise utilisatrice). Étape préalable obligatoire : avant l'établissement du plan de prévention, une inspection commune préalable du site doit être réalisée par les chefs des entreprises concernées (ou leurs représentants), afin d'analyser conjointement les risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels des différentes entreprises présentes. Contenu obligatoire : la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques mis en œuvre, l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations, l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence, les instructions données aux salariés, et les mesures prises pour l'organisation du commandement. Erreurs à éviter : établir un plan de prévention sans avoir réalisé l'inspection commune préalable effective sur site (le document ne serait alors qu'une formalité vide de sa substance réelle), rédiger un plan générique non adapté aux risques spécifiques du site et des opérations concernées, et omettre de le mettre à jour en cas d'évolution significative des conditions d'intervention en cours de chantier.

Informations à personnaliser

• Nom ou raison sociale de l'entreprise utilisatrice

• Adresse du site de l'entreprise utilisatrice

• Nom ou raison sociale de l'entreprise extérieure

• Description de l'opération et des travaux à réaliser

• Durée prévisionnelle de l'opération

• Effectif prévu de l'entreprise extérieure sur le site

• Date de l'inspection commune préalable

  Obligatoire avant l'établissement du plan (art. R4512-6 et s. Code du travail).

• Risques d'interférence identifiés lors de l'inspection commune

• Mesures de prévention mises en œuvre

• Organisation des premiers secours et de l'alerte

• Date de début de l'opération

• Date de signature du plan de prévention

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Quand le plan de prévention est-il obligatoire par écrit ?

Il est obligatoire par écrit lorsque l'opération représente au moins 400 heures de travail sur une période inférieure ou égale à douze mois, ou lorsqu'elle figure sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté ministériel, quelle qu'en soit la durée (article R4512-7 du Code du travail).

L'inspection commune préalable est-elle vraiment obligatoire ?

Oui, elle est imposée par l'article R4512-6 du Code du travail avant toute opération réalisée par une entreprise extérieure sur le site d'une entreprise utilisatrice, quelle que soit la durée de l'opération. C'est elle qui permet d'identifier les risques d'interférence réels, que le plan de prévention formalise ensuite.

Qui est responsable de l'établissement du plan de prévention ?

L'établissement du plan de prévention relève d'une responsabilité conjointe de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure, qui doivent l'élaborer ensemble à l'issue de l'inspection commune préalable.

Que risque une entreprise qui ne respecte pas cette obligation ?

L'absence de plan de prévention alors qu'il est obligatoire, ou son caractère insuffisant au regard des risques réels, peut engager la responsabilité civile et pénale des chefs d'entreprise concernés en cas d'accident du travail, notamment au titre de la faute inexcusable.

Le plan de prévention doit-il être mis à jour en cours de chantier ?

Oui, il doit être réexaminé en cas de modification substantielle des conditions d'intervention, d'évolution du programme de travaux ou d'apparition de risques nouveaux non identifiés initialement.

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